De nouveaux référentiels des Niveaux de Prise en Charge (NPEC) des contrats d’apprentissage ont été publiés par France compétences à l’automne 2023. En effet, pour les nombreux diplômes et titres dont le niveau de prise en charge proposé par les branches professionnelles était supérieur au coût réel des formations (observé via la remontée des comptabilités analytiques des CFA), les nouveaux « coûts contrats » sont en baisse de 5 % en moyenne.
Compte tenu de ces référentiels successifs, des NPEC différents sont applicables en fonction de la date de signature du contrat d’apprentissage et sa période d’exécution.
Les référentiels applicables sont mis en ligne sur le site de France compétences (rubrique Base documentaire > Référentiels et bases de données) avec leur date d’application. Pour les contrats signés depuis la rentrée, 3 référentiels sont applicables :
Pas de panique, le simulateur apprentissage d’AKTO intègre les bons référentiels selon la date d’applicabilité des NPEC. Rendez-vous sur notre calculette et saisissez les informations demandées, le coût contrat sera automatiquement calculé.
Lorsque le coût contrat n’a pas encore été défini par la branche professionnelle, ni par le « décret de carence », un coût forfaitaire dit « d’amorçage » est appliqué par AKTO. Il diffère selon le niveau de la certification préparée par l’apprenti :
| Niveau de la certification | Coût d’amorçage |
|---|---|
| 3 | 5 470 € |
| 4 | 5 621 € |
| 5 | 6 000 € |
| 6 | 6 000 € |
| 7 et 8 | 7 000 € |
Ce coût est appliqué par AKTO et versé au CFA dans l’attente de la fixation d’un NPEC par la branche professionnelle ou par le décret de carence (rappel : les valeurs fixées par ce décret sont applicables lorsque la branche n’a pas déterminé de coût contrat pour la certification concernée ou n’a pas suivi les recommandations de France compétences).
Ensuite, AKTO effectue la régularisation sur la base du NPEC défini par la branche ou par le décret de carence.
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