Audrey Fontaine et Ioana Roche – Assistantes RH au sein du groupe Formapriv
Afin de bénéficier du financement et de l’aide au recrutement, vous enregistrez votre contrat et les pièces justificatives sur Mon Espace ou mon Espace entreprise si vous êtes une entreprise de travail temporaire.
Votre branche professionnelle a peut-être créé des certifications spécifiques qui se préparent en contrat de professionnalisation.
Pour le savoir et pour connaitre les nombreux avantages de recruter un alternant préparant une certification créée par votre branche, consultez notre dossier sur les certifications
Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les principales différences se trouvent dans le type de contrat, les coûts de la formation, les durées du contrat et la rémunération du bénéficiaire.
Découvrez les différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Ces contrats sont ouverts à un large public de jeunes et d’adultes.
Sont éligibles au contrat de professionnalisation :
Parmi les publics éligibles au contrat de professionnalisation, certains publics sont considérés comme prioritaires par la législation en vigueur :
Ces publics sont autorisés à conclure des contrats de professionnalisation plus longs et dont la prise en charge est au moins égale à 15€/h.
*L’inscription à France travail est obligatoire uniquement pour les personnes dont la situation avant le début du contrat est demandeur d’emploi ou inactif non bénéficiaire d’un minimum social (RSA, ASS, AAH) ou qui n’ont pas bénéficié d’un contrat aidé (CUI).
Pour les autres cas (sortant de scolarité ou d’université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié) l’inscription à France travail n’est pas obligatoire.
Par conséquent les étudiants qui viennent de finir leur scolarité sont éligibles au contrat de professionnalisation.
Les entreprises de travail temporaire peuvent recourir à 2 types de contrats :
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre l’acquisition, par la voie de l’alternance, d’une qualification professionnelle et de favoriser ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle de jeunes ou d’adultes (article L6325-1 du Code du travail).
Pour l’exercice d’activités saisonnières (au sens de l’article L1242-2 du Code du travail), deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation en CDD avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale par l’acquisition d’une ou deux qualifications (article L6325-4-1 du Code du travail).
La signature d’un contrat de professionnalisation s’effectue entre un alternant (ou son représentant légal s’il est mineur) et une entreprise. C’est la rencontre entre le besoin d’une entreprise et le projet professionnel ou de reconversion professionnelle d’un jeune ou d’un adulte qui souhaite acquérir, une qualification reconnue et trouver (ou retrouver) plus facilement un emploi.
En CDI, le contrat de professionnalisation comprend une première phase durant laquelle est effectuée l’action de professionnalisation (formation théorique + formation pratique). Le contrat de travail se poursuit ensuite sous la forme d’un CDI classique.
Que le contrat soit conclu en CDI ou en CDD, la durée minimale de l’action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois (article L6325-11 du Code du travail). Néanmoins :
Dans les entreprises de l’entretien et la location textile, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu’à 24 mois pour :
Dans les entreprises de la branche des Autoroutes, la durée de l’action de professionnalisation peut être étendue à 24 mois, dès lors que cela s’avère nécessaire au regard des référentiels de formation, de la nature des diplômes, des titres ou qualifications visés qui prévoient une durée de formation se déroulant sur plus de 12 mois (BTS, BUT…).
Dans les entreprises des Activités du déchet, la durée du contrat peut être porté jusqu’à 24 mois pour les publics suivants :
Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation de plus de 12 mois, dans la limite de 24 mois, pour les publics suivants :
Dans les entreprises du secteur des cafétérias, la durée du contrat peut être supérieure à 12 mois, avec un maximum de 24 mois dans les cas suivants :
Dans le secteur des commerces de gros, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée :
Dans le secteur des commerces de quincaillerie, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée :
Dans le secteur des exploitations forestières et scieries agricoles, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu’à 24 mois pour :
Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, la durée du contrat peut être d’une durée supérieure à 12 mois, avec un maximum de 24 mois :
Dans le secteur des organismes de formation, la durée de l’action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois pour les personnes préparant une formation diplômante ou certifiante en rapport avec les métiers de la branche, quelle que soit la filière.
Dans le secteur de la prévention sécurité, la durée du contrat peut être portée jusqu’à 24 mois pour :
Dans le secteur de la propreté et des services associés, la durée du contrat :
Dans le secteur de la restauration collective, la durée du contrat peut être supérieure à 12 mois, dans la limite de 24 mois, dès lors que cela s’avère nécessaire au regard des actions de professionnalisation.
Dans le secteur de la restauration rapide, la durée du contrat peut aller jusqu’à 24 mois pour :
Dans les entreprises des services de l’eau et d’assainissement, la durée du contrat peut être portée jusqu’à 24 mois pour :
Dans les entreprises du transport et travail aérien, la durée peut être portée :
– Jusqu’à 24 mois, lorsque l’action de formation vise à préparer une des qualifications considérées comme prioritaires par la branche
– Jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires
Dans le secteur du travail mécanique du bois, la durée du contrat peut être portée jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires et jusqu’à 24 mois pour :
– Les jeunes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle
– Les certifications ou formations particulières notamment les formations d’ingénieur, les BTS, les formations diplômantes ou les formations qualifiantes
– Les CQP dont la durée de formation validée par la CPNE justifie une durée de contrat supérieure à 12 mois
– Les contrats ayant pour objet l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel
Le contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois dans chacun des deux cas suivants :
À noter : Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Sa durée est fixée selon les règles en vigueur en matière de CDI ou de CDD (articles L1221-19 à L1221-26, articles L1242-10 à L1242-11, et Loi n°2023-171 du mars 2023 du Code du travail). À l’issue d’un CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due à l’exception des salariés intérimaires.
Si l’entreprise trouve un candidat au contrat de professionnalisation ne disposant pas des prérequis suffisants, elle peut lui faire bénéficier, au préalable, d’une formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE).
Un bilan de positionnement peut également lui être proposé afin de vérifier qu’il dispose bien des prérequis pour suivre la formation.
Le contrat de professionnalisation peut être rompu unilatéralement par l’employeur ou l’employé, à tout moment et sans besoin de motif. Il faut toutefois respecter un délai de prévenance (article L1221-26 du Code du travail).
Le non-respect du délai de prévenance par l’employeur ou l’employé permet à l’autre partie d’entamer un recours auprès du conseil des prud’hommes.
En revanche, l’employeur n’est pas tenu de respecter un délai de prévenance dans le cas d’un contrat pro en CDD dont la période d’essai ne dépasse pas une semaine.
Les modalités de rupture sont différentes selon qu’il s’agisse d’un CDD ou CDI.
Si le contrat de professionnalisation est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :
À noter : Le contrat de professionnalisation interdit la clause de « dédit-formation », prévoyant le remboursement à l’employeur des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail (article L6325-15 du Code du travail).
En cas de rupture du contrat sans que le salarié en soit à l’initiative, l’Opco peut éventuellement continuer à prendre en charge le contrat pour une durée maximum de 6 mois, dès lors qu’un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les organisations signataires de l’accord constitutif d’un Opco (opérateur de compétences interprofessionnel) a défini les modalités de cette prise en charge.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller AKTO.
La formation mise en œuvre dans le cadre d’un contrat de professionnalisation varie en fonction de la qualification préparée. Elle représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du CDD (ou de l’action de professionnalisation dans le cas d’un CDI), avec un minimum de 150 heures.
Dans le secteur de la Prévention Sécurité, la durée de la formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures.
Dans le secteur des organismes de formation, la durée de la formation peut être portée jusqu’à 75% de la durée de l’action ou du contrat pour les personnes préparant une formation diplômante ou certifiante en rapport avec les métiers de la branche et les publics prioritaires.
Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, la durée de la formation peut être supérieure à 25% pour :
Pour le contrat de professionnalisation permanent (CPRO permanent) et le contrat de professionnalisation intérimaire (CPRO intérimaire), le volume de formation varie, selon la durée du contrat, le public concerné et la nature de la qualification préparée, entre 15 % et 50 % de la durée totale du contrat de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures.
Des actions d’évaluation et d’accompagnement, facultatives, peuvent s’ajouter aux heures de formation externes.
| Durée du contrat | Durée de formation de 15% à 25% de la durée du contrat (minimum : 150 heures) | Durée de formation de 15% à 50% de la durée du contrat (minimum 150 heures) |
|---|---|---|
| De plus de 6 mois à 12 mois | Tous les publics bénéficiaires et tous les types de qualifications | – Tous les publics bénéficiaires quand l’action est destinée à l’obtention d’un CQP, d’un diplôme ou un titre enregistré au RNCP en lien direct avec l’emploi visé – Toutes les qualifications si le contrat est conclu avec certains demandeurs d’emploi (1) |
| De plus de 12 mois à 24 mois | Les publics prioritaires selon la législation en vigueur et les publics définis par l’accord de branche et tous les types de qualifications | – Les publics prioritaires selon la législation en vigueur et les publics définis par l’accord de branche – Quand l’action mène à une qualification professionnelle sanctionnée par un CQP, un diplôme, ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP en lien direct avec l’emploi visé. |
| De plus de 24 mois à 36 mois | Les publics prioritaires selon la législation en vigueur) dans la limite de 36 mois et tous les types de qualifications | – Les publics prioritaires selon la législation en vigueur – Quand l’action mène à une qualification professionnelle sanctionnée par un CQP*, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP en lien direct avec l’emploi visé. |
Pour les entreprises du secteur des cafétérias, la durée de la formation peut être supérieure à 25% lorsque la personne est :
Dans le secteur des commerces de gros, la durée de la formation peut être portée au-delà de 25% pour :
Dans le secteur des commerces de quincaillerie, la durée de la formation peut être portée au-delà de 25 %, dans la limite de 50 %, dès lors que le référentiel de la formation l’exige, sous réserve des financements disponibles auprès de l’OPCO, notamment pour :
Dans le secteur de l’enseignement privé indépendant, la durée de la formation peut être portée à 50% de la durée du contrat si la nature de la qualification l’exige, ou si le bénéficiaire est sorti du système éducatif sans qualification reconnue.
Dans le secteur de l’entretien et location textile, la durée de la formation peut être portée au-delà de 25% sans pouvoir excéder 50% pour tout contrat de professionnalisation supérieur à 12 mois.
Dans le secteur des exploitations forestières et scieries agricoles, la durée de la formation peut être portée au-delà de 25% :
Dans le secteur de la propreté et des services associés, la durée de la formation peut être supérieure à 25% dans les cas suivants :
Dans le secteur de la restauration collective, la durée de la formation peut être supérieure à 25% de la durée du contrat dès lors que cela s’avère nécessaire au regard des formations et certifications visées.
Dans le secteur de la restauration rapide, la durée de la formation peut aller au delà de 25% et dans la limite de 33% pour les personnes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.
Dans les entreprises des services de l’eau et d’assainissement, la durée de la formation peut être portée jusqu’à 50 % de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation pour :
Dans les entreprises du transport et travail aérien, la durée de la formation peut être supérieure 25% sans dépasser 40 % de la durée du contrat, lorsque l’action de formation vise à préparer une des qualifications considérées comme prioritaires par la branche, à savoir :
– Les diplômes et titres homologués spécifiques au transport aérien
– Les certificats de qualifications professionnelles (CQP) spécifiques au transport aérien
– Les licences, titres, certificats et qualifications aéronautiques
– Les qualifications professionnelles reconnues dans les classifications de la convention collective CCNTA PS
– Les diplômes et titres homologués non spécifiques au transport aérien mais conduisant à un métier exercé au sein des entreprises du secteur aérien
Dans le secteur du travail mécanique du bois, la durée de la formation peut être supérieure à 25% :
– Pour les jeunes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle
– Pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et CUI
– En raison des exigences de la qualification ou du diplôme préparé
La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation intègre des enseignements généraux, professionnels et technologiques, ainsi que des actions d’évaluation et d’accompagnement (voire de positionnement).
Le parcours de formation respecte une alternance entre les périodes d’enseignement général, professionnel ou technologique et la mise en œuvre pratique, au sein de l’entreprise (ou des entreprises, le cas échéant), d’activités en lien avec la qualification préparée, avec l’appui obligatoire d’un tuteur. C’est l’organisme de formation qui en définit le rythme et fournit le calendrier à l’entreprise et à l’alternant.
La formation peut être réalisée par :
Il est possible de réaliser des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs autres entreprises afin de permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l’employeur.
Cette modalité est soumise au respect de certaines conditions et encadrée par la signature d’une convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié (articles D6325-30 à D6323-32 du Code du travail).
Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise) pour une durée qui ne peut excéder un an.
Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance entre formation et travail en entreprise ne s’applique plus. L’entreprise ou l’organisme de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil (notamment les aspects relatifs à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés).
Une convention peut être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, l’organisme de formation en France et, le cas échéant, l’organisme de formation à l’étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité dans ou hors de l’Union européenne. Un arrêté du 22 janvier 2020 fixe le modèle de cette convention, qui conduit à la « mise en veille » du contrat de travail de l’alternant.
A noter : La mobilité internationale n’est ouverte que pour les permanents d’agence d’emploi et non pour les intérimaires. La mobilité internationale reste cependant ouverte aux intérimaires pour la partie théorique en organisme de formation.
À noter : Le comité social et économique (CSE) est informé des conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation à l’occasion de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Qui peut assurer la mission de tuteur ?
Le tuteur est choisi par l’employeur parmi les salariés volontaires justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
L’employeur peut être tuteur, s’il remplit les conditions d’expérience et de qualification requises.
La branche HCR (hôtels, cafés, restaurants) a mis en place une formation obligatoire pour les tuteurs : le Permis de former, qui dure 14 heures (avec une mise à jour de 7 heures tous les 4 ans). Le tuteur doit justifier de l’obtention de ce permis au moment de la conclusion du contrat. À défaut, la demande de prise en charge sera refusée.
L’agence de travail temporaire et l’entreprise d’accueil désignent chacune un tuteur chargé de suivre l’alternant.
Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de deux bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.
En agence d’emploi, le tuteur/maître d’apprentissage peut suivre jusqu’à 10 alternants intérimaires.
À noter : Dans les 2 mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l’employeur examine avec son alternant l’adéquation du programme de formation au regard de ses acquis. En cas d’inadéquation ou en cas de modification d’un élément du contrat, l’employeur et le salarié doivent conclure un avenant au contrat de professionnalisation, dans les limites de la durée de ce contrat. Cet avenant est transmis à votre Opco.
Le contrat de professionnalisation vise l’obtention d’une qualification professionnelle. Celle-ci peut soit :
L’alternant perçoit a minima une rémunération fixée en pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de son niveau de formation initiale. Les changements de taux prennent effet à compter du 1er jour du mois qui suit la date d’anniversaire de l’alternant.
S’il existe une rémunération minimale légale basée sur le SMIC en vigueur, certaines dispositions conventionnelles (de branche) ou contractuelles (entre l’alternant et l’entreprise) peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
En sachant qu’au 1er janvier 2024, le SMIC est à 1 766,92 euros brut mensuel (et 1 334,67 euros à Mayotte) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
| Bénéficiaires | Titulaire Diplôme niveau inférieur au Bac Pro ou Techno | Titulaire Diplôme niveau équivalent ou supérieur au Bac pro ou techno |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| De 21 ans à 25 ans révolus | 70 % du SMIC* | 80 % du SMIC* |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC* | 100 % du SMIC* |
*ou du salaire minimum conventionnel si plus favorable
Si vous êtes une entreprise d’un des secteurs suivants : commerces de quincaillerie, commerces de gros, hôtels cafés et restaurants, propreté, Travail Temporaire, Travail mécanique du bois paramétrez vos préférences pour connaître le calcul spécifique de la rémunération des apprentis dans votre secteur.
| Bénéficiaires | Titulaires d’un diplôme ou d’un titre inférieur au baccalauréat | Titulaires a minima d’un Bac Pro ou d’un diplôme ou d’un titre de même niveau |
| De 18 ans à 25 ans | 70 % du SMIC* | 80 % du SMIC* |
| 26 ans et plus | 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé** | 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé** |
*ou de la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR)
**sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la GMMR
Dans le cadre d’un CPRO intérimaire :
– pendant les périodes de formation, l’indemnité de fin de mission n’est pas due, mais l’intérimaire perçoit l’indemnité de congés payés ;
– pendant les périodes de mission, l’intérimaire perçoit la rémunération afférente à l’emploi occupé, l’indemnité de fin de mission et l’indemnité de congés payés.
| Bénéficiaires | Titulaire Diplôme niveau inférieur au Bac Pro ou Techno | Titulaire Diplôme niveau équivalent ou supérieur au Bac pro ou techno |
| Moins de 21 ans | 65 % du SMIC | 90 % du SMIC |
| De 21 ans à 25 ans révolus | 80 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC | 100 % du SMIC* |
*ou 100 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable
La branche prévoit une rémunération minimum plus favorable afin de rendre plus attractif le recours aux contrats de professionnalisation pour les moins diplômés. Cette rémunération minimum est fixée en fonction de l’âge et la durée du contrat ou de l’action, sans opérer de distinction selon le niveau de formation initiale.
| Bénéficiaires | Pour les personnes dont le contrat de pro est < 12mois
ou Pour les personnes en 1è année d’un contrat de pro >12mois |
Pour les personnes en 2è année dont le contrat de pro est > 12mois
ou Pour les personnes en 3ème année chez le même employeur pour préparer une formation complémentaire) |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 65 % du SMIC | 75 % du SMIC |
| De 21 ans à 25 ans révolus | 80 % du SMIC | 90 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou 85% du SMC* si supérieur | 100 % du SMIC ou 85% du SMC* si supérieur |
* SMC : Salaire Minimum Conventionnel si plus favorable
| Bénéficiaires | Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au baccalauréat | Titre ou diplôme égal ou supérieur au baccalauréat ou diplôme de l’enseignement supérieur |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 60 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| De 21 ans à 25 ans révolus | 80 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC* | 100 % du SMIC* |
ou 85 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable
Dans la branche HCR, la rémunération se base sur les taux légaux présentés ci-contre.
La durée hebdomadaire légale de travail est de 35h. Néanmoins, les établissements de cette branche peuvent être amenés à conclure des contrats de professionnalisation supérieurs à 35h/semaine. Dans ce cas, ces heures peuvent être payées ou récupérées sous forme de RTT ou repos compensateur ou peuvent être payées par l’employeur : la majoration des heures supplémentaires est au minimum de 10 % dans les entreprises qui fixent ce taux dans leur convention collective. S’il n’y a pas ce type d’accord dans l’entreprise, les huit premières heures supplémentaires sur un mois seront majorées à 25 %, et 50 % au-delà de ces huit heures.
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient d’une carte d’étudiant des métiers, dès lors que leur contrat vise l’acquisition d’une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et comporte une action de professionnalisation d’au moins 12 mois. Cette carte permet d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.
Afin d’aider les entreprises à recruter en alternance, une aide à l’alternance est attribuée par l’Etat :
.
Une aide est proposée par Pôle Emploi pour les structures d’insertion par l’activité (Entreprise d’Insertion (EI ou ETTI), Ateliers et chantier d’Insertion (ACI), Association Intermédiaires (AI) :
Pôle emploi propose une aide forfaitaire dans la limite de 2 000 €. Cette aide est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution.
Pôle emploi propose aussi une aide forfaitaire dans la limite de 2 000 €. Cette aide est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution et que le salarié fait toujours partie de l’entreprise 6 mois après son embauche.
Selon les profils que vous recrutez en contrat de professionnalisation, vous avez accès à différentes aides.
l’Agefiph propose une aide d’un montant maximum de 5 000 €, proratisé au nombre de mois à compter du 6e mois.
Le GEIC, qui organise dans le cadre du contrat de professionnalisation des parcours d’insertion et de qualification, peut bénéficier d’une aide de l’État.
Cette aide concerne uniquement :
Le montant de cette aide est calculé sur une base forfaitaire par accompagnement et par an, soit :
dont le nombre de salariés considérés en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation, CIFRE) dépasse, au titre d’une année, le seuil de 5 % de l’effectif moyen. Il s’agit en fait d’une déduction fiscale qui s’applique sur la taxe d’apprentissage.
Si vous avez conclu un contrat en alternance avant le 1er janvier 2023, d’autres aides sont possibles.
Attention, les contrats répondant aux critères d’éligibilité de ces aides, ne seront pas éligibles dès lors que leur transmission par l’employeur à l’Opco intervient après le 31 mars 2024.
Pour tout savoir sur :
Votre opérateur de compétences AKTO peut :
AKTO prend en charge les contrats de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par chaque branche (cf les règles de prise en charge) (articles D6332-85 à D6332-88 du Code du travail).
Le niveau de prise en charge correspond à un montant forfaitaire par heure, qui couvre tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des alternants, ainsi que des frais de transport et d’hébergement.
En l’absence de convention ou d’accord de branche, le montant du forfait est de 9,15 euros de l’heure.
Sachez également que si vous formez un public prioritaire, alors la prise en charge sera à minima de 15€/h.
Cet outil vous permet de calculer le coût d’un contrat de professionnalisation et le retour sur investissement possible.
Dans le cas d’un contrat pro intérimaire, il vous permet de comparer l’argent investi (coût pédagogique, salaire chargé, frais annexes) et les recettes (forfait versé par AKTO, facturation des missions à l’EU). Il vous indique également la part de votre éventuel reste à charge (surcoût).
(ouvrir le fichier Excel qui apparait dans le dossier compressé .zip)
AKTO propose une prise en charge particulière pour les contrats de professionnalisation réalisés sur le métier de téléconseiller (cf. règles de prise en charge).
Pour bénéficier du forfait spécifique, le contrat de pro doit respecter les conditions suivantes :
– l’obligation de réaliser un CIPI en amont du contrat de professionnalisation
– l’obligation de valider le contrat par un titre professionnel ou CCP d’un titre professionnel
– le public doit être titulaire au plus d’un niveau 4
– la formation externe doit être réalisée par un organisme de formation en dehors des locaux de l’entreprise utilisatrice
– la durée de formation est limitée à 20% de la durée du contrat.
Le dépôt du contrat de professionnalisation se fait par voie dématérialisée en vous connectant à votre espace en ligne.
Il doit être intégralement complété, puis imprimé et signé par l’entreprise et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).
Pour accélérer le traitement de votre contrat, aidez-vous de la notice pour bien compléter intégralement le Cerfa. Téléchargez le Cerfa et la notice
À défaut de déposer ces éléments dans votre espace en ligne, vous pouvez contacter votre interlocuteur AKTO.
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