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Depuis le 1er janvier 2022, c’est auprès de l’Urssaf qu’il convient de verser les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. AKTO recouvrera pour la dernière fois le solde des contributions 2021, à verser avant le 1er mars 2022. Toutefois, AKTO reste votre interlocuteur pour le versement des contributions conventionnelles et volontaires.
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C’est le moment de verser vos contributions pour le financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Zoom sur les principaux changements.
Les recouvrements obligatoires (formation professionnelle et apprentissage) sont réalisés par l’Urssaf ; les contributions conventionnelles instaurées par accord de branche et les versements volontaires au titre du financement de la formation professionnelle sont toujours collectés par AKTO.
Contributions pour 2021 : quoi déclarer, à qui et comment ?
Pour la dernière année, AKTO réalise le recouvrement de l’ensemble des contributions au titre des salaires 2021.
Ainsi, le 28 février 2022 au plus tard, votre entreprise a l’obligation de verser à AKTO le solde de toutes les contributions, à savoir :
- formation professionnelle (CFP)
- taxe d’apprentissage (TA)
- contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qui concerne les entreprises de 250 salariés et plus (son taux varie en fonction du quota d’alternants employés).
- compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF/CDD)
- conventionnelles (selon la branche dont relève votre entreprise) permettant le financement de la formation professionnelle ou du dialogue social
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Contributions au titre de 2022 et années suivantes : qui collecte quoi ?
- L’Urssaf*: devient le collecteur pour la déclaration et le paiement des quatre contributions obligatoires :
- formation professionnelle
- taxe d’apprentissage
- CSA
- CPF/CDD
La périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la contribution à la formation professionnelle, la contribution au CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage.
Pas de changement en revanche pour le solde de la taxe d’apprentissage et la CSA : leur déclaration reste annuelle.
* ou MSA
- AKTO : à partir de l’exercice 2022 (contributions exigibles avant le 1er mars 2023), et pour les années suivantes, votre entreprise versera à AKTO exclusivement les contributions conventionnelles pour le financement de la formation et/ ou du dialogue social et les versements volontaires.
Bon à savoir
Vous êtes une TPE/PME, Portailpro.gouv est opérationnel pour simplifier vos démarches ! Ce nouveau portail permet de rattacher vos comptes URSSAF, DGFIP, Douane et net-entreprises pour obtenir un compte unique sécurisé.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Un outil déclaratif unique
Les contributions légales sont calculées par l’Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) à remplir chaque mois.
Dès janvier 2022, vous devez y renseigner la convention collective applicable pour chacun des établissements de votre entreprise ; il s’agit du code IDCC figurant sur les bulletins de paie, par exemple.
Cette information conditionnera votre adhésion à votre OPCO et vous garantira l’accès aux services et aux financements proposés par AKTO.
Pour résumer : le calendrier 2022-2024 des contributions
A l’Urssaf
La collecte par l’Urssaf des contributions de formation professionnelle et de l’apprentissage a débuté en janvier 2022. L’ensemble des déclarations se fait via la Déclaration sociale nominative (DSN)
- A régler mensuellement
- La contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
- La contribution au CPF-CDD ;
- La part principale de la taxe d’apprentissage.
Vous devez réaliser la première déclaration mensuelle de ces contributions à partir du 7 ou du 15 février 2022, pour la période d’emploi de janvier 2022.
- A régler annuellement
- Le solde de la taxe d’apprentissage : à compter de la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023), au titre de l’exercice 2022 ;
- La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) : à compter de la DSN de mars 2023, exigible le 5 avril 2023.
A AKTO
- A régler annuellement
Les branches professionnelles peuvent prévoir le versement, par les entreprises en relevant, de contributions supplémentaires à la formation professionnelle.
- A compter du 1er janvier 2024, les branches professionnelles pourront décider de confier aux Urssaf le recouvrement des contributions conventionnelles de formation. Pour cela, l’accord de branche devra expressément l’indiquer. A défaut de précision, ce sont les Opco qui demeureront en charge de la collecte.
- S’agissant de la contribution dialogue social concernant la masse salariale 2024 : les branches pourront :
- soit désigner l’AGFPN comme gestionnaire de la contribution qui sera alors recouvrée par l’URSSAF,
- soit confier la collecte à un autre organisme de leur choix, qui ne pourra plus être un OPCO
Les contributions versées aux Urssaf seront ensuite reversées à France compétences qui devra les reverser intégralement à l’Opco désigné par la branche.
- À tout moment, selon la volonté de l’entreprise :
Les versements volontaires peuvent être versés auprès d’AKTO à tout moment de l’année. Ces versements ne sont pas concernés par le transfert aux Urssaf.
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