Apprentissage ou professionnalisation, quel contrat choisir ?

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Vous hésitez encore entre apprentissage et professionnalisation ?

Si les deux contrats alternent des périodes de formation théorique avec des périodes de formation pratique, de nombreuses différences subsistent.
En effet, selon le contrat que vous allez conclure, sa durée, sa finalité, l’âge du salarié et sa rémunération varient. Les aides pour l’employeur et modalités de prise en charge peuvent également différer.

Consultez ce tableau comparatif pour choisir le contrat le mieux adapté. 

Objectif visé

Contrat d’apprentissage

Donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. 

Contrat de professionnalisation

Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes et des demandeurs d’emploi avec un contrat conciliant formation et travail selon un rythme alterné, afin d’acquérir une qualification professionnelle.

Actions éligibles

Contrat d’apprentissage

Diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Contrat de professionnalisation

  • certification enregistrée au RNCP;
  • qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche;
  • certificat de Qualification Professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI);
  • à titre expérimental du 01/01/19 au 31/12/21 : formations permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié. 

Les certifications professionnelles

Diplômes, titres professionnels, CQP, RNCP … AKTO vous aide à décrypter le fonctionnement des certifications professionnelles.

Bénéficiaires

Contrat d’apprentissage

  • jeunes de 16 à 29 ans révolus ;
  • jeunes de moins de 15 ans sous conditions ,
  • jusqu’à 34 ans révolus :
    • l’apprenti prépare un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
    • le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique
  • sans limite d’âge si :
    • l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
    • l’apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
    • l’apprenti est sportif de haut niveau.

Contrat de professionnalisation

  • personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • bénéficiaires de minima sociaux quel que soit leur âge : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) quel que soit leur âge ;
  • bénéficiaires de l’allocation de parent isolé dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon ;
  • jeunes étrangers titulaires de la carte de séjour (temporaire ou pluriannuelle) portant la mention « étudiant »

Parmi ces bénéficiaires, certains bénéficient de mesures plus favorables en matière de durée du contrat, durée de la formation ou niveau de prise en charge par l’OPCO.
Sont considérés comme prioritaires selon la loi :

  • jeunes de moins de 26 ans non titulaires d’une qualification équivalente au bac et d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ;
  • bénéficiaires d’un CUI (contrat unique d’insertion) ;
  • personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi.

Type de contrat et durée

Contrat d’apprentissage

  • à durée indéterminée
  • à durée déterminée
    • la durée d’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation : entre 6 mois et 3 ans selon les formations.

Contrat de professionnalisation

  • à durée indéterminée ;
  • à durée déterminée de 6 à 12 mois. Allongement possible :
    • jusqu’à 24 mois en application de la convention collective de branche pour certains publics ou lorsque la nature des qualifications l’exige
    • jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires définis par le code du travail.

Visite médicale d'embauche

Contrat d’apprentissage

Jusqu’au 31/12/21 : la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail, dans un délai de 2 mois à compter de l’embauche.

Contrat de professionnalisation

Règles de droit commun.

Rémunération du bénéficiaire

La rémunération en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation est indexée sur le SMIC qui est de 1589,47€ au 1er octobre 2021.

En fonction du contrat, elle est variable selon l’âge, le niveau d’étude ou encore l’année de formation.

Il existe pour chaque contrat une base de rémunération minimum légale. Néanmoins, certaines dispositions conventionnelles (de branche) ou contractuelles (entre l’alternant et l’entreprise) peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Contrat d’apprentissage

La rémunération minimum légale d’un apprenti (base 35h)

Année
d’exécution
du contrat
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 27 %
soit 429,16€
43 %
soit 683,47€
53 %
soit 842,42€
100 %
soit 1589,47€
2ème année 39 %
soit 619,89€
51 %
soit 810,63€
61 %
soit 969,58€
100 %
soit 1589,47€
3ème année 55 %
soit 874,21€
67 %
soit 1041,50€
78 %
soit 1239,79€
100 %
soit 1589,47€

La rémunération proposée dans la branche de la propreté et services associés

Année
d’exécution
du contrat
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 40 %
soit 635,79€
55 %
soit 874,21€
70 %
soit 1112,63€
100 %
soit 1589,47€
2ème année 50 %
soit 794,74€
65 %
soit 1033,16€
80 %
soit 1271,58€
100 %
soit 1589,47€
3ème année 65 %
soit 1033,16€
80 %
soit 1271,58€
85 %
soit 1351,05€
100 %
soit 1589,47€

Le calcul de la rémunération pour les apprentis de la branche hôtels, cafés, restos,

Dans la branche HCR, la rémunération se base sur les taux légaux présentés ci dessus.

Néanmoins, les établissements de cette branche peuvent être amenés à conclure des contrats de professionnalisation supérieurs à 35h/semaine, soit des contrats de 37h/semaine ou 39h/semaine

Il faut tenir compte de ces heures en plus dans le calcul de la rémunération.

Ainsi, un jeune de 20 ans en 2ème année d’apprentissage qui serait embauché pour une durée de 37h toucherait 810,63€*37h/35h =856,96€

Contrat de professionnalisation

La rémunération minimum légale en contrat de professionnalisation (base 35h)

Bénéficiaires Titulaire Diplôme niveau inférieur au Bac Pro ou Techno Montant Titulaire Diplôme niveau équivalent ou supérieur au Bac pro ou techno Montant
Moins de 21 ans 55 % du SMIC 874,21€ 65 % du SMIC 1033,16€
De 21 ans à 25 ans révolus 70 % du SMIC 1112,63€ 80 % du SMIC 1271,58€
26 ans et plus 100 % du SMIC* 1589,47€ 100 % du SMIC* 1589,47€

*ou 85 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable

La rémunération proposée dans la branche du Travail Temporaire.

Bénéficiaires Titulaires d’un diplôme ou d’un titre inférieur au baccalauréat Montant Titulaires a minima d’un Bac Pro ou d’un diplôme ou d’un titre de même niveau Montant
De 18 ans à 25 ans 70 % du SMIC* 1112,63€ 80% du SMIC*  1271,58€
26 ans et plus 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé** 1351,05€ 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé** 1351,05€

*ou de la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR)
**sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la GMMR

Dans le cadre d’un CPRO intérimaire :

– pendant les périodes de formation, l’indemnité de fin de mission n’est pas due, mais l’intérimaire perçoit l’indemnité de congés payés ;

– pendant les périodes de mission, l’intérimaire perçoit la rémunération afférente à l’emploi occupé, l’indemnité de fin de mission et l’indemnité de congés payés.

La rémunération proposée dans la branche du Commerce de gros

Bénéficiaires Titulaire Diplôme niveau inférieur au Bac Pro ou Techno Montant Titulaire Diplôme niveau équivalent ou supérieur au Bac pro ou techno Montant
Moins de 21 ans 65% du SMIC 1033,16€ 90% du SMIC 1430,52€
De 21 ans à 25 ans révolus 80% du SMIC 1271,58€ 100% du SMIC 1589,47€
26 ans et plus 100% du SMIC 1589,47€ 100% du SMIC* 1589,47€

*ou 100 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable

La rémunération proposée dans la branche du commerce de quincaillerie.

Bénéficiaires Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au baccalauréat Montant Titre ou diplôme égal ou supérieur au baccalauréat ou diplôme de l’enseignement supérieur Montant
Moins de 21 ans 65 %  du SMIC la 1è année

75% du SMIC la 2ème année

1è année
1033,16€2è année
1192,10€
65 %  du SMIC la 1è année

75% du SMIC la 2ème année

1è année
1033,16€2è année
1192,10€
De 21 ans à 25 ans révolus 80 %  du SMIC la 1è année

90% du SMIC la 2ème année

1è année
1271,58€2è année
1430,52€
80 %  du SMIC la 1è année

90% du SMIC la 2ème année

1è année
1271,58€2è année
1430,52€
26 ans et plus 100 % du SMIC* 1589,47€ 100 % du SMIC* 1589,47€

*ou 100 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable

La rémunération proposée dans la branche industries et importation du bois.

Bénéficiaires Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au baccalauréat Montant Titre ou diplôme égal ou supérieur au baccalauréat ou diplôme de l’enseignement supérieur Montant
Moins de 21 ans 60 % 953,69€ 100 % 1589,47€
De 21 ans à 25 ans révolus 80 % 1271,58€ 100 % 1589,47€
26 ans et plus 100 % du SMIC* 1589,47€ 100 % du SMIC* 1589,47€

ou 85 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable

Le calcul de la rémunération dans la branche Hôtels cafés restaurants

Dans la branche HCR, la rémunération se base sur les taux légaux présentés ci dessus..

Néanmoins, les établissements de cette branche peuvent être amenés à conclure des contrats de professionnalisation supérieurs à 35h/semaine, soit des contrats de 37h/semaine ou 39h/semaine

Il faut tenir compte de ces heures en plus dans le calcul de la rémunération. 

Ainsi, un jeune de 18 ans titulaire d’un CAP qui serait embauché en contrat de professionnalisation pour une durée de 37h toucherait 874,21€*37h/35h =924,16€

Exonérations sociales

Contrat d’apprentissage

Depuis le 01/01/19 :

  • réduction générale de charges renforcée
  • maintien de l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé mais limitée à 79 % du SMIC (soit 1216,14 € pour 2020).

Voir le site l’Urssaf

Contrat de professionnalisation

Depuis le 01/01/19 :

  • réduction générale de charges renforcée
  • suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans.

Voir le site l’Urssaf

Modalités de formation

Contrat d’apprentissage

  • en centre de formation des apprentis (CFA)
  • formation à distance sous conditions 

Contrat de professionnalisation

  • en organisme de formation ou réalisée par le service de formation interne de l’entreprise
  • formation à distance sous conditions
  • formation en situation de travail sous conditions

Tutorat

Contrat d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est obligatoire. Les conditions de compétences sont définies par la branche. À défaut, sont réputées remplir cette condition de compétence :

  • les personnes titulaires d’un diplôme/titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme/titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d‘1 an d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
  • les personnes justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Ne sont pas pris en compte les stages et périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante.

L’employeur peut être maître d’apprentissage.

Contrat de professionnalisation

Le tuteur est obligatoire et prioritairement choisi parmi les salariés de l’entreprise, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • être volontaire;
  • justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé;
  • ne pas exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation ou de contrat d’apprentissage.

Possibilité pour l’employeur d’être tuteur sous réserve de :

  • remplir les conditions de qualification et d’expérience
  • d’accompagner 2 salariés en contrat d’alternance au plus.
Tutorat et maître d'apprentissage 1

Tutorat et maître d'apprentissage

Rôle, condition d’exercice, financement, formations

Mobilité internationale

Possible pour les 2 types de contrats.

Formalisme administratif

Contrat d’apprentissage

Cerfa n° 10103

Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat.

Contrat de professionnalisation

Cerfa n° 12434*02

Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat.

Financement

Contrat d’apprentissage

  • par l’OPCO selon un montant défini par la branche (ou à défaut par arrêté ministériel) ;
  • prise en charge possible de la formation du maître d’apprentissage ou de l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage, selon la branche.

Contrat de professionnalisation

  • par l’OPCO selon un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales, ainsi que des frais de transport et d’hébergement ;
  • le montant de prise en charge est fixé par la branche ‘cf règles de prise en charge AKTO). A défaut, forfait horaire de 9,15 € ou 15 € si publics prioritaires ;
  • prise en charge possible de la formation du tuteur ou de l’exercice de la fonction de tuteur, selon la branche.

A noter : Ces modalités habituelles de financement sont en ce moment complétées par des aides financières exceptionnelles.

Règles de prise en charge AKTO

Les outils à votre disposition pour les contrats en alternance

Visionnez l'épisode "Kylian et l'alternance"

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