Mutualisation des fonds non utilisés du FPETT au 31 décembre 2022
Conformément à l’accord de branche du travail temporaire du 29 novembre 2019*, les fonds correspondant à la contribution versées par entreprises de travail temporaire au titre du budget 0,77 du FPETT non utilisées au 31 décembre 2022 seront mutualisés au 1er janvier 2023.