Je recrute un apprenti : comment déterminer sa rémunération ?

La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti – c’est-à-dire telle qu’elle est dictée par le Code du travail – est définie selon les deux critères suivants :

• l’année contractuelle (appelée aussi « année d’exécution » du contrat : 1re, 2e ou 3e année d’apprentissage) ;
• la tranche d’âge de l’apprenti au moment de la signature du contrat. Elles sont au nombre de 4 : 16-17 ans ; 18-20 ans ; 21-25 ans ; 26 ans et plus.

Ce qui est important : il faut bien distinguer l’année d’exécution et le cursus de l’apprenti. La règle générale veut que le niveau de rémunération repose sur l’année du contrat d’apprentissage (1re, 2e ou 3e année) et non sur l’année du cycle de formation théorique : un étudiant en 3e année ne sera pas forcément rémunéré au niveau d’une 3e année d’apprentissage.

Mais cette règle ne s’applique pas à toutes les situations :

• Prenons l’exemple d’un apprenti préparant un master. La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts. Par conséquent, un apprenti préparant une première année de master (M1) après avoir passé une licence aura une rémunération correspondant à une première année d’apprentissage. Un apprenti préparant une deuxième année de master (M2) aura une rémunération correspondant à une deuxième année d’apprentissage. En cas de succession de contrats, les règles de succession s’appliquent (voir plus bas).
• Autre exemple : celui d’un apprenti préparant une licence générale. La licence générale est d’une durée habituelle de trois ans. Une entrée en apprentissage lors de la troisième et dernière année conduisant à la licence induit, ici, une rémunération de 3e année.
• La situation est encore différente pour la licence professionnelle, qui se prépare en une année après deux années d’enseignement supérieur. Les apprentis préparant une licence professionnelle perçoivent, eux, une rémunération au moins égale à la rémunération réglementaire correspondant

Votre conseiller est l’expert sur le sujet. Contactez-le !
Il vous aidera à calculer la rémunération de votre apprenti en fonction de sa situation.

Deux situations peuvent se présenter :

• L’apprenti signe un nouveau contrat avec le même employeur :

Le montant de la rémunération sera au moins égal à celui que l’apprenti percevait pendant la dernière année d’exécution du contrat précédent, « lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable », précise le Code du travail.

• L’apprenti signe un nouveau contrat avec un employeur différent :

Là encore sa rémunération devra être est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. La rémunération conventionnelle (SMC) est maintenue si la poursuite du cycle de formation se fait dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent.