Taxe d’apprentissage : des changements sur le versement du solde

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de permettre le financement de l’apprentissage et le développement des formations technologiques et professionnelles.

Elle se compose de 2 parties (hors Alsace-Moselle*) :

• La part principale de la taxe (87 %)
• Le solde de la taxe (13 %)

En 2023, la réglementation concernant la collecte change  :

• Un collecteur unique : collecte de la totalité de la taxe (part principale + solde) par les URSSAF et MSA à partir de 2023 .
• Une déclaration unique :  la première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 (déclaration annuelle).
• Une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage appelée SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les employeurs attribueront via un espace dédié les fonds aux établissements d’enseignement, organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle éligibles.

*Les entreprises d’Alsace-Moselle ne versent que la part principale de la taxe d’apprentissage. Elles n’ont pas de solde à verser.