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Code IDCC de la branche : 1413 – 2378 – Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2025 – Date de mise à jour : 10/01/2025
Vous trouverez ici les règles de prise en charge définies par la branche du Travail Temporaire, les aides et les co-financements existants, selon votre projet.
- AKTO assure le financement des actions de formation réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge, sous réserve des fonds disponibles et de réalisation des actions.
- Les financements sont orientés vers les formations répondant aux enjeux et priorités de la branche ou liées à ses métiers.
- Pour être financées, les actions de formation (hors formation interne) doivent impérativement être réalisées par un organisme de formation détenteur d’un numéro de déclaration d’activité valide et disposant de la certification QUALIOPI
- Les montants indiqués s’entendent hors taxe – HT.
Votre conseiller AKTO est à votre écoute pour vous guider. Il peut vous aider à optimiser votre budget consacré à la formation des salariés de votre entreprise et aux recrutements en alternance. Pensez à le contacter !
Contrat d'apprentissage
Prise en charge du coût contrat
AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :
- Le montant déterminé par votre branche, validé par France compétences et indiqué dans ce référentiel
- Travailleur handicapé : pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), la prise en charge du contrat est majorée de 4 000€.
Prise en charge des frais annexes engagés par le CFA
AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :
- Frais de restauration : dans la limite de 3€/repas
-
Frais d’hébergement : dans la limite de 6€/nuit
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Frais de premier équipement pédagogique : dans la limite de 500 €/apprenti
Prise en charge de la mobilité et de l’accompagnement social en outre-mer
AKTO peut verser au CFA une prise en charge en cas de :
- Mobilité européenne et internationale : En savoir plus
- Mobilité ultra-marine : En savoir plus
- La mobilité d’un territoire ultra-marin vers l’hexagone : 3 000€/apprenti
- La mobilité d’un territoire ultra-marin vers un autre territoire ultra-marin : 2 000€ /apprenti
- Accompagnement social en outre-mer : En savoir plus
Pour l'employeur d'un apprenti
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un apprenti. En savoir plus
- Il peut arriver que le coût de la formation soit supérieur au coût contrat (c’est à dire au montant de la prise en charge par AKTO). Dans ce cas, il s’ensuit un reste à charge pour l’entreprise. Calculez votre éventuel reste à charge
Contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation intérimaire (CTT et CDII)
Pour les contrats de professionnalisation au bénéfice d’un intérimaire en contrat de travail temporaire (CTT) ou en CDI Intérimaire (CDII) :
Bon à savoir
La prise en charge « au forfait » couvre tout ou partie de vos coûts pédagogiques, rémunération, frais de transport, frais d’hébergement.
1.Contrat de professionnalisation préparant au métier de Téléconseiller
- Forfait de 9,15€/h/alternant si l’alternant dispose au maximum du niveau 4 (Baccalauréat)
- Forfait de 15€/h/alternant si l’alternant est un public dit prioritaire et qu’il dispose au maximum d’un niveau 4 (Baccalauréat)
Le contrat de professionnalisation Téléconseiller doit :
- Etre précédé d’un Contrat d’Insertion Professionnel Intérimaire (CIPI).
- Préparer au Titre Professionnel Conseiller relation client à distance (RNCP 35304)
2.Contrat de professionnalisation préparé dans le cadre de l’un des programmes portés par AKTO
(Langue et compétences, Mission jeunes, HOPE/réfugiés)
- Forfait de 27€/h/alternant
3.Contrat de professionnalisation au bénéfice de publics spécifiques
Personnes en situation de handicap, seniors, bénéficiaires du RSA
- Forfait de 27€/h/alternant
4. Autres contrats de professionnalisation
- Forfait de 17€/h/alternant
5. Contrat de professionnalisation nécessitant une mobilité européenne ou internationale pour l’alternant :
En cas de mobilité de l’alternant, AKTO verse à l’organisme de formation (qui doit ensuite les reverser à l’alternant, si celui-ci en a fait l’avance) :
- En cas de convention de mise en veille (supérieure à 4 semaines) :
- Zone euro* : forfait de 1 500€ /alternant
- Zone internationale : forfait de 2 500€ /alternant
- En cas de convention de mise à disposition (inférieure ou égale à 4 semaines) :
- Zone euro* : forfait de 1 000 € /alternant
- Zone internationale : forfait de 1 500 € /alternant
* La zone euro comprend la Suisse, le Royaume-Uni et les principautés
Pour l'employeur d'un alternant
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation. En savoir plus
- Pour le financement du contrat, vous avez le choix :
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation*
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Contrat de professionnalisation permanent (CDD ou CDI)
Pour les contrats de professionnalisation au bénéfice d’un permanent en CDD ou CDI au sein d’une entreprise de Travail Temporaire.
Bon à savoir
La prise en charge « au forfait » couvre tout ou partie de vos frais liés à la formation : coûts pédagogiques, rémunération, frais de repas, d’hébergements …
1.Contrat de professionnalisation préparé dans le cadre de l’un des programmes portés par AKTO
Langue et compétences, Mission jeunes, HOPE
- Forfait de 27€/h/alternant
2.Contrat de professionnalisation au bénéfice de publics spécifiques
personnes en situation de handicap, seniors, bénéficiaires du RSA
- Forfait de 27€/h/alternant
3.Contrat de professionnalisation au bénéfice des publics prioritaires
- Forfait de 15€/h/alternant
4. Autres contrats de professionnalisation
- Forfait de 14€/h/alternant
5. Contrat de professionnalisation nécessitant une mobilité européenne ou internationale pour l’alternant :
En cas de mobilité de l’alternant, AKTO verse à l’organisme de formation (qui doit ensuite les reverser à l’alternant, si celui-ci en a fait l’avance) :
- En cas de convention de mise en veille (supérieure à 4 semaines) :
- Zone euro* : forfait de 1 500€ /alternant
- Zone internationale : forfait de 2 500€ /alternant
- En cas de convention de mise à disposition (inférieure ou égale à 4 semaines) :
- Zone euro* : forfait de 1 000 € /alternant
- Zone internationale : forfait de 1 500 € /alternant
* La zone euro comprend la Suisse, le Royaume-Uni et les principautés
Pour l'employeur d'un alternant
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation. En savoir plus
- Pour le financement du contrat, vous avez le choix :
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation*
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
CIPI : Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire – CDPI Contrat de Développement Professionnel intérimaire
Les CIPI et CDPI sont financés via la contribution conventionnelle du 0,3% gérée par le Fonds Professionnel pour l’Emploi du Travail Temporaire (FPETT).
- Le conseil d’administration du FPE.TT fixe les règles de financement de ces deux dispositifs. Pour les connaitre : consultez les règles de prise en charge du FPETT
- AKTO est en revanche votre interlocuteur pour le dépôt de vos contrats et procèdera au financement sur la base des règles définies par le FPE.TT
Pour l'entreprise
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
Contrat d'Alternance Reconversion (CAR)
Les CAR est financé via la contribution conventionnelle du 0,3% gérée par le Fonds Professionnel pour l’Emploi du Travail Temporaire (FPETT).
- Le conseil d’administration du FPE.TT fixe les règles de financement du CAR. Pour le connaitre : consultez les règles de prise en charge du FPETT
- AKTO est en revanche votre interlocuteur pour le dépôt de vos contrats et procèdera au financement sur la base des règles définies par le FPE.TT
Pour l'entreprise
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
Pro-A : promotion ou reconversion par l'alternance des salariés
Bon à savoir
- La prise en charge « au forfait » couvre tout ou partie de vos frais liés à la formation : coûts pédagogiques, rémunération, frais de repas, d’hébergements ….
- La prise en charge de la Pro A est assurée dans la limite de 3 000€ par parcours de formation.
1.Pro-A préparée dans le cadre de l’un des programmes portés par AKTO
Langue et compétences, Mission jeunes, HOPE
- Forfait de 27€/h/stagiaire
2. Autres Pro-A
- Forfait de 17€/h/stagiaire
Certifications éligibles
La prise en charge des parcous Pro-A est réservée aux certifications éligibles et toujours actives, listées dans les accords de branche :
- pour les salariés permanents : Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents
- pour les salariés intérimaires : Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée
Pour l'entreprise
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Tuteur/maitre d'apprentissage : formation et aide à l'exercice de la fonction
Le code du travail (Article D-6325-8) prévoit une obligation pour l’employeur de laisser du temps au tuteur pour exercer sa mission et se former.
L’aide à l’exercice de la fonction tutorale et de maître d’apprentissage
Vous avez désigné un tuteur ou un maître d’apprentissage dans votre entreprise ou au sein de l’entreprise utilisatrice pour accompagner un ou plusieurs alternants ?
Pour valoriser l’exercice de cette fonction, la branche a décidé d’une aide versée à l’entreprise, selon certaines conditions et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
1. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
- Contrat de professionnalisation intérimaire ou permanent
- 230 €/mois sur 6 mois, soit 1 380 € maximum
- Possibilité de financer le double tutorat (dans l’agence d’emploi et dans l’entreprise utilisatrice) :
- 460 €/mois sur 6 mois, soit 2 760 € maximum
Pour l’ensemble des contrats de professionnalisation (intérimaires et permanents), ce plafond mensuel est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l’exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l’article L. 6325-1-1.
2. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
- Contrat d’apprentissage intérimaire et permanent :
- 230 €/mois sur 12 mois, soit 2 760 € maximum
3. Dans le cadre d’une Pro-A
- Contrat Pro-A intérimaire en CDII et permanent :
- 230 €/mois sur 6 mois, soit 1 380 € maximum
Formation tuteur et maître d’apprentissage
Prise en charge
- Durée : 40 heures maximum
- Au coût réel, plafonné à 15€/h/stagiaire
- La prise en charge comprend les coûts pédagogiques, la rémunération ainsi que les frais de transport, de restauration et d’hébergement.
- La formation doit obligatoirement être réalisée par un organisme de formation externe
- La prise en charge est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
Formation des salariés : actions finançables sur le fonds Plan de développement des compétences
Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés ,vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences ».
- La prise en charge concerne les demandes reçues en 2025, dans la limite des fonds disponibles.
- Le montant des actions financées par entreprise ou par groupe d’entreprise est limité à 10% du budget global de la branche
- Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs (cf point 4 )
1. Formation en Français Langue Etrangères (FLE) ou visant l’acquisition des savoirs de base
- Coûts pédagogiques : prise en charge à 100%, dans la limite de 70h de formation
- Rémunérations : au réel, plafonné à 13€/heure et dans la limite de 70h de formation
- Frais annexes ( transports, repas …) : ne sont pas pris en charge
2. Autre formation
- Coûts pédagogiques : 15€/h/stagiaire, dans la limite de 70h de formation
- Rémunérations : au réel, plafonné à 13€/heure et dans la limite de 70h de formation
- Frais annexes (transports, repas …) : ne sont pas pris en charge
3. Formation réalisée dans le cadre d’une Action de Formation en Situation de Travail (AFEST)
Accompagnement à la mise en place de l’AFEST :
-
pour un parcours AFEST inférieur ou égal à 4 jours : le financement est plafonné à 1 jour d’accompagnement, soit 1 200€
-
pour un parcours AFEST supérieur à 4 jours : le financement est plafonné à 2 jours d’accompagnement, soit 2 400€
Pour être finançable, la prestation d’accompagnement préalable au montage du dossier AFEST (prestation facultative) réalisée par un prestataire de formation doit satisfaire à 2 conditions :
- Être suivie par la mise en œuvre d’au moins un parcours AFEST
-
Respecter la règle de l’accessoire et du principal selon laquelle la durée de l’accompagnement ne doit pas être trop importante au regard de la durée du parcours AFEST associé.
Réalisation de l’Action de Formation En Situation de Travail
- Si la formation est mise en œuvre par un formateur interne à votre entreprise
- Financement au coût réel, plafonné à 20€/h/stagiaire
- Si la formation est mise en œuvre par un prestataire externe
- Financement au coût réel, plafonné à 25€/h/stagiaire
A noter : Si vous faites appel à un organisme de formation pour vous aider à organiser l’AFEST, l’action de formation AFEST doit être réalisée par le même organisme de formation et faire l’objet d’une seule et même demande de prise en charge.
4. Votre entreprise est située en outre-mer et la formation souhaitée n’existe pas dans votre territoire
Afin de répondre aux enjeux de formation des salariés dans les Outre-mer, territoires dans lesquels l’offre de formation est restreinte ou inadaptée pour de nombreux secteurs d’activité, AKTO prend en charge la mobilité ultramarine des salariés et des formateurs.
Frais liés à la mobilité du stagiaire
Frais de transport :
- Avion A/R inter-îles Antilles/Guyane d’une part et Mayotte/La Réunion d’autre part : 600 € maximum/stagiaire
- Avion A/R outre-mer/hexagone : 1 500 € maximum/stagiaire
- Mobilité interne en Guyane : 500 € maximum/stagiaire
Frais de repas :
- Forfait de 30€/repas, dans la limite de 5 jours
Frais d’hébergement :
- Paris ou outre-mer : coûts réels, plafonnés à 120 €/nuit, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 5 jours ;
- Province : coûts réels, plafonnés à 95 €/nuit, sur présentation de justificatifs et dans la limite de 5 jours.
Frais liés à la mobilité du formateur
- Forfait outre-mer/outre-mer, dans la limite de 5 jours :
- 840€ le 1er jour
- 180€/jour, dans la limite de 4 jours
- Forfait hexagone/outre-mer, dans la limite de 5 jours :
- 1 740 € le 1er jour
- 180€/jour, dans la limite de 4 jours
Pour l'entreprise
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Actions finançables sur le budget "investissement formation"
Vous pouvez choisir de verser volontairement tout ou partie de votre investissement formation (0,6%) à AKTO.
Ce budget vous permet de financer vos dépenses liées à la formation des intérimaires et permanents (coûts pédagogiques, frais annexes et rémunération) au réel, dans la limite du budget qui vous est alloué.
Autres sources de financement possibles
- Si vous disposez d’un budget au Fonds Professionnel pour l’Emploi Travail Temporaire (FPETT), celui-ci est mobilisable en complément des financements assurés par AKTO, selon les conditions de prise en charge en vigueur au FPE TT.
- En fonction de votre projet, différentes aides (Etat, Conseil Régionaux, Agefiph …) peuvent venir en complément de notre financement. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller pour connaitre l’exhaustivité des cofinancements existants.
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