Les objectifs du dialogue social

Dans l’entreprise

Au sein de l’entreprise, le dialogue social sur la formation professionnelle est constitué par les échanges entre la direction, les membres du Comité social et économique (CSE) et les délégués syndicaux.

Avec le CSE, dans les entreprises de plus de 10 salariés

Le dialogue porte notamment sur les actions de formations déjà menées et sur les projets à venir, sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur sa politique sociale (voir le chapitre « Quelles consultations du CSE sur la formation professionnelle ? ») ;

Avec les délégués syndicaux, dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Le dialogue prend notamment la forme de négociations sur tout ou partie des enjeux formation (voir le chapitre « Quelles négociations sur la formation professionnelle ? »).

À noter : Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a pas de représentant du personnel. Le dialogue social se déroule de manière informelle entre l’employeur et les salariés. Toutefois, depuis le 1er juillet 2017, des instances paritaires régionales de représentation des salariés des TPE ont été créés (loi du 17 août 2015) relative au dialogue social et à l’emploi) : les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Elles sont composées, à parité, de représentants des organisations patronales et syndicales représentatives : il s’agit d’une représentation indirecte, externe aux entreprises. Ces nouvelles instances ont été conçues sur le modèle des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat, créées dès 2001 par un accord national interprofessionnel entre les partenaires sociaux du secteur artisanal.

Dans la branche professionnelle

Au niveau de la branche, le dialogue social sur la formation professionnelle entre les représentants syndicaux et patronaux se déroule dans le cadre de deux instances :

• les Commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE ou CPNEF ou CPNEFP), appelées à préciser ou adapter les règles de mise en œuvre opérationnelles des dispositifs de formation ;
• les Commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (CPPNI), qui négocient notamment des accords sur la formation professionnelle (voir le chapitre « Quelles négociations sur la formation professionnelle ? »), recensent les accords collectifs d’entreprise, établissent des rapports annuels de branche, et émettent des avis relatifs à l’interprétation de la convention collective nationale ou d’accords collectifs. 

Au niveau de l’Opco

Au sein d’AKTO, les représentants syndicaux et patronaux issus des branches professionnelles constitutives échangent sur la formation professionnelle dans le cadre de différentes instances, afin de déterminer les priorités d’action, de préparer et de valider les plans d’action et les décisions de prise en charge :

• le conseil d’administration définit notamment les orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre ;
• les Sections paritaires professionnelles (SPP), qui regroupent des branches présentant des proximités métiers ou sectorielles, traduisent les stratégies emploi-formation de chaque branche professionnelle en politiques de formation, en ingénierie et en vecteurs d’intervention et de communication auprès des entreprises et des salariés ;
• les 4 Commissions paritaires transverses interbranches (alternance ; développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ; mobilité professionnelle et certification ; Observatoire prospectif des qualifications, des métiers et des compétences, GPEC et évaluation) valorisent le