Comment déterminer l’effectif de votre entreprise ?
L’effectif à prendre en compte pour le calcul de votre contribution est le nombre moyen de salariés employés durant les mois d’activité de l’entreprise sur l’année civile de référence. Ainsi, pour la déclaration faite au titre des salaires 2021, AKTO tient compte de la moyenne des effectifs de l’année 2021. Cet effectif sera calculé en ETP (cf chapitre comment calculer mon effectif moyen annuel)
Si vous possédez plusieurs établissements, il convient de prendre en compte la totalité des effectifs et des masses salariales de tous les établissements pour effectuer une seule déclaration regroupant l’ensemble des données.
A noter : Pour une entreprise créée en cours d’année, l’effectif est apprécié à la date de sa création. L’année suivante, son effectif sera apprécié en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence de la première année (cf chapitre comment calculer mon effectif moyen annuel).
Bon à savoir
Une entreprise française, qui possède à l’étranger, des « centres d’opérations présentant un caractère de permanence suffisant et dotés d’une certaine autonomie » n’a pas à participer, en France, au financement de la Contribution unique formation et apprentissage au titre des salaires payés au personnel relevant de ces centres.
Comment calculer l'effectif moyen annuel de votre entreprise en ETP ?
Afin de déterminer votre effectif moyen annuel, vous devrez d’abord calculer votre effectif moyen mensuel. Pour cela, il est nécessaire de raisonner en Equivalents Temps Plein (ETP) qui est une unité de mesure se rapportant aux nombres d’heures travaillées d’un salarié sur une année.
Exemple : Un salarié qui a travaillé à temps plein sur 12 mois est considéré comme 1 ETP. En revanche, un salarié qui a travaillé à mi-temps sur 12 mois comptera lui comme 0,5 ETP.
Afin d’effectuer le calcul de vos ETP par mois, vous devez d’abord connaitre le nombre d’heures mensuelles de référence de votre entreprise, en sachant que la durée légale mensuelle de travail est de 151,67 heures.
Appliquez ensuite la formule de calcul suivante :
ETP mensuel = « nombre total d’heures travaillées dans le mois divisé par le nombre d’heures mensuelles de référence de votre entreprise »
Vous obtiendrez vos ETP annuel en additionnant vos ETP mensuel sur l’année civile de référence.