Code IDCC : 2691

Dispositions en vigueur à compter du 12/01/2024

Date de mise à jour : 12/01/2024

AKTO assure le financement des actions réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge et sous réserve des fonds disponibles.

Votre branche de l’enseignement privé indépendant (EPI) vous informe que :

La formation professionnelle est un des enjeux pour le maintien ou le développement des compétences de vos salariés.

Le financement de la formation professionnelle est assuré par plusieurs dispositifs :

  • Le plan de développement des compétences (PDC) pour les entreprises de moins de 50 salariés, la branche de l’EPI a défini les thématiques exclusives que vous pouvez choisir pour obtenir une prise en charge (Consulter)
  • Pour toutes les entreprises de la branche :
    – la possibilité d’utiliser en libre accès une partie du fond conventionnel mutualisé pendant 2 ans (consulter)
    – l’accès permanent et sur demande au fond conventionnel de la branche sur 5 axes prioritaires (Consulter)

Ces financements sont complémentaires, prenez conseil auprès d’AKTO.

Pour toutes les entreprises, l’alternance participe au développement de la Branche ; plusieurs modalités sont à votre disposition :

  • Le contrat de professionnalisation (Consulter)
  • Le contrat d’apprentissage (Consulter)
    => Pour l’accompagnement de ces alternants, la fonction tutorale ou de maitre d’apprentissage exercée par vos salariés peut être aidée (Consulter). Cette aide concerne également la fonction tuteur ou maître d’apprentissage pour tout employeur de moins de 11 salariés.La branche soumet cette aide à une obligation de formation de vos salariés exerçant cet accompagnement (Consulter)
  • La période de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A). La branche EPI a validé une liste de formations finançables (Consulter)

La branche EPI propose aussi chaque année des actions spécifiques :

  • Pour rappel en 2023 :
    • Deux sessions de Préparation Opérationnelle à l’emploi Collective « Assistant.e pédagogique »  en Ile-de France et en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
    • La préparation de l’expérimentation visant un CQP « Directeur.directrice d’établissement »
  • En 2024, il est prévu :
    • L’ouverture de 3 sessions expérimentales visant le CQP « Directeur.directrice d’établissement » (2 à Paris et 1 à Toulouse) pour un dépôt de certification auprès de France Compétences prévu à l’horizon 2025/2026

Contrat d'apprentissage

Prise en charge

  • Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé :
    • Majoration de 50% pour les contrat en cours
    • A partir du 01.01.2021, majoration dans la limite de 4000€
  • Pour un apprenti bénéficiaire de mobilité internationale :
    • AKTO soutient la mobilité internationale des alternants en versant un forfait au CFA d’accueil.
      En savoir plus
  • Frais annexes engagés par le CFA :
    • Frais de restauration : dans la limite de 3 € / repas
    • Frais d’hébergement : dans la limite de 6 € / nuit
    • Frais de premier équipement pédagogique : dans la limite de 500 €/apprenti

Règles de prise en charge 2024 : Hôtels, cafés, restaurants 2Public bénéficiaire

  • Les jeunes de 16 à 29 ans révolus
  • Les jeunes d’au moins 15 ans, ayant achevé la classe de 3ème
  • Les personnes reconnus travailleur handicapés, quel que soit l’âge
  • Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie
  • Les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau

Règles de prise en charge 2024 : Hôtels, cafés, restaurants 3Durée

  • La durée du contrat ou de la période d’apprentissage (lorsque le contrat est conclu CDI) est de 6 mois à 3 ans, selon la profession et le niveau de qualification préparé
  • La durée de l’apprentissage peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti a la qualité de travailleur handicapé.

 

Contrat de professionnalisation

 

 

Prise en charge

La prise en charge varie selon la qualification/certification préparée et le public :

  • Certifications niveau 6 et au-delà : forfait 18€/h
  • Certifications niveau 5 : forfait de 15€/h
  • Certifications niveau 4 : forfait de 12€/h
  • Certifications niveau 3 : forfait de 9,15€/h
  • CQP / CQPI / Reconnaissance CCN : forfait de 9,15€/h
  • Contrats renforcés (publics prioritaires) L6325-1-1 :
    forfait de 15€/h
  • Pas de prise en charge de Prodiat

Règles de prise en charge 2024 : Hôtels, cafés, restaurants 2Public bénéficiaire

  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AHH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion

Durée

  • Durée du contrat : 6 à 12 mois (jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires)
  • Durée de formation : entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI). Avec un minimum de 150 heures.
    Possibilité d’aller jusqu’à 50% de la durée du contrat si la nature de la qualification l’exige, ou si le bénéficiaire est sorti du système éducatif sans qualification reconnue.

Définition des publics prioritaires

Sont considérés comme publics prioritaires :

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
  • Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
  • Bénéficiaires sortant d’un contrat unique d’insertion
  • Personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi (peu importe leur âge)

Pro-A

Prise en charge

  • Certifications niveau 6 et au-delà : forfait 18€/h
  • Certifications niveau 5 : forfait de 15€/h
  • Certifications niveau 4 et CQP Assistant(e) de formation : forfait de 12€/h
  • Certifications niveau 3 : forfait de 9,15 €/h
  • CléA et CléA numérique : forfait de 15€/h

Liste des formations éligibles à la Pro-A définies par l’accord de la branche à venir.

Règles de prise en charge 2024 : Hôtels, cafés, restaurants 3Durée

Durée du contrat

  • 6 à 12 mois.
  • Jusqu’à 36 mois, pour les publics prioritaires


Durée de la formation

  • Durée de la formation comprise entre 15 % à 25 % de la durée de l’action avec un minimum de 150h (sauf CléA et VAE)
  • La durée de la formation peut être supérieure à 25 % sans dépasser 35 % lorsque :
    • les actions de formation ont pour objet de préparer l’obtention des diplômes d’Etat,
    • les actions de formation ont pour objet de préparer l’obtention des titres à finalité professionnelle et des CQP inscrits au RNCP

Règles de prise en charge 2024 : Hôtels, cafés, restaurants 2Public bénéficiaire

  1. Le salarié doit être :
    • en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
    • ou bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
    • ou sportif ou entraîneur professionnel en CDD ;
    • ou placé en activité partielle après autorisation de l’administration.
  2. Son niveau de qualification doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Objectifs, conditions, etc

Exercice de la fonction tutorale et de maître d'apprentissage

Prise en charge

  • Uniquement si l’entreprise en fait la demande
  • Uniquement si le tuteur ou le maître d’apprentissage a suivi une formation tuteur/MA dans les 5 dernières années
  • Une prise en charge par salarié tuteur ou maître d’apprentissage, par siret et par an
  • Pas d’aide accordée dans le cadre du dispositif Pro-A

 

Montant accordé :

  • Pour les contrats de professionnalisation : 230€/mois pendant 6 mois maximum et 345€/mois pour les tuteurs de plus de 45 ans, ou lorsque le bénéficiaire est un public prioritaire.
  • Pour les contrats d’apprentissage : 230€/mois pendant 12 mois maximum

public bénéficiaire

Public bénéficiaire

Entreprises missionnant un tuteur ou maître d’apprentissage, dans le respect des conditions légales et conventionnelles

Formation tuteur et maître d'apprentissage

RAPPEL

Le code du travail (Article D-6325-8) prévoit une obligation de l’employeur de laisser du temps au tuteur pour exercer sa mission et se former.

Prise en charge

  • Coûts pédagogiques pris en charge à hauteur de
    15€/heure, dans la limite de 40h
  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : les formations suivies par des salariés et les employeurs tuteurs ou maîtres d’apprentissage sont finançables par AKTO
  • Pour les entreprises de 11 salariés et plus : seules les formations suivies par des salariés tuteurs ou maîtres d’apprentissage sont finançables par AKTO

public bénéficiaire

Public bénéficiaire

  • Dispositif de formation accessible à tous les salariés volontaires ou un employeur (remplissant les conditions de qualification et d’expérience) pour tutorer un alternant présent dans les entreprises (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage)

=> Pour savoir qui peut être tuteur ou maître d’apprentissage, cliquez ici

Plan de développement des compétences

Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement au titre du fonds Plan de développement des compétences.

Prise en charge

  • Coûts pédagogiques (selon les thématiques prioritaires définies par la branche – tableau ci-dessous)
  • Rémunérations : pas de prise en charge du coût de la rémunération
  • Cofinancement CPF possible dans le cadre d’un projet de formation à l’initiative du salarié ou co-construit avec l’employeur

Frais annexes :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
    • Hébergement : plafond de 150€/nuit petit déjeuner inclus
    • Déplacement :
      • train, car, parking et péages : au réel du coût frais kilométriques : barème fiscal dans la limite de 300kms allers-retours pour se rendre sur le lieu de formation
      • avion : Prise en charge uniquement hors hexagone (Outre-mer + Corse) dans la limite de 2 allers-retours par formation complète
    • Restauration : 22€/repas midi et/ou soir
  • Pour les entreprises de 11 à 49 salariés :
    Prise en charge possible sur le conventionnel « entreprise »
    Retrouvez le détail ici :
Thèmes ou intitulésDurée ou plafond de prise en charge*Prise en charge (coûts pédagogiques)
Animation action de formation / Formation à la
pédagogie
600 heures20€/h
Elaboration de référentiels pour inscription de projets
au RNCP
600 heures20€/h
Formations longues hors ProA 600 heures 20 €/h600 heures20€/h
Langues150 heures50€/h
Formations pédagogiques validées par un titre (Notamment les diplômes inscrits au RNCP/RS ou les Diplôme d’Etat)140 heures35€/h
Formation Responsable Qualité70 heures50€/h
Formation à la démarche qualité ou RSE**42 heures40€/h
Management35 heures35€/h
Formation à l’évaluation des compétences (exigence QUALIOPI)35 heures65€/h
Accueil, communication, comptabilité, maintenance, entretien, restauration28 heures30€/h
Accompagnement VAE24 heuresplafond de 85€/h
Logiciels professionnels (dont logiciels de
bureautique)
21 heures35€/h
Formations liées à la sécurité (SST, PSC1, AFGSU, SSIAP)21 heures24€/h
Gestion d’un établissement21 heures65€/h
Accueil et encadrement des élèves en difficultés, gestion des conflits, médiation21 heures65€/h
Formation aux référentiels des diplômes d’Etat et des titres RNCP21 heures65€/h
Optimisation des potentiels d’un apprenant : accroître les résultats aux examens et concours. Utilisation des nouvelles technologies21 heures65 /h
Perfectionnement des enseignants dans leur spécialité21 heures65 /h
* par action et par salarié ** En savoir plus sur la RSE

Mobilité ultramarine

Afin de répondre aux enjeux de mobilité des salariés en Outre-Mer, AKTO prend en charge la mobilité ultramarine au titre du Plan de développement des compétences.

En savoir plus

Plan de développement des compétences – Spécificités de l'AFEST (Moins de 50 salariés)

A noter

Le financement d’un parcours AFEST dans le cadre des fonds PDC-50 est conditionné à sa présentation en section paritaire professionnelle de la branche et sous réserve des fonds disponibles.

Prise en charge

Règles de prise en charge 2024 : Enseignement Privé Indépendant
Coûts pédagogiques
  1. AFEST mise en œuvre en interne par l’entreprise
    – Séquence « mise en situation » : forfait de 30€ HT
    – Séquence « réflexive » : forfait de 15€ HT
    – Evaluation : forfait de 15€ HT
  2. AFEST mise en œuvre par un prestataire externe
    – Séquence « mise en situation » : forfait de 40€ HT
    – Séquence « réflexive » : forfait de 20€ HT
    – Evaluation : forfait de 20€ HT

 

  • Recommandation de mise en œuvre d’une AFEST pour un apprenant dans une journée :
    •  4 mises en situation maximum
    •  4 séquences réflexives
    •  1 évaluation

    soit un financement estimé entre 195€ HT/ jour et 260€ HT/ jour selon que la formation est dispensée par l’entreprise ou par un organisme de formation.

  • Accompagnement par un organisme de formation
    Diagnostic d’opportunité faisabilité, construction du parcours AFEST avec l’entreprise, accompagnement dans la mise en œuvre de l’action : 1 200€ HT/jour
  • Pour un parcours AFEST inférieur ou égal à 4 jours : le financement est plafonné à 1 jour d’accompagnement, soit
    1 200€ HT/jour
  • Pour un parcours AFEST supérieur à 4 jours : le financement est plafonné à 2 jours d’accompagnement, soit 2 400€ HT/jour

Important

L’action de formation AFEST et l’accompagnement doivent être réalisés par le même organisme de formation et faire l’objet d’une même demande de prise en charge.

 

Pour être finançable, la prestation d’ingénierie préalable au montage du dossier AFEST (prestation facultative) réalisée par un prestataire de formation doit satisfaire à 2 conditions :

  • Être suivie par la mise en œuvre d’au moins un parcours AFEST
  • Respecter la règle de l’accessoire et du principal selon laquelle la durée de l’accompagnement ne doit pas être trop importante au regard de la durée des parcours AFEST associés.
Objectifs, conditions, etc

Plan conventionnel – Budget conventionnel "entreprise"

Ressource réservée aux entreprises ayant versé leur contribution conventionnelle

Règles de prise en charge 2024 : Enseignement Privé Indépendant

Prise en charge

Budget déterminé en fonction du montant de la contribution versée par l’entreprise (64,67%)

Chaque année vous versez une participation conventionnelle à la formation professionnelle pour le développement des compétences de vos salariés et le soutien de la politique de formation de la Branche EPI.

Cette obligation est fixée par l’article 9.11 de la CCN et son annexe IV.

Cette participation conventionnelle constitue le fond conventionnel mutualisé de la branche.
Il a été décidé paritairement que pendant une durée de 2 ans, à compter de chacun de vos versements, vous avez la possibilité d’utiliser une large partie de cette contribution (64,67%) pour le financement de la formation professionnelle de vos salariés.
L’usage libre de cette ressource doit être demandé auprès des services d’AKTO sur votre espace client «Mon espace» sur www.akto.fr

Règles de prise en charge 2024 : Hôtels, cafés, restaurants 4

Objectifs et qualifications visées

Toutes thématiques, tous types de coûts

Règles de prise en charge 2024 : Hôtels, cafés, restaurants 2

Public bénéficiaire

Tous salariés de l’entreprise ayant un contrat de travail
CDI/CDD et CDDU / ou en contrat d’alternance

 

Plan conventionnel – Budget conventionnel de branche

Le fond conventionnel mutualisé constitué par les versements au titre de la participation conventionnelle à la formation professionnelle permet à votre branche de définir des axes prioritaires de formation.

Si vous avez utilisé votre plan de développement des compétences (géré par AKTO pour les moins de 50 salariés) et votre fond conventionnel d’entreprise (pour l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille), vous pouvez déposer des demandes complémentaires pour la formation des salariés de votre entreprise dans le cadre de l’axe 3.

Axe 1 : Pro-A hors temps de travail

Indemnité salariale dans le cadre des certifications inscrites dans l’accord de branche PRO-A

  • Prise en charge :
    • 10 €/h de formation réalisée hors temps de travail
    • 30 h maxi/an/salarié

Axe 2 : Budget conventionnel complémentaire + 50

Pour les entreprises :
– ayant versé sa contribution conventionnelle sur l’année N
– de + de 50 salariés ayant utilisé son budget conventionnel « entreprise » en totalité

  • Objectifs et qualifications visées :
    Thématiques libres
  • Prise en charge : 
    • Budget complémentaire de 7 500€
    • Coût pédagogique + frais annexes (sauf salaires)

Axe 3 : Demandes exceptionnelles

Sur décision des membres la Section Paritaire Professionnelle (SPP) de la Branche EPI, une contribution financière pourra être octroyée sur demande lorsque le coût de la formation ne peut être totalement couvert par l’ensemble des financements publics ou conventionnels.
Une demande déposée par action de formation.
Rapprochez-vous de votre conseiller AKTO pour obtenir le formulaire de demande.

  • Objectifs et qualifications visées : Thématiques libres
  • Prise en charge : Coût pédagogique uniquement

Axe 4 : Sessions « CQP Formation à la pédagogie »

Un CQP de branche est en cours de création et nécessite la mise en oeuvre de sessions tests avant dépôt au RNCP.

  • Prise en charge :
    • Prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 18€/h net
    • Prise en charge des salaires au réel : taux horaire brut chargé par heure de formation réalisée
  • Frais annexes :
    • Hébergement : plafond de 150€/nuit petit déjeuner inclus
    • Déplacement : train, car, parking et péages : au réel du coût frais kilométriques : barème fiscal dans la limite de 300kms allers-retours pour se rendre sur le lieu de formation
    • Restauration : 22€/repas midi et/ou soir

Axe 5 : Sessions tests « CQP Directeur / Directrice d’établissement de l’enseignement privé indépendant »

Un CQP de branche est en cours de création et nécessite la mise en oeuvre de sessions tests avant dépôt au RNCP.

  • Prise en charge :
    • Prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 40 €/h net
    • Prise en charge des salaires : forfait de 210 € par jour de formation réalisé et rémunéré
  • Frais annexes :
    • Hébergement : plafond de 150€/nuit petit déjeuner inclus
    • Déplacement : train, car, parking et péages : au réel du coût. Frais kilométriques : barème fiscal dans la limite de 300kms allers-retours pour se rendre sur le lieu de formation
    • Restauration : 22€/repas midi et/ou soir

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