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Le saviez-vous ? L’accord de financement d’un premier contrat d’apprentissage (Type 11) par AKTO peut intervenir très rapidement, à condition toutefois que toutes les informations nécessaires à la complétude du dossier soient correctement renseignées via le portail AKTO. Tour d’horizon des erreurs les plus fréquentes à ne pas commettre… a fortiori lorsque le dépôt du dossier est effectué peu de temps (compter 5 jours ouvrables minimum) avant le début de l’exécution du contrat.
Cette page propose du contenu personnalisé selon les filtres suivants.
Les principaux points de vigilance lors du renseignement du dossier
De manière générale, la saisie effectuée sur le portail AKTO doit être conforme à la réalité du contrat et tous les éléments d’information demandés sont à renseigner. Les points détaillés à la suite doivent en outre faire l’objet d’une vigilance particulière.
Etapes 1
- Premier contrat d’apprentissage (code 11),
- Nouveau contrat avec un apprenti qui a terminé son précédent contrat auprès d’un même employeur (code 21),
- Nouveau contrat avec un apprenti qui a terminé son précédent contrat auprès d’un autre employeur (code 22)
- Nouveau contrat avec un apprenti dont le précédent contrat a été rompu (code 23).
Etapes 2
Indiquer si votre organisme dispose d’un mandat de gestion au nom de l’entreprise. Ce mandat vous donne la possibilité de procéder à la saisie de la demande de financement directement en ligne.
Dans le cas contraire, la demande doit être validée par l’employeur et il revient à celui-ci de la transmettre à AKTO.
Etapes 3
Vérifier l’exactitude des informations saisies relatives à l’employeur (type d’employeur, effectif total…) et à l’apprenti (numéro de sécurité sociale, coordonnées du représentant légal si l’apprenti est mineur…).
Etapes 4
Compléter les informations concernant le ou les maître(s) d’apprentissage qui accompagnera/ont l’apprenti durant toute la durée de son contrat.
Bon à savoir
Le maître d’apprentissage peut encadrer jusqu’à deux apprentis (plus un redoublant). Sauf dispositions conventionnelles fixant d’autres conditions, celui-ci doit :
- détenir un diplôme ou un titre relevant du même domaine et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, et justifier d’au moins une année d’activité professionnelle (hors stages et périodes de formation en entreprise) en rapport avec la qualification visée ;
- ou avoir exercé pendant au moins 2 ans (hors stages et périodes de formation en entreprise) une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
S’il s’agit d’un contrat d’apprentissage intérimaire, deux maîtres d’apprentissage doivent être désignés : un maître d’apprentissage référent dans l’entreprise où l’apprenti effectue sa mission et un maître d’apprentissage au sein de l’agence de travail temporaire qui l’emploie.
Etapes 5
Veiller à ce que la rémunération versée au titre de chaque année d’exécution du contrat soit bien conforme aux règles légales et aux dispositions conventionnelles en vigueur dans votre branche.
La rémunération minimale de l’apprenti varie en effet en fonction de son âge, de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage et du secteur d’activité de l’employeur. Elle correspondant à un pourcentage du SMIC ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé par l’apprenti.
Les dispositions conventionnelles peuvent aussi prévoir des montants de rémunération minimale supérieurs aux minima légaux. En outre, dans certaines situations (par exemple, en cas de succession de contrats, de réduction de la durée de formation ou de prolongation du contrat), des règles particulières s’appliquent.
→ Compte tenu de ces règles complexes, n’hésitez pas à utiliser la calculette disponible sur le site Akto pour faire une simulation de calcul de la rémunération.
Etapes 6
Soyez attentif au numéro SIRET du CFA que vous indiquez sur le Cerfa. AKTO vérifie en effet, à partir du SIRET du CFA responsable ou du SIRET du lieu principal de la formation (si celui-ci est différent du CFA responsable), que l’organisme qui forme l’apprenti est bien habilité par le certificateur pour préparer à la certification.
Si le SIRET renseigné ne correspond pas à celui d’un organisme habilité à former, AKTO refusera le dossier.
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