
En route vers les PERSPEKTIV’ 2025
Pour démarrer l’année, AKTO déploie sur les territoires les Perspektiv’Alternance, des rendez-vous régionaux réunissant de multiples acteurs.
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Jusqu’à présent, lors de la réception d’un contrat d’apprentissage, Nous vérifions que celui-ci était conforme aux dispositions du Code du travail concernant notamment :
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er août 2024, en plus de ces points de contrôle, nous nous assurons désormais que :
S’agissant des contrats de professionnalisation, nous vérifions également, lors de leur réception, qu’ils ne comportent pas de dispositions contraires aux règles légales ou conventionnelles.
Si, lors de l’instruction d’un contrat en alternance nous constatons le non-respect de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, nous serons tenu de :
Les manquements aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles peuvent aussi être signalés à l’OPCO par l’une des parties au contrat, par un autre OPCO ou par toute autorité ou administration. Ils peuvent, en outre, être constatés à l’occasion d’un contrôle qualité ou d’un contrôle de service fait (sur ces contrôles, voir le Chapitre 3 des Conditions générales AKTO).
Nos services en charge de l’instruction des contrats en alternance relèvent régulièrement des anomalies dans la désignation des maîtres d’apprentissage et tuteurs par les entreprises. Pour ne pas retarder la prise en charge des contrats, n’hésitez pas à rappeler aux employeurs les conditions à respecter pour exercer ces fonctions !
Un même maître d’apprentissage peut accompagner simultanément 2 apprentis plus 1 apprenti redoublant.
Il peut encadrer au maximum 3 salariés en contrat de professionnalisation ou en Pro-A (reconversion ou promotion par alternance), 2 si le tuteur est l’employeur.
→ Pour en savoir plus sur les conditions de désignation et les missions des tuteurs et maîtres d’apprentissage, consultez la rubrique « Le tutorat » sur le site d’AKTO.
Pour les entreprises relevant de la branche Hôtels,Cafés,Restaurant, le tuteur ou maître d’apprentissage doit détenir le permis de former
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