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RAPPEL
Suite à un accord collectif de fusion, la branche de la Manutention et du Nettoyage aéroportuaire (IDCC 1391) a fusionné avec celle du Transport et du Travail aérien (IDCC 0275 et 1944). Ainsi, l’IDCC 1391 de la Manutention et Nettoyage aéroportuaires (Région parisienne) n’existe plus légalement.
Désormais, tous les critères de prise en charge des dispositifs de formation 2025 de la branche du Transport Aérien s’appliquent aux entreprises relevant de l’ex-périmètre Manutention et Nettoyage aéroportuaires, anciennement IDCC 1391.
Codes IDCC : 0275 et 1944 – Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2025 – Date de mise à jour : 03/01/2025
Vous trouverez ici les règles de prise en charge définies par la branche du Transport et du Travail aérien, les aides et les co-financements existants, selon votre projet.
- AKTO assure le financement des actions de formation réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge, sous réserve des fonds disponibles et de réalisation des actions.
- Les financements sont orientés vers les formations répondant aux enjeux et priorités de la branche ou liées à ses métiers.
- Pour être financées, les actions de formation (hors formation interne) doivent impérativement être réalisées par un organisme de formation détenteur d’un numéro de déclaration d’activité valide et disposant de la certification QUALIOPI
- Les montants indiqués s’entendent hors taxe – HT.
Votre conseiller AKTO est à votre écoute pour vous guider. Il peut vous aider à optimiser votre budget consacré à la formation des salariés de votre entreprise et aux recrutements en alternance. Pensez à le contacter !
Contrat d'apprentissage
Prise en charge du coût contrat
AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :
- Le montant déterminé par votre branche, tel que validé par France Compétences ou, à défaut par voie réglementaire et indiqué dans le référentiel France Compétences.
- Travailleur handicapé : pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), la prise en charge du contrat peut être majorée jusqu’à 4 000€.
Prise en charge des frais annexes engagés par le CFA
AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :
- Frais de restauration : dans la limite de 3€/repas
-
Frais d’hébergement : dans la limite de 6€/nuit
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Frais de premier équipement pédagogique : dans la limite de 500 €/apprenti
Prise en charge de la mobilité et de l’accompagnement social en outre-mer
AKTO peut verser au CFA une prise en charge en cas de :
- Mobilité européenne et internationale : En savoir plus
- Mobilité ultra-marine : En savoir plus
- La mobilité d’un territoire ultra-marin vers l’hexagone : 3 000€/apprenti
- La mobilité d’un territoire ultra-marin vers un autre territoire ultra-marin : 2 000€ /apprenti
- Accompagnement social en outre-mer : En savoir plus
Pour l'employeur d'un apprenti
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un apprenti. En savoir plus
- Il peut arriver que le coût de la formation soit supérieur au coût contrat (c’est à dire au montant de la prise en charge par AKTO). Dans ce cas, il s’ensuit un reste à charge pour l’entreprise. Calculez votre éventuel reste à charge
Contrat de professionnalisation
Bon à savoir
Le forfait de prise en charge couvre tout ou partie des coûts pédagogiques, rémunération, frais de transport, frais d’hébergement du bénéficiaire du contrat.
1. Contrat de professionnalisation préparant à l’une des qualifications prioritaires de la branche :
- Diplômes et titres homologués spécifiques au Transport aérien
- Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques au Transport aérien
- Licences, titres, certificats et qualifications aéronautiques
- Qualifications professionnelles reconnues dans les classifications de la convention collective nationale du personnel au sol de transport aérien -CCNTA PS
- Diplômes et titres homologués non spécifiques au Transport aérien mais conduisant à un métier exercé au sein des entreprises du secteur aérien
Prise en charge selon les 3 priorités de la branche
- Montant du forfait : 10€ à 30€/heure de formation/alternant
- Majoration de la prise en charge de 20% si le bénéficiaire est reconnu travailleur handicapé en CDI
- Majoration de la prise en charge de 15% si le bénéficiaire est reconnu travailleur handicapé en CDD
- Majoration de la prise en charge de 10% si le bénéficiaire est en CDI
- Frais d’évaluation pour le CQP « Personnel Navigant Commercial’ :
- Montant du forfait : 340€/alternant
2. Contrat de professionnalisation conclu avec un bénéficiaire ‘public prioritaire’
- Montant du forfait : 15€/heure de formation minimum/alternant
3. Contrat de professionnalisation nécessitant une mobilité européenne ou internationale pour l’alternant :
En cas de mobilité de l’alternant, AKTO verse à l’organisme de formation (qui doit ensuite les reverser à l’alternant, si celui-ci en a fait l’avance) :
- En cas de convention de mise en veille (supérieure à 4 semaines) :
- Mobilité européenne* : forfait de 1 500€ /alternant
- Mobilité internationale : forfait de 2 500€ /alternant
- En cas de convention de mise à disposition (inférieure ou égale à 4 semaines) :
- Mobilité européenne* : forfait de 1 000 € /alternant
- Mobilité internationale : forfait de 1 500 € /alternant
* Pays relevant de l’Union européenne plus la Suisse, le Royaume-Uni et les principautés
Pour l'employeur d'un alternant
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation. En savoir plus
- Pour le financement du contrat, vous avez le choix :
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation*
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Pro-A : promotion ou reconversion par l'alternance des salariés
Sont éligibles à la Pro-A :
Certificats CléA Socle et CléA Numérique :
- Montant du forfait : 15€/heure de formation/salarié formé
Validation des acquis de l’expérience (VAE) visant uniquement une certification annexée à l’accord de branche Pro-A
- Montant du forfait : 3 000€/accompagnement, frais de jury inclus
Certifications éligibles
NB : Toute certification rendue inactive au RNCP ne pourra pas être prise en charge
Démarches administratives :
- Demande de prise en charge : Ce document est à remplir pour toute demande de prise en charge d’une formation Pro-A par AKTO. Télécharger le document
- Cerfa : ce document constitue l’avenant au contrat de travail obligatoire et doit être rempli, signé par les parties prenantes et transmis avec votre demande de prise en charge à AKTO sur Mon espace en ligne.
Télécharger le formulaire Cerfa Pro-A
Pour l'entreprise
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Tuteur/maître d'apprentissage : formation
Le code du travail (Article D-6325-8) prévoit une obligation pour l’employeur de laisser du temps au tuteur pour exercer sa mission et se former.
La prise en charge de la formation tuteur
- Montant : au coût réel, plafonné à 15€/heure de formation/salarié formé
- Durée : 40 heures de formation maximum
La prise en charge est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle comprend les frais pédagogiques, la rémunération ainsi que les frais de transport et d’hébergement du salarié formé.
Conditions :
- La formation peut être réalisée par un organisme de formation interne* ou externe.
*Pour rappel, dans le cadre d’une formation interne, l’entreprise doit pouvoir justifier auprès des services d’AKTO de disposer de moyens pédagogiques spécifiques : locaux, moyens pédagogiques et un ou plusieurs formateurs qui consacrent tout ou partie de leur temps à la formation. La capacité des formateurs internes devra être attestée (titres, qualité et expérience…).
Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan de développement des compétences (réservé aux entreprises de moins de 50 salariés)
Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés, vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences »; sous conditions.
- La prise en charge s’effectue dans la limite des fonds disponibles.
- Votre entreprise dispose d’un budget annuel de 7 000€ réservé à la prise en charge des coûts pédagogiques dont les conditions d’utilisation sont listées ci-dessous (cf points 2 et 3).
- Votre entreprise dispose également d’un budget complémentaire mutualisé réservé à la prise en charge des actions de formation proposées sur Espace Formation (cf point 1)
- Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs (cf point 4)
1. Formation collective proposée sur Espace Formation
Lorsque vous choisissez une formation proposée sur Espace Formation, la plateforme de formations collectives sélectionnées par votre branche, vous bénéficiez de modalités de prise en charge plus favorables. Les actions de formation que vous mobilisez sur Espace Formation ne sont pas déduites de votre budget annuel.
- Votre entreprise emploie moins de 50 salariés
- Coûts pédagogiques : entièrement pris en charge, quelle que soit la formation
- Votre entreprise emploie 50 salariés et plus
Vous pouvez accéder à cette offre de formation au coût réel négocié par AKTO, affiché sur Espace Formation, en effectuant un versement volontaire.
2. Autres formations sur le budget de l’entreprise
- Formation transverse / support / tertiaire
- Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 20€/heure de formation/salarié formé
- La rémunération des stagiaires et les frais annexes ne sont pas pris en charge.
- Formation technique aux métiers de l’aérien
- Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 40€/heure de formation/salarié formé
- Rémunération et frais annexes des salariés formés : pas de prise en charge
Cas particuliers :
- Compte personnel de formation (CPF)
Pour les dossiers CPF, et uniquement après accord écrit de l’entreprise : financement de l’abondement du Compte Personnel de Formation lorsqu’il est pris en charge par l’entreprise (dans la limite du budget entreprise) - Formation interne
L’entreprise doit pouvoir justifier auprès des services d’AKTO de disposer de moyens pédagogiques spécifiques : locaux, moyens pédagogiques et un ou plusieurs formateurs qui consacrent tout ou partie de leur temps à la formation. La capacité des formateurs internes devra être attestée (titres, qualité et expérience…) - Accompagnement VAE
Dans la limite du budget autorisé par an et par entreprise,- Montant de l’accompagnement VAE : au réel plafonné dans la limite de 3 000€/salarié accompagné (frais de jury inclus)
- Durée : 24 heures maximum
- Montant de l’accompagnement VAE : au réel plafonné dans la limite de 3 000€/salarié accompagné (frais de jury inclus)
3. Formation réalisée dans le cadre d’une Action de Formation en Situation de Travail (AFEST)
Accompagnement à la mise en place de l’AFEST :
-
pour un parcours AFEST inférieur ou égal à 4 jours : le financement est plafonné à 1 jour d’accompagnement, soit 1 200€
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pour un parcours AFEST supérieur à 4 jours : le financement est plafonné à 2 jours d’accompagnement, soit 2 400€
Pour être finançable, la prestation d’accompagnement préalable au montage du dossier AFEST (prestation facultative) réalisée par un prestataire de formation doit satisfaire à 2 conditions :
- Être suivie par la mise en œuvre d’au moins un parcours AFEST
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Respecter la règle de l’accessoire et du principal selon laquelle la durée de l’accompagnement ne doit pas être trop importante au regard de la durée du parcours AFEST associé.
Réalisation de l’Action de Formation En Situation de Travail
- Si la formation est mise en œuvre par un formateur interne à votre entreprise
- Financement au coût réel, plafonné à 20€/heure de formation/salarié formé
- Si la formation est mise en œuvre par un prestataire externe
- Financement au coût réel, plafonné à 25€/heure de formation/salarié formé
A noter : Si vous faites appel à un organisme de formation pour vous aider à organiser l’AFEST (point 1.), l’action de formation AFEST doit être réalisée par le même organisme de formation et faire l’objet d’une seule et même demande de prise en charge.
4. Votre entreprise est située en outre-mer et la formation souhaitée n’existe pas dans votre territoire
Afin de répondre aux enjeux de formation des salariés dans les Outre-mer, AKTO prend en charge la mobilité ultramarine des salariés et des formateurs.
Frais liés à la mobilité du salarié formé
Frais de transport :
- Avion A/R inter-îles Antilles/Guyane d’une part et Mayotte/La Réunion d’autre part : 600 € maximum/stagiaire
- Avion A/R outre-mer/hexagone : 1 500 € maximum/stagiaire
- Mobilité interne en Guyane : 500 € maximum/stagiaire
Frais de repas :
- Forfait de 30€/repas, dans la limite de 5 jours
Frais d’hébergement :
- Paris ou outre-mer : coûts réels, plafonnés à 120 €/nuit, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 5 jours ;
- Province : coûts réels, plafonnés à 95 €/nuit, sur présentation de justificatifs et dans la limite de 5 jours.
Frais liés à la mobilité du formateur
- Forfait outre-mer/outre-mer, dans la limite de 5 jours :
- 840€ le 1er jour
- 180€/jour, dans la limite de 4 jours
- Forfait hexagone/outre-mer, dans la limite de 5 jours :
- 1 740 € le 1er jour
- 180€/jour, dans la limite de 4 jours
Pour l'entreprise
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
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