Apprentissage ou professionnalisation, quel contrat choisir ?

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Vous hésitez encore entre apprentissage et professionnalisation ?

Si les deux contrats alternent des périodes de formation théorique avec des périodes de formation pratique, de nombreuses différences subsistent.
En effet, selon le contrat que vous allez conclure, sa durée, sa finalité, l’âge du salarié et sa rémunération varient. Les aides pour l’employeur et modalités de prise en charge peuvent également différer.

Consultez ce tableau comparatif pour choisir le contrat le mieux adapté. 

Objectif visé

Contrat d’apprentissage

Donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. 

Contrat de professionnalisation

Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes et des demandeurs d’emploi avec un contrat conciliant formation et travail selon un rythme alterné, afin d’acquérir une qualification professionnelle.

Actions éligibles

Contrat d’apprentissage

Diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Contrat de professionnalisation

  • certification enregistrée au RNCP;
  • qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche;
  • certificat de Qualification Professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI);
  • à titre expérimental du 01/01/19 au 31/12/21 : formations permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié. 

Bénéficiaires

Contrat d’apprentissage

  • jeunes de 16 à 29 ans révolus ;
  • jeunes de moins de 15 ans sous conditions ,
  • jusqu’à 34 ans révolus :
    • l’apprenti prépare un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
    • le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique
  • sans limite d’âge si :
    • l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
    • l’apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
    • l’apprenti est sportif de haut niveau.

Contrat de professionnalisation

  • personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou personnes ayant bénéficié d’un CUI (contrat unique d’insertion).

Parmi ces bénéficiaires, certains bénéficient de mesures plus favorables en matière de durée du contrat, durée de la formation ou niveau de prise en charge par l’OPCO.
Sont considérés comme prioritaires selon la loi :

  • jeunes de moins de 26 ans non titulaires d’une qualification équivalente au bac et d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ;
  • bénéficiaires d’un CUI (contrat unique d’insertion) ;
  • personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi.

Type de contrat et durée

Contrat d’apprentissage

  • à durée indéterminée
  • à durée déterminée
    • la durée d’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation : entre 6 mois et 3 ans selon les formations.

Contrat de professionnalisation

  • à durée indéterminée ;
  • à durée déterminée de 6 à 12 mois. Allongement possible :
    • jusqu’à 24 mois en application de la convention collective de branche pour certains publics ou lorsque la nature des qualifications l’exige
    • jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires définis par le code du travail.

Visite médicale d'embauche

Contrat d’apprentissage

Jusqu’au 31/12/21 : la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail, dans un délai de 2 mois à compter de l’embauche.

Contrat de professionnalisation

Règles de droit commun.

Rémunération du bénéficiaire

La rémunération est variable selon l’âge, le niveau et l’année de formation. Elle est indexée sur le SMIC.

Contrat d’apprentissage

Année d’exécution du contratMoins de 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et +
1ère année27%43%53%*100%*
2ème année39%51%61%*100%*
3ème année55%67%78%*100%*

*% du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable

A noter : certaines branches professionnelles ont mis en place des rémunérations supérieures au minimum légal Reportez-vous à votre branche professionnelle pour vérifier les minima applicables aux apprentis.

Commerces de gros Commerces de quincaillerie

C’est le cas par exemple pour les salariés du secteur commerces de gros et commerces de quincaillerie.

Consultez le tableau des rémunérations minimales

Contrat de professionnalisation

16 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
Non titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro ou titre/diplôme pro de même niveau55%70%100% SMIC ou 25% à minima selon la convention si plus favorable
Titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro de même niveau55%80%Idem ci-dessus

A noter : Des dispositions conventionnelles (de branche) ou contractuelles (entre l’alternant et l’entreprise) peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Reportez-vous à votre branche professionnelle pour vérifier les minima applicables au contrat de professionnalisation. 

Commerces de gros Commerces de quincaillerie

C’est le cas par exemple pour les salariés du secteur commerces de gros et commerces de quincaillerie

Consultez le tableau des rémunérations minimales

Travail Temporaire

C’est le cas par exemple des intérimaires et permanents travaillant dans le secteur du travail temporaire.

Bénéficiaires Ttitulaires d’un diplôme ou d’un titre inférieur au baccalauréat  Titulaires a minima d’un Bac Pro ou d’un diplôme ou d’un titre de même niveau
De 18 ans à 25 ans 70 % du SMIC ou de la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR) 80% du SMIC ou de la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR) 
26 ans et plus 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé (sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la GMMR) 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de l’emploi visé (sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la GMMR)

Dans le cadre d’un CPRO intérimaire : 

  • pendant les périodes de formation, l’indemnité de fin de mission n’est pas due, mais l’intérimaire perçoit l’indemnité de congés payés ; 
  • pendant les périodes de mission, l’intérimaire perçoit la rémunération afférente à l’emploi occupé, l’indemnité de fin de mission et l’indemnité de congés payés.  

Exonérations sociales

Contrat d’apprentissage

Depuis le 01/01/19 :

  • réduction générale de charges renforcée
  • maintien de l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé mais limitée à 79 % du SMIC (soit 1216,14 € pour 2020).

Voir le site l’Urssaf

Contrat de professionnalisation

Depuis le 01/01/19 :

  • réduction générale de charges renforcée
  • suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans.

Voir le site l’Urssaf

Modalités de formation

Contrat d’apprentissage

  • en centre de formation des apprentis (CFA)
  • formation à distance sous conditions 

Contrat de professionnalisation

  • en organisme de formation ou réalisée par le service de formation interne de l’entreprise
  • formation à distance sous conditions
  • formation en situation de travail sous conditions

Tutorat

Contrat d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est obligatoire. Les conditions de compétences sont définies par la branche. À défaut, sont réputées remplir cette condition de compétence :

  • les personnes titulaires d’un diplôme/titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme/titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d‘1 an d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
  • les personnes justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Ne sont pas pris en compte les stages et périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante.

L’employeur peut être maître d’apprentissage.

Contrat de professionnalisation

Le tuteur est obligatoire et prioritairement choisi parmi les salariés de l’entreprise, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • être volontaire;
  • justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé;
  • ne pas exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation ou de contrat d’apprentissage.

Possibilité pour l’employeur d’être tuteur sous réserve de :

  • remplir les conditions de qualification et d’expérience
  • d’accompagner 2 salariés en contrat d’alternance au plus.

Mobilité internationale

Possible pour les 2 types de contrats.

Formalisme administratif

Contrat d’apprentissage

Cerfa n° 10103

Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat.

Contrat de professionnalisation

Cerfa n° 12434*02

Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat.

Financement

Les modalités habituelles de financement détaillées ci-dessous sont complétées par des aides financières exceptionnelles du Plan #1jeune1solution. 

Contrat d’apprentissage

  • par l’OPCO selon un montant défini par la branche (ou à défaut par arrêté ministériel) ;
  • prise en charge possible de la formation du maître d’apprentissage ou de l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage, selon la branche. 

Contrat de professionnalisation

  • par l’OPCO selon un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales, ainsi que des frais de transport et d’hébergement ;
  • niveau fixé par la branche. A défaut, forfait horaire de 9,15 € ou 15 € si publics prioritaires ;
  • prise en charge possible de la formation du tuteur ou de l’exercice de la fonction de tuteur, selon la branche.

Règles de prise en charge AKTO

En un mot : accueil ! Sortez les confettis, l’accueil d’un nouvel alternant, en apprentissage ou en professionnalisation, cela ne s’improvise pas ! Livret d’accueil, visites des locaux, et surtout… tuteur ou maitre d’apprentissage ! Il existe des astuces pour bien réussir son recrutement et l’intégration en alternance.

Kylian et l’alternance | #MMM​ S2 : E1

Les outils à votre disposition pour les contrats en alternance

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