Nouveau cadre pour l'apprentissage transfrontalier : ce que change le décret du 28 juin 2024
L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France.
Régions : National
Secteurs : Tous les secteurs
Un recrutement massif a permis :
Pour les joindre, il vous suffit d’appeler ou de demander à être rappelé par la plateforme téléphonique d’AKTO.
Le conseiller téléphonique vous redirigera vers l’un de vos deux interlocuteurs, selon votre question. Vos interlocuteurs seront inchangés pour tous vos contrats.
Il est donc important de bien vérifier que votre dossier est complet avant de le transmettre à AKTO. Pour être sûr de n’avoir rien oublié, suivez le mode d’emploi applicable aux demandes de financement des contrats en alternance.
Attention : les documents à fournir diffèrent selon que le contrat est un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage !
Soyez vigilant : l’absence ou la non-conformité de ces éléments conduit nécessairement AKTO à vous relancer ou l’entreprise, ce qui allonge significativement les délais de traitement et de financement du contrat !
Pour les contrats d’apprentissage, utilisez le nouveau Cerfa !
Lorsque la durée du contrat est inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification, compte tenu du :
– d’une mobilité à l’étranger,
– d’une activité militaire dans la réserve,
– d’un service civique,
– d’un volontariat militaire ou
– d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.
(Art. L6222-7-1)
Pour allonger la durée du contrat en cas de suspension de celui-ci pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti :
(Art. R6222-10, D6222-1 )
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