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Code IDCC : 2583
Date de mise à jour : 01/02/2024
AKTO assure le financement des actions réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge et sous réserve des fonds disponibles.
Les modalités de financement détaillées dans ce document ont été proposées par la branche le 18.01.2024 et validées par le Conseil d’Administration d’AKTO du 17.01.2024 pour les formations débutant à compter du 01.01.2024.
Contrat d'apprentissage
Prise en charge
- Prise en charge au « coût contrat » :
Le principe du coût-contrat installe un financement « au contrat » versé pour chaque apprenti au CFA par l’Opco, selon un montant déterminé par les branches et validé par France Compétences dans un référentiel.
Montant annuel en fonction du domaine d’activité et du titre ou du diplôme visé
=> Il peut y avoir un reste à charge à prévoir :
Calculer le coût d’un contrat d’apprentissage ici
- Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés :
- A partir du 01.01.2021, majoration dans la limite de 4000€
- Frais annexes engagés par le CFA :
- Frais de restauration : dans la limite de 3 € / repas
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Frais d’hébergement : dans la limite de 6 € / nuit
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Frais de premier équipement pédagogique : dans la limite de 500 €/apprenti
- AKTO finance la mobilité des apprentis :
- Mobilité européenne et internationale : En savoir plus
- Mobilité ultra-marine : En savoir plus
- Accompagnement social en Outre-mer : En savoir plus
Public bénéficiaire
- Les jeunes de 16 à 29 ans révolus
- Les jeunes d’au moins 15 ans, ayant achevé la classe de 3ème
- Les personnes reconnus travailleur handicapés ou bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, quel que soit l’âge
- Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie
- Les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau
Durée
- La durée du contrat ou de la période d’apprentissage (lorsque le contrat est conclu CDI) est de 6 mois à 3 ans, selon la profession et le niveau de qualification préparé
- La durée de l’apprentissage peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti a la qualité de travailleur handicapé.
Contrat de professionnalisation
Prise en charge
- Forfait : 18€/heure
- AKTO finance la mobilité européenne et internationale des alternants – En savoir plus
Durée
- 6 à 12 mois
- Cette durée peut être étendue à 24 mois, dès lors que cela s’avère nécessaire au regard des référentiels de formation, de la nature des diplômes, des titres ou qualifications visés qui prévoient une durée de formation se déroulant sur plus de 12 mois (BTS, BUT…),
- Jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires
Durée de formation :
- 15% et 25% de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures.
- Cette durée peut être supérieure à 25%, dès lors que cela s’avère nécessaire au regard des référentiels de formation, de la nature des diplômes, des titres ou qualifications visés qui prévoient une durée de formation se déroulant sur plus de 12 mois (BTS, BUT…).
Public bénéficiaire
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AHH)
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Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion
Définition des publics prioritaires
Sont considérés comme publics prioritaires :
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
- Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
- Bénéficiaires ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
- Personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi (peu importe leur âge)
Pro-A
Prise en charge
- Forfait 18€/heure, prise en charge plafonnée à 3 000€
Liste des formations éligibles à la Pro-A définies par l’accord de la branche à venir.
Durée
Durée du contrat
- La durée légale doit être comprise entre 6 et 12 mois.
- Cette durée peut être prolongée à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (diplôme du baccalauréat) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (BEP, CAP…) ;
- Par exception, il n’y a pas de durée minimale ou maximale lorsque la Pro-A vise l’obtention du certificat CléA ou la mise en œuvre d’une VAE.
Durée de la formation
La durée des actions de formation des enseignements généraux, professionnels ou technologiques varie en fonction de la durée totale du contrat Pro-A.
- La durée légale de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, elle ne peut être inférieure à 150 heures.
- Par exception, pour l’obtention du certificat CléA et la mise en œuvre d’une VAE, il n’y a pas de contingent minimal ou maximal d’heures d’enseignement.
Public bénéficiaire
- Le salarié doit être :
- en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- ou bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
- ou sportif ou entraîneur professionnel en CDD ;
- ou placé en activité partielle après autorisation de l’administration.
- Son niveau de qualification doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Publics prioritaires :
- Jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme (sorti du système éducatif sans qualification professionnelle),
- bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Exercice de la fonction tutorale et de maître d'apprentissage
Prise en charge
Engagement systématique de l’aide sur tous les contrats alternants 230€ HT/mois sur 2 mois maximum (460 €), quel que soit l’âge du tuteur
Public bénéficiaire
Entreprises missionnant un tuteur ou maître d’apprentissage, dans le respect des conditions légales et conventionnelles
Formation tuteur et maître d'apprentissage
RAPPEL
Le code du travail (Article D-6325-8) prévoit une obligation de l’employeur de laisser du temps au tuteur pour exercer sa mission et se former.
Prise en charge
Coûts pédagogiques pris en charge à hauteur de 15€/heure, dans la limite de 14h.
Public bénéficiaire
- Dispositif de formation accessible à tous les salariés volontaires ou un employeur (remplissant les conditions de qualification et d’expérience) pour tutorer un alternant présent dans les entreprises (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage)
=> Pour savoir qui peut être tuteur ou maître d’apprentissage, cliquez ici
Plan de développement des compétences
Bon à savoir
Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement au titre du fonds Plan de développement des compétences.
Si vous mobilisez une formation depuis Espace Formation
Prise en charge
Dans la limite des fonds disponibles
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Entreprises de moins de 50 salariés : coûts pédagogiques pris en charge à 100%, en complément du budget annuel au titre du plan de développement des compétences et dans la limite de 3 salariés par session de formation.
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Entreprises de 50 salariés et plus : financement par les entreprises, au coût pédagogique réel négocié par AKTO figurant sur Espace Formation, dans le cadre d’une convention de versement volontaire. Dans la limite de 3 salariés par session de formation.
Contacter votre conseiller pour en savoir plus.
Vous trouverez sur Espace formation une offre de formation collective sélectionnée par votre branche professionnelle et accessible à des conditions préférentielles.
En savoir + sur Espace Formation
Pour toute action de formation qui ne se trouve pas sur Espace Formation, veuillez vous référer aux conditions de prise en charge décrites ci-dessous.
Si vous mobilisez une formation en dehors d’Espace Formation
Prise en charge
Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
- Budget de 4 000 € HT/an/entreprise* pour la prise en charge unique des frais pédagogiques.
Dans la limite des fonds disponibles
Pour les entreprises de 11 à 49 salariés :
- Budget de 8 000 € HT/an/entreprise* pour la prise en charge unique des frais pédagogiques.
Dans la limite des fonds disponibles
Mobilité ultramarine
Afin de répondre aux enjeux de mobilité des salariés en Outre-Mer, AKTO prend en charge la mobilité ultramarine au titre du Plan de développement des compétences.
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