Le report du versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance 2020

Edit : Initialement fixée au 15 septembre, la date d’exigibilité du 2ème acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage des entreprises de 11 salariés et plus au titre de 2020 devrait être repoussée au 31 octobre (décret en attente).
Comme chaque année, vous participez, en tant qu’employeur, au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Vous trouverez ici quelques informations utiles pour vous aiguiller :

Pour rappel, les entreprises de 11 salariés et plus acquittent la contribution unique au titre de 2020 en 3 fois, selon les modalités suivantes :

  1. 1er acompte de 60% versé avant le 1er mars 2020 ;
  2. 2ème acompte de 38% à verser initialement avant le 15 septembre et pour lequel une nouvelle échéance de versement au 31 octobre doit être confirmée par décret ;
  3. Solde à verser avant le 1er mars 2021.

Contribuez auprès de votre réseau habituel !

Votre OPCO collectera, comme les précédentes années, votre contribution. Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites des réseaux Faf.tt, Fafih, Intergros et Opcalia.
Les entreprises de la branche de la Propreté adresseront leur contribution au réseau Opcalia, qui collectera au nom et pour le compte de la branche.

Si vous ne connaissez pas votre réseau, retrouvez-le facilement avec votre IDCC.

Dans les DOMs, AKTO – Réseau Opcalia est chargé, au nom et pour le compte de différents OPCO, d’assurer la collecte des contributions.
Retrouvez ici la liste des IDCC concernées dans les DOMs (hors Mayotte).

Pour la première fois, une seule contribution pour la formation et l’alternance !

La loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a regroupé la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage pour créer une contribution unique. En mars 2020, vous verserez pour la première fois cette contribution simplifiée. 

Progressivement, une contribution basée sur votre masse salariale réelle.

La réforme a également changé la méthode de calcul de votre contribution. En effet, les versements des entreprises seront, à terme, calculés au titre de la masse salariale de l’année en cours, et non plus au titre de la masse salariale de l’année précédente. La mise en place progressive de cette nouvelle disposition concerne uniquement les entreprises employant 11 salariés et plus, à partir de septembre 2019 et jusqu’au transfert de la collecte aux URSSAF prévu en 2022.

 

Rendez-vous sur le site de votre réseau, pour connaître toutes les modalités de versement de la contribution :