Ensemble, accélérons le traitement des contrats en apprentissage  

Parmi les erreurs et oublis fréquemment constatés par les services d’AKTO :

• Le code RNCP et/ou l’intitulé de la formation : pensez à bien vérifier ces éléments dans le Répertoire national car la certification a pu être réenregistrée récemment avec un nouveau code ou un nouvel intitulé ;
• Le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) : cette information est obligatoire et correspond au numéro de sécurité sociale de l’apprenti ;
• La rémunération de l’apprenti : vérifiez que la rémunération de l’apprenti est exacte. Pour vous y aider, AKTO met à votre disposition un simulateur ;

• Les modalités d’organisation de la formation : elles doivent être précisément décrites dans la convention de formation jointe au Cerfa (déroulement de la formation, moyens prévus, modalités de suivi, modalités d’obtention de la certification…). Appuyez-vous sur le modèle de convention diffusé par le Ministère du Travail. Si vous êtes un CFA d’entreprise, la convention est remplacée par une annexe pédagogique et financière qui doit comporter les mêmes informations ;
• Les modalités financières : la convention (ou l’annexe pédagogique et financière) doit indiquer le prix de la prestation, le niveau de prise en charge par AKTO et l’éventuel reste à charge pour l’entreprise (aucun frais ne pouvant être réclamé à l’alternant) ;
• Les dates de réalisation de la formation : celles portées sur la convention ou l’annexe pédagogique et financière doivent être identiques à celles qui figurent sur le formulaire Cerfa ;
• Les signatures et cachets des parties, en particulier la signature et le cachet du directeur du CFA pour le contrat d’apprentissage.

Soyez vigilant : l’absence ou la non-conformité de ces éléments conduit nécessairement AKTO à vous relancer ou l’entreprise, ce qui allonge significativement les délais de traitement et de financement du contrat !

Pour les contrats d’apprentissage, utilisez le nouveau Cerfa !