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L’extension de l’accord du 29 novembre 2019 rend applicable l’ensemble de ses dispositions aux ETT/ETTI.
Cela ouvre désormais à l’ensemble des entreprises de la branche notamment :

  • Le financement des CIPI et des CDPI rénovés ainsi que du nouveau contrat d’alternance de reconversion (CAR) créé par l’accord de branche. Ces dispositifs sont financés sur le « 0,3 » (quote-part de la contribution légale formation (1,3%). Le financement de ces dispositifs est ouvert aux ETT/ETTI contribuant à cette ressource (ETT de 11 salariés et plus) ;
  • La possibilité de mobiliser les anciens fonds FSPI (contribution de 0,5% et solde de « 10% CDII ») inscrits en compte entreprise et non mutualisés. Ces fonds permettent de financer tout type d’action de formation professionnelle visant les salariés intérimaires en CTT et en CDI ;
  • La mobilisation de la nouvelle contribution conventionnelle FPE-TT de 0,77%, qui s’est substituée aux anciennes contributions FPE-TT (0,25%) et FSPI (0,5%), en vue de financer tout type d’action de formation professionnelle des salariés intérimaires en CTT et en CDI.

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