Si les deux contrats alternent des périodes de formation théorique avec des périodes de formation pratique, de nombreuses différences subsistent.
En effet, selon le contrat que vous allez conclure, sa durée, sa finalité, l’âge du salarié et sa rémunération varient. Les aides pour l’employeur et modalités de prise en charge peuvent également différer.
Consultez ce tableau comparatif pour choisir le contrat le mieux adapté.
Donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes et des demandeurs d’emploi avec un contrat conciliant formation et travail selon un rythme alterné, afin d’acquérir une qualification professionnelle.
Diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Parmi ces bénéficiaires, certains bénéficient de mesures plus favorables en matière de durée du contrat, durée de la formation ou niveau de prise en charge par l’OPCO.
Sont considérés comme prioritaires selon la loi :
Jusqu’au 31/12/21 : la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail, dans un délai de 2 mois à compter de l’embauche.
Règles de droit commun.
La rémunération est variable selon l’âge, le niveau et l’année de formation. Elle est indexée sur le SMIC.
| Année d’exécution du contrat | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% | 43% | 53%* | 100%* |
| 2ème année | 39% | 51% | 61%* | 100%* |
| 3ème année | 55% | 67% | 78%* | 100%* |
A noter : certaines branches professionnelles ont mis en place des rémunérations supérieures au minimum légal Reportez-vous à votre branche professionnelle pour vérifier les minima applicables aux apprentis.
C’est le cas par exemple pour les salariés du secteur commerces de gros et commerces de quincaillerie.
| 16 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| Non titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro ou titre/diplôme pro de même niveau | 55% | 70% | 100% SMIC ou 25% à minima selon la convention si plus favorable |
| Titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro de même niveau | 55% | 80% | Idem ci-dessus |
A noter : Des dispositions conventionnelles (de branche) ou contractuelles (entre l’alternant et l’entreprise) peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Reportez-vous à votre branche professionnelle pour vérifier les minima applicables au contrat de professionnalisation.
C’est le cas par exemple pour les salariés du secteur commerces de gros et commerces de quincaillerie
C’est le cas par exemple des intérimaires et permanents travaillant dans le secteur du travail temporaire.
| Bénéficiaires | Ttitulaires d’un diplôme ou d’un titre inférieur au baccalauréat | Titulaires a minima d’un Bac Pro ou d’un diplôme ou d’un titre de même niveau |
|---|---|---|
| De 18 ans à 25 ans | 70 % du SMIC ou de la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR) | 80% du SMIC ou de la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR) |
| 26 ans et plus | 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé (sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la GMMR) | 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé (sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la GMMR) |
Dans le cadre d’un CPRO intérimaire :
Depuis le 01/01/19 :
Depuis le 01/01/19 :
Le maître d’apprentissage est obligatoire. Les conditions de compétences sont définies par la branche. À défaut, sont réputées remplir cette condition de compétence :
Ne sont pas pris en compte les stages et périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante.
L’employeur peut être maître d’apprentissage.
Le tuteur est obligatoire et prioritairement choisi parmi les salariés de l’entreprise, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Possibilité pour l’employeur d’être tuteur sous réserve de :
Rôle, condition d’exercice, financement, formations
Possible pour les 2 types de contrats.
Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat.
Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat.
A noter : Ces modalités habituelles de financement sont en ce moment complétées par des aides financières exceptionnelles du Plan #1jeune1solution.
Pour vous aider à trouver la formation en alternance qui répond à vos besoins, AKTO met à votre disposition une cartographie qui recense l’offre de formation en alternance sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
Cet outil vous permet de faire une recherche selon plusieurs critères : le type de contrat, le type de formation, la localisation de l’établissement.
C’est simple, pratique… et évolutif.
Cet outil est destiné aux entreprises employant 250 salariés et plus. Il permet de calculer le pourcentage d’alternants dans l’effectif salarié et de vérifier l’éligibilité à l’aide à l’embauche d’alternants.
Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise.
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, lancé par le gouvernement, nous vous proposons de recruter un apprenti qui a démarré sa formation et recherche son employeur.
Quel intérêt pour votre entreprise ? Recruter un jeune motivé, en formation depuis plusieurs mois, tout en bénéficiant d’une aide financière exceptionnelle.
AKTO vous indique les apprentis disponibles près de chez vous et vous met en relation avec les centres formant les apprentis via une carte interactive
ALTERNANCE : contrat de professionnalisation et d’apprentissage
Aide au calcul des rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2020
Dispositions réglementaires
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation
Ce modèle donné à titre d’exemple intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document : les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.
L’entreprise pourra adapter la rédaction des clauses proposées dans ce modèle, ou en ajouter de nouvelles, dans le respect du cadre légal, réglementaire et conventionnel du contrat de professionnalisation.
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat d’apprentissage
Ce document est à remplir entre les parties prenantes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage intérimaire.
Ce modèle peut-être utilisé dans le cadre d’une rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage.
Ce contrat est à signer en plus du Cerfa lorsque vous embauchez un intérimaire en contrat d’apprentissage.
Le plan #1jeune1solution vise à accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise de la COVID-19 autour de 3 axes. Cet article est régulièrement mis à jour en fonction de la parution des nouveaux décrets venant modifier certaines conditions d’accès au fil de l’eau. Les nouveautés vous sont communiquées en début d’article.
Découvrez le témoignage de 3 employeurs qui ont recruté en apprentissage et formé leurs collaborateurs avec succès. Restauration, sécurité ou travail temporaire, quel que soit le secteur, l’apprentissage, on a tous à y gagner !
AKTO se mobilise aux côtés des entreprises de l’hébergement et des restaurations (traditionnelle, collective, rapide) pour mettre en valeur et promouvoir leurs métiers et formations et les aider à recruter en apprentissage, dès maintenant pour préparer la rentrée de septembre.
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