Il incombe à l’employeur de mettre en place la BDES et d’y entrer toutes les données exigées.
Quel fonctionnement de la BDES dans le cadre d’un accord ?
Les règles de fonctionnement de la BDES peuvent être définies par un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, par un accord entre l’employeur et le CSE (adopté à la majorité des membres titulaires) ou encore par un accord de branche. Cet éventuel accord peut, selon les modalités prévues par l’article L2312-21 du Code du travail :
- déterminer l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDES ;
- prévoir l’intégration de données sur une période différente de celle prévue par défaut (informations sur les 2 années précédentes et perspectives sur les 3 années suivantes) ;
- prévoir les conditions de fonctionnement, le support ainsi que les critères de consultation et d’utilisation de la BDES.
Quelles informations relatives à la formation professionnelle dans la BDES ?
En l’absence d’accord d’entreprise déterminant son contenu, la BDES doit comporter une liste précise d’informations économiques, sociales et financières, plus nombreuses dans les entreprises de 300 salariés et plus (voir ci-dessous).
Faute d’accord d’entreprise, les informations portent sur :
- l’année en cours ;
- les 2 années précédentes ;
- les perspectives des 3 années suivantes.
Ces informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances. L’employeur indique, pour ces années, les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l’objet de données chiffrées ou de grandes tendances, pour les raisons qu’il précise.