Apprentissage ou professionnalisation, quel contrat choisir ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation répondent au même objectif : faire monter en compétences le salarié, en combinant travail en entreprise et formation dans un établissement.
Vous hésitez encore entre apprentissage et professionnalisation ?
Si les deux contrats alternent des périodes de formation théorique avec des périodes de formation pratique, de nombreuses différences subsistent.
En effet, selon le contrat que vous allez conclure, sa durée, sa finalité, l’âge du salarié et sa rémunération varient. Les aides pour l’employeur et modalités de prise en charge peuvent également différer.
Consultez ce tableau comparatif pour choisir le contrat le mieux adapté.
Objectif visé
Contrat d’apprentissage
Donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Contrat de professionnalisation
Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes et des demandeurs d’emploi avec un contrat conciliant formation et travail selon un rythme alterné, afin d’acquérir une qualification professionnelle.
qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche;
certificat de Qualification Professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI);
à titre expérimental du 01/01/19 au 31/12/21 : formations permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié.
Les certifications professionnelles
Diplômes, titres professionnels, CQP, RNCP … AKTO vous aide à décrypter le fonctionnement des certifications professionnelles.
l’apprenti prépare un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique
sans limite d’âge si :
l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
l’apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
l’apprenti est sportif de haut niveau.
Contrat de professionnalisation
personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
bénéficiaires de minima sociaux quel que soit leur âge : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) quel que soit leur âge ;
bénéficiaires de l’allocation de parent isolé dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon ;
jeunes étrangers titulaires de la carte de séjour (temporaire ou pluriannuelle) portant la mention « étudiant »
Parmi ces bénéficiaires, certains bénéficient de mesures plus favorables en matière de durée du contrat, durée de la formation ou niveau de prise en charge par l’OPCO. Sont considérés comme prioritaires selon la loi :
jeunes de moins de 26 ans non titulaires d’une qualification équivalente au bac et d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ;
bénéficiaires d’un CUI (contrat unique d’insertion) ;
personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi.
Type de contrat et durée
Contrat d’apprentissage
à durée indéterminée
à durée déterminée
la durée d’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation : entre 6 mois et 3 ans selon les formations.
Contrat de professionnalisation
à durée indéterminée ;
à durée déterminée de 6 à 12 mois. Allongement possible :
jusqu’à 24 mois en application de la convention collective de branche pour certains publics ou lorsque la nature des qualifications l’exige
jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires définis par le code du travail.
Visite médicale d'embauche
Contrat d’apprentissage
Jusqu’au 31/12/21 : la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail, dans un délai de 2 mois à compter de l’embauche.
Contrat de professionnalisation
Règles de droit commun.
Rémunération du bénéficiaire
La rémunération en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation est indexée sur le SMIC qui est de 1603,12€ au 1er janvier 2022.
En fonction du contrat, elle est variable selon l’âge, le niveau d’étude ou encore l’année de formation.
Il existe pour chaque contrat une base de rémunération minimum légale. Néanmoins, certaines dispositions conventionnelles (de branche) ou contractuelles (entre l’alternant et l’entreprise) peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Contrat d’apprentissage
La rémunération minimum légale d’un apprenti (base 35h)
Année
d’exécution
du contrat
Moins de 18 ans
18 à 20 ans
21 à 25 ans
26 ans et +
1ère année
27 % soit 444,31€
43 % soit 707,60€
53 % soit 872,16€
100 % soit 1645,58€
2ème année
39 % soit 641,78€
51 % soit 839,25€
61 % soit 1003,81€
100 % soit 1645,58€
3ème année
55 % soit 905,07€
67 % soit 1102,54€
78 % soit 1283,56€
100 % soit 1645,58€
La rémunération proposée dans la branche de la propreté et services associés
Année
d’exécution
du contrat
Moins de 18 ans
18 à 20 ans
21 à 25 ans
26 ans et +
1ère année
40 % soit 658,2€
55 % soit 905€
70 % soit 1152€
100 % soit 1645,58€
2ème année
50 % soit 822,8€
65 % soit 1069,6€
80 % soit 1316,4€
100 % soit 1645,58€
3ème année
65 % soit 1069,6€
80 % soit 1316,4€
85 % soit 1395,7€
100 % soit 1645,58€
Le calcul de la rémunération pour les apprentis de la branche hôtels, cafés, restos,
Dans la branche HCR, la rémunération se base sur les taux légaux présentés ci dessus.
Néanmoins, les établissements de cette branche peuvent être amenés à conclure des contrats de professionnalisation supérieurs à 35h/semaine, soit des contrats de 37h/semaine ou 39h/semaine
Il faut tenir compte de ces heures en plus dans le calcul de la rémunération.
Ainsi, un jeune de 20 ans en 2ème année d’apprentissage qui serait embauché pour une durée de 37h toucherait 839,2€*37h/35h = 887,15€
Contrat de professionnalisation
La rémunération minimum légale en contrat de professionnalisation (base 35h)
Bénéficiaires
Titulaire Diplôme niveau inférieur au Bac Pro ou Techno
Montant
Titulaire Diplôme niveau équivalent ou supérieur au Bac pro ou techno
Montant
Moins de 21 ans
55 % du SMIC
905,07€
65 % du SMIC
1069,63€
De 21 ans à 25 ans révolus
70 % du SMIC
1151,91€
80 % du SMIC
1316,47€
26 ans et plus
100 % du SMIC*
1645,58€
100 % du SMIC*
1645,58€
*ou 85 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable
La rémunération proposée dans la branche du Travail Temporaire.
Bénéficiaires
Titulaires d’un diplôme ou d’un titre inférieur au baccalauréat
Montant
Titulaires a minima d’un Bac Pro ou d’un diplôme ou d’un titre de même niveau
Montant
De 18 ans à 25 ans
70 % du SMIC*
1152€
80% du SMIC*
1316,5€
26 ans et plus
85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé**
1395,7€
85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé**
1395,7€€
*ou de la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR)
**sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la GMMR
Dans le cadre d’un CPRO intérimaire :
– pendant les périodes de formation, l’indemnité de fin de mission n’est pas due, mais l’intérimaire perçoit l’indemnité de congés payés ;
– pendant les périodes de mission, l’intérimaire perçoit la rémunération afférente à l’emploi occupé, l’indemnité de fin de mission et l’indemnité de congés payés.
La rémunération proposée dans la branche des Commerces de gros
Bénéficiaires
Titulaire Diplôme niveau inférieur au Bac Pro ou Techno
Montant
Titulaire Diplôme niveau équivalent ou supérieur au Bac pro ou techno
Montant
Moins de 21 ans
65% du SMIC
1070€
90% du SMIC
1481€
De 21 ans à 25 ans révolus
80% du SMIC
1316,5€
100% du SMIC
1645,58€
26 ans et plus
100% du SMIC
1645,58€
100% du SMIC*
1645,58€
*ou 100 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable
La rémunération proposée dans la branche du commerce de quincaillerie.
Bénéficiaires
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au baccalauréat
Montant
Titre ou diplôme égal ou supérieur au baccalauréat ou diplôme de l’enseignement supérieur
Montant
Moins de 21 ans
65 % du SMIC la 1è année
75% du SMIC la 2ème année
1è année
1070€2è année
1234€
65 % du SMIC la 1è année
75% du SMIC la 2ème année
1è année
1070€2è année
1070€
De 21 ans à 25 ans révolus
80 % du SMIC la 1è année
90% du SMIC la 2ème année
1è année
1316,5€2è année
1481€
80 % du SMIC la 1è année
90% du SMIC la 2ème année
1è année
1316,5€2è année
1481€
26 ans et plus
100 % du SMIC*
1645,58€
100 % du SMIC*
1645,58€
*ou 100 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable
La rémunération proposée dans la branche industries et importation du bois.
Bénéficiaires
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au baccalauréat
Montant
Titre ou diplôme égal ou supérieur au baccalauréat ou diplôme de l’enseignement supérieur
Montant
Moins de 21 ans
60 %
987€
100 %
1645,58€€
De 21 ans à 25 ans révolus
80 %
1316,5€
100 %
1645,58€
26 ans et plus
100 % du SMIC*
1645,58€
100 % du SMIC*
1645,58€
ou 85 % du salaire minimum conventionnel si plus favorable
Le calcul de la rémunération dans la branche Hôtels cafés restaurants
Dans la branche HCR, la rémunération se base sur les taux légaux présentés ci dessus..
Néanmoins, les établissements de cette branche peuvent être amenés à conclure des contrats de professionnalisation supérieurs à 35h/semaine, soit des contrats de 37h/semaine ou 39h/semaine
Il faut tenir compte de ces heures en plus dans le calcul de la rémunération.
Ainsi, un jeune de 18 ans titulaire d’un CAP qui serait embauché en contrat de professionnalisation pour une durée de 37h toucherait 905€*37h/35h =956,7€
Grâce à cet outil, vous pouvez calculer la rémunération de l’alternant en fonction de sa date de naissance et du début de son contrat.
Exonérations sociales
Contrat d’apprentissage
Depuis le 01/01/19 :
réduction générale de charges renforcée
maintien de l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé mais limitée à 79 % du SMIC (soit 1216,14 € pour 2020).
suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans.
en organisme de formation ou réalisée par le service de formation interne de l’entreprise
formation à distance sous conditions
formation en situation de travail sous conditions
Tutorat
Contrat d’apprentissage
Le maître d’apprentissage est obligatoire. Les conditions de compétences sont définies par la branche. À défaut, sont réputées remplir cette condition de compétence :
les personnes titulaires d’un diplôme/titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme/titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d‘1 an d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
les personnes justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Ne sont pas pris en compte les stages et périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante.
L’employeur peut être maître d’apprentissage.
Contrat de professionnalisation
Le tuteur est obligatoire et prioritairement choisi parmi les salariés de l’entreprise, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
être volontaire;
justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé;
ne pas exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation ou de contrat d’apprentissage.
Possibilité pour l’employeur d’être tuteur sous réserve de :
remplir les conditions de qualification et d’expérience
d’accompagner 2 salariés en contrat d’alternance au plus.
Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat.
Financement
Contrat d’apprentissage
par l’OPCO selon un montant défini par la branche (ou à défaut par arrêté ministériel) ;
prise en charge possible de la formation du maître d’apprentissage ou de l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage, selon la branche.
Contrat de professionnalisation
par l’OPCO selon un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales, ainsi que des frais de transport et d’hébergement ;
le montant de prise en charge est fixé par la branche ‘cf règles de prise en charge AKTO). A défaut, forfait horaire de 9,15 € ou 15 € si publics prioritaires ;
prise en charge possible de la formation du tuteur ou de l’exercice de la fonction de tuteur, selon la branche.
Les outils à votre disposition pour les contrats en alternance
La cartographie complète de l'offre formations d'AKTO en alternance
Outil numérique
Recruter et intégrer des salariés
Pour vous aider à trouver la formation en alternance qui répond à vos besoins, AKTO met à votre disposition une cartographie qui recense l’offre de formation en alternance sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
Cet outil vous permet de faire une recherche selon plusieurs critères : le type de contrat, le type de formation, la localisation de l’établissement.
C’est simple, pratique… et évolutif.
Le calculateur d'effectif alternant
Outil numérique
Recruter et intégrer des salariés
•
Piloter la gestion de mes RH
•
Financer la formation
Cet outil est destiné aux entreprises employant 250 salariés et plus. Il permet de calculer le pourcentage d’alternants dans l’effectif salarié et de vérifier l’éligibilité à l’aide à l’embauche d’alternants.
Le calculateur du coût contrat d'apprentissage
Outil numérique
Financer la formation
Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise.
Contrat de professionnalisation : le Cerfa
Modèle et formulaire administratif
Recruter et intégrer des salariés
•
Financer la formation
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation : annexe au contrat de pro sur les modalités de la formation
Modèle et formulaire administratif
Recruter et intégrer des salariés
•
Financer la formation
Ce modèle donné à titre d’exemple intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document : les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.
L’entreprise pourra adapter la rédaction des clauses proposées dans ce modèle, ou en ajouter de nouvelles, dans le respect du cadre légal, réglementaire et conventionnel du contrat de professionnalisation.
Contrat d'apprentissage : le Cerfa
Modèle et formulaire administratif
Recruter et intégrer des salariés
•
Financer la formation
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat d’apprentissage
Travail Temporaire
Contrat d'apprentissage : Contrat de mise à disposition
Modèle et formulaire administratif
Recruter et intégrer des salariés
•
Financer la formation
Ce document est à remplir entre les parties prenantes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage intérimaire.
Contrat d'apprentissage : courrier de rupture amiable
Modèle et formulaire administratif
Recruter et intégrer des salariés
•
Financer la formation
Ce modèle peut-être utilisé dans le cadre d’une rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage.
Travail Temporaire
Contrat d'apprentissage : le contrat de mission
Modèle et formulaire administratif
Recruter et intégrer des salariés
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Financer la formation
Ce contrat est à signer en plus du Cerfa lorsque vous embauchez un intérimaire en contrat d’apprentissage.
Visionnez l'épisode "Kylian et l'alternance"
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Date : 24/06/2022
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L’alternance est un dispositif qui permet de répondre à vos besoins présents mais aussi une bonne manière d’anticiper l’avenir et de préparer une future embauche pour votre entreprise. Qu’il s’agisse d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, c’est un moyen de former progressivement vos futurs salariés aux savoir-faire et à la culture de votre entreprise.
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