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Règles de prise en charge 2025 : Enseignement Privé non lucratif

Retour Mise à jour : 07/01/2025

Cette page propose du contenu personnalisé selon les filtres suivants.

Codes IDCC de la branche : 3218 et 7520   –   Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2025   –   Date de mise à jour : 07/01/2025

Enseignement privé non lucratif

Vous trouverez ici les règles de prise en charge définies par la branche de l’Enseignement privé non lucratif, les aides et les co-financements existants, selon votre projet.

  • AKTO assure le financement des actions de formation réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge, sous réserve des fonds disponibles et de réalisation des actions.
  • Les financements sont orientés vers les formations répondant aux enjeux et priorités de la branche ou liées à ses métiers.
  • Pour être financées, les actions de formation (hors formation interne) doivent impérativement être réalisées par un organisme de formation détenteur d’un numéro de déclaration d’activité valide et disposant de la certification QUALIOPI
  • Les montants indiqués s’entendent hors taxe – HT.

Votre conseiller AKTO est à votre écoute pour vous guider. Il peut vous aider à optimiser votre budget consacré à la formation des salariés de votre établissement et aux recrutements en alternance. Pensez à le contacter !

Contrat d'apprentissage

Prise en charge du coût contrat

AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :

  • Le montant déterminé par votre branche, tel que validé par France Compétences ou, à défaut, par voie réglementaire et indiqué dans le référentiel France Compétences.
  • Travailleur handicapé : pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), la prise en charge du contrat peut être majorée jusqu’à 4 000€.

Prise en charge des frais annexes engagés par le CFA

AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :

  • Frais de restauration : dans la limite de 3€/repas
  • Frais d’hébergement : dans la limite de 6€/nuit
  • Frais de premier équipement pédagogique : dans la limite de 500 €/apprenti

Prise en charge de la mobilité et de l’accompagnement social en outre-mer

AKTO peut verser au CFA une prise en charge en cas de  :

  • Mobilité européenne et internationale : En savoir plus
  • Mobilité ultra-marine : En savoir plus
    •  La mobilité d’un territoire ultra-marin vers l’hexagone : 3 000€/apprenti
    • La mobilité d’un territoire ultra-marin vers un autre territoire ultra-marin : 2 000€ /apprenti
  • Accompagnement social en outre-mer : En savoir plus

Pour l'employeur d'un apprenti

  • Il existe des aides financières pour le recrutement d’un apprenti. En savoir plus 
  • Il peut arriver que le coût de la formation soit supérieur au coût contrat (c’est à dire au montant de la prise en charge par AKTO). Dans ce cas, il s’ensuit un reste à charge pour l’entreprise. Calculez votre éventuel reste à charge 

Conditions d’éligibilité

Pour obtenir le financement de votre contrat d’apprentissage, celui-ci doit respecter le cadre légal, réglementaire et conventionnel (public visé, durée du contrat, durée de la formation, rémunération …).

Connaître les conditions

Déposer un contrat d’apprentissage

Pour déposer votre contrat d’apprentissage auprès d’AKTO et obtenir le financement, nous vous invitons à suivre le mode d’emploi.

Voir le mode d’emploi

Des outils pour trouver un alternant

Pour faciliter votre recherche d’alternant, d’un centre de formation et pour maximiser la visibilité de votre offre d’emploi, utilisez nos outils.

Découvrir les outils

Contrat de professionnalisation

Bon à savoir

Le forfait de prise en charge couvre tout ou partie des coûts pédagogiques, rémunération, frais de transport, frais d’hébergement du bénéficiaire du contrat.

1. Contrat de professionnalisation préparant à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de la branche :

2. Autre contrat de professionnalisation

  • Montant du forfait : 15€/heure de formation/alternant

3. Contrat de professionnalisation de type PRODIAT

  • Formation interne (réalisée par l’entreprise) :
    • Montant du forfait : 10€/heure de formation/alternant
  • Formation externe (réalisée par un organisme de formation) :
    • Montant du forfait : 18€/heure de formation/alternant

4. Contrat de professionnalisation nécessitant une mobilité européenne ou internationale pour l’alternant :

En cas de mobilité de l’alternant, AKTO verse à l’organisme de formation (qui doit ensuite les reverser à l’alternant, si celui-ci en a fait l’avance) :

  • En cas de convention de mise en veille (supérieure à 4 semaines) :
    • Mobilité européenne* : forfait de 1 500€ /alternant
    • Mobilité internationale : forfait de 2 500€ /alternant
  • En cas de convention de mise à disposition (inférieure ou égale à 4 semaines) :
    • Mobilité européenne* : forfait de 1 000 € /alternant
    • Mobilité internationale : forfait de 1 500 € /alternant

* Pays relevant de l’Union européenne plus la Suisse, le Royaume-Uni et les principautés

En savoir plus sur la mobilité des alternants

Pour l'employeur d'un alternant

  • Il existe des aides financières pour le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation. En savoir plus
  • Pour le financement du contrat, vous avez le choix :
    • confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation*
    • procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.

*sur la base des règles définies ci-dessus

Conditions d’éligibilité

Pour obtenir un financement, le contrat de professionnalisation doit respecter le cadre légal, réglementaire et conventionnel (public visé, durée du contrat, durée de la formation, rémunération …).

Connaître les conditions

Déposer un contrat de professionnalisation

Pour déposer un contrat de professionnalisation auprès d’AKTO et obtenir le financement, nous vous invitons à suivre le mode d’emploi.

Voir le mode d’emploi

Des outils pour trouver un alternant

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Pro-A : promotion ou reconversion par l'alternance des salariés

Important

Hormis pour un certificat CléA Socle de connaissances et de compétences ou CléA Numérique, à ce jour le dispositif n’est pas mobilisable, en l’absence d’accord de branche étendu.

Certificats CléA Socle et CléA Numérique :

  • Forfait : 9,15€/heure de formation/salarié formé

Le forfait de prise en charge couvre tout ou partie des coûts pédagogiques, frais de transport et frais d’hébergement du salarié bénéficiaire de la Pro-A.

Le différentiel entre le coût de la formation et le plafond de prise en charge au titre de la péréquation sur les fonds de l’alternance (max. 3 000€) est finançable en complément :

  • sur le budget Plan de développement des compétences (PDC), pour les entreprises employant moins de 50 salariés
  • sur le budget Plan conventionnel – Capital Compétences Axe 3, pour les entreprises employant 50 salariés et plus

Pour l'entreprise

Pour le financement de la Pro-A, vous avez le choix :
  • confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
  • procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.

*sur la base des règles définies ci-dessus

Conditions d’éligibilité

Pour obtenir un financement, le parcours Pro-A doit respecter le cadre légal, réglementaire et conventionnel (public visé, durée de la Pro-A, durée de la formation, choix de la certification …).

Connaître les conditions

Déposer un dossier Pro-A

Pour déposer une demande de financement d’un parcours Pro-A auprès d’AKTO, nous vous invitons à suivre le mode d’emploi.

Voir le process

Tuteur/maître d'apprentissage : formation et aide à l'exercice de la fonction

Bon à savoir

Le code du travail (Article D-6325-8) prévoit une obligation pour l’employeur de laisser du temps au tuteur pour exercer sa mission et se former.

Formation tuteur et maître d’apprentissage

La prise en charge de la formation tuteur

  • Prise en charge au coût réel plafonné à 15€/H de formation/stagiaire
  • Durée : 14 heures maximum

L’aide à l’exercice de la fonction tutorale et de maître d’apprentissage

Cette aide est réservée au tuteur/maître d’apprentissage encadrant un alternant de niveau 3 – CAP

Si le Tuteur ou le maître d’apprentissage a été formé depuis moins de 3 ans (attestation de formation à joindre lors du dépôt) ou formé dans les 2 premiers mois du contrat d’alternance, l’aide est versée à l’entreprise dans le cas où le tuteur ou maître d’apprentissage encadre un ou plusieurs alternants visant exclusivement un diplôme de niveau 3 – CAP.

  • Montant : 230€/mois/alternant
  • Durée : 2 mois maximum

La fonction tutorale

Vous avez l’obligation de désigner un tuteur ou un maître d’apprentissage lorsque vous recrutez un alternant. Consultez nos conseils pour remplir cette obligation et notre guide pour outiller le salarié concerné.

En savoir plus sur le tutorat

Formez les tuteurs de votre entreprise !

Pour faciliter la formation de vos tuteurs/maitres d’apprentissage, notre offre de formation ‘tuteur’ est disponible sur Espace Formation.

Choisir une formation tuteur

Abondement automatique du Compte Personnel de Formation – CPF

1. Dotations volontaires de l’employeur possibles pour accompagner le salarié mobilisant le CPF pour les actions suivantes :

  • Les actions de formation préparant une certification enregistrée au RNCP ou un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP.
  • Les actions de formation préparant une certification enregistrée au Répertoire spécifique.
  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
  • Le bilan de compétences.
  • La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
  • Les actions d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci.

2. Abondement automatique du CPF directement sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et des Consignations

L’abondement automatique est plafonné à 4 000 € pour les 48 certifications prioritaires de l’Interbranches, dès que le bénéficiaire dispose d’un solde minimum de droits à la formation d’un montant de 1€.

Consulter ici la liste des certifications 

Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan de développement des compétences

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés, vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences ».

  • La prise en charge concerne les demandes reçues en 2025, dans la limite des fonds disponibles.
  • Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs (cf point 4)

1. Formation collective proposée sur Espace Formation

Brouillon : RPEC propreté

Lorsque vous choisissez une formation proposée sur Espace Formation, la plateforme de formations collectives sélectionnées par votre branche, vous bénéficiez de modalités de prise en charge plus favorables.

  • Votre entreprise emploie moins de 50 salariés
    • Coûts pédagogiques : entièrement pris en charge, dans la limite de 3 000€
    • Frais annexes : la prise en charge des frais annexes des salariés formés est réservée aux entreprises employant moins de 11 salariés, selon les modalités détaillées dans le barème ci-dessous.
    • La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.
  • Votre entreprise emploie 50 salariés et plus
    • Les coûts pédagogiques sont entièrement pris en charge, dans la limite de 5 000€, si votre établissement a versé sa contribution conventionnelle Capital Compétences.

2. Autre formation

Les demandes de prise en charge relevant des axes prioritaires seront instruites sur Capital Compétences jusqu’au 31/01/2025.

Si la formation n’existe pas sur Espace Formation :

  • Autre formation
    • Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 35€/heure de formation/salarié formé
    • Frais annexes : la prise en charge des frais annexes des salariés formés est réservée aux entreprises employant moins de 11 salariés, selon les modalités détaillées dans le barème ci-dessous.
    • La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.
  • CQP Attaché (e) de gestion – badges ‘Immobilier’ et ‘RH’
    • Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 37€/heure de formation/salarié formé
    • Frais annexes : la prise en charge des frais annexes des salariés formés est réservée aux entreprises employant moins de 11 salariés, selon les modalités détaillées dans le barème ci-dessous.
    • La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.
  • Formation liée aux logiciels ‘Métiers’
    • Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 20€/heure de formation/salarié formé
    • Frais annexes : la prise en charge des frais annexes des salariés formés est réservée aux entreprises employant moins de 11 salariés, selon les modalités détaillées dans le barème ci-dessous.
    • La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.

3. Formation réalisée dans le cadre d’une Action de Formation en Situation de Travail (AFEST)

Accompagnement à la mise en place de l’AFEST :

Si vous avez recours à un organisme de formation pour vous aider à organiser une AFEST au sein de votre entreprise (diagnostic d’opportunité, construction du parcours, accompagnement à la mise en œuvre de l’action) :
  • pour un parcours AFEST inférieur ou égal à 4 jours : le financement est plafonné à 1 jour d’accompagnement, soit 1 200€
  • pour un parcours AFEST supérieur à 4 jours : le financement est plafonné à 2 jours d’accompagnement, soit 2 400€
Pour être finançable, la prestation d’accompagnement préalable au montage du dossier AFEST (prestation facultative) réalisée par un prestataire de formation doit satisfaire à 2 conditions :
  • Être suivie par la mise en œuvre d’au moins un parcours AFEST
  • Respecter la règle de l’accessoire et du principal selon laquelle la durée de l’accompagnement ne doit pas être trop importante au regard de la durée du parcours AFEST associé.

3. Réalisation de l’Action de Formation En Situation de Travail

  • Si la formation est mise en œuvre par un formateur interne à votre entreprise
    • Financement au coût réel, plafonné à 20€/heure de formation/salarié formé
    • Frais annexes : pris en charge pour les entreprises employant moins de 11 salariés selon le barème détaillé ci-après
  • Si la formation est mise en œuvre par un prestataire externe
    • Financement au coût réel, plafonné à 25€/heure de formation/salarié formé
    • Frais annexes : pris en charge pour les entreprises employant moins de 11 salariés selon le barème détaillé ci-après

A noter : Si vous faites appel à un organisme de formation pour vous aider à organiser l’AFEST, l’action de formation AFEST doit être réalisée par le même organisme de formation et faire l’objet d’une seule et même demande de prise en charge.

Pour les établissements employant moins de 50 salariés

Se reporter au plan conventionnel Capital Compétences pour la prise en charge des frais annexes

4. Votre entreprise est située en outre-mer et la formation souhaitée n’existe pas dans votre territoire

Afin de répondre aux enjeux de formation des salariés dans les Outre-mer, AKTO prend en charge la mobilité ultramarine des salariés et des formateurs.

Frais liés à la mobilité du salarié formé

Frais de transport :

  • Avion A/R inter-îles Antilles/Guyane d’une part et Mayotte/La Réunion d’autre part : 600 € maximum/salarié formé
  • Avion A/R outre-mer/hexagone : 1 500 € maximum/salarié formé
  • Mobilité interne en Guyane : 500 € maximum/salarié formé

Frais de repas :

  • Forfait de 30€/repas, dans la limite de 5 jours

Frais d’hébergement :

  • Paris ou outre-mer : coûts réels, plafonnés à 120 €/nuit, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 5 jours ;
  • Province : coûts réels, plafonnés à 95 €/nuit, sur présentation de justificatifs et dans la limite de 5 jours.

Frais liés à la mobilité du formateur

  • Forfait outre-mer/outre-mer, dans la limite de 5 jours :
    • 840€ le 1er jour
    • 180€/jour, dans la limite de 4 jours
  • Forfait hexagone/outre-mer, dans la limite de 5 jours :
    • 1 740 € le 1er jour
    • 180€/jour, dans la limite de 4 jours

Pour l'entreprise

Pour le financement de la formation, vous avez le choix :
  • confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
  • procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.

*sur la base des règles définies ci-dessus

Espace formation

Plus de 2 500 formations courtes et opérationnelles (ex : prévention, hygiène, habilitations électriques, SST, …etc.) sur site ou à distance. Inscription et démarches en ligne simplifiées.

Choisir une formation

Construire le plan de développement des compétences

Véritable outil de pilotage, le plan de développement des compétences permet de recenser et planifier l’ensemble des actions de formation des salariés.

Découvrir l’outil

Autodiagnostic d’opportunité et de faisabilité

Avant de mettre en place une première AFEST dans votre entreprise, il est recommandé de réaliser un diagnostic d’opportunité et de faisabilité pour éclairer votre prise de décision.

Réaliser un autodiagnostic AFEST

Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan conventionnel – Capital Compétences

Co-financement des priorités de la branche

1. Prise en charge des coûts pédagogiques

Axe 1 : Actions en réseau

A partir du 1er octobre 2024 :

  • Public : Tous les salariés de droit privé exerçant dans un établissement à jour de sa contribution conventionnelle Capital Compétences, quel que soit l’effectif
  • Action : Parcours de formation regroupant 2 ou plusieurs établissements d’un même bassin ou réseau pour une action sur-mesure
  • Procédure : Accéder au formulaire pour déposer une demande de prise en charge (envoi de la demande au moins 1 mois avant le démarrage de la session)
  • Prise en charge :
    • Financement auprès de l’organisme de formation uniquement pour les frais pédagogiques incluant l’ingénierie
    • Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 50€/heure de formation/salarié formé

Axe 2 : Formations certifiantes non éligibles au CPF

  • CQP Attaché de gestion et Compétences Clés du numérique

    •  Etablissements de moins de 50 salariés (Jusqu’au 31/01/2025)
      Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 37€/heure de formation/salarié formé
    • Etablissements de 50 salariés et plus : 100% Capital Compétences
      Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 37€/heure de formation/salarié formé
  • Actions suivantes :
    – Les Badges RH et Immobilier
    – Les formations tuteurs ou tutorat non éligibles au CPF (formation maître d’apprentissage ou tuteur du contrat de professionnalisation, tuteur en entreprise, tuteur en service civique, formateur AFEST)

    •  Etablissements de moins de 50 salariés  : Capital Compétences
      Coûts pédagogiques : coûts réels
    • Etablissements de 50 salariés et plus : 100% Capital Compétences
      Coûts pédagogiques : coûts réels

Axe 3 : Actions prioritaires éligibles au CPF +
formations certifiantes managériales + parcours VAE + formations certifiantes inscrites au RNCP ou RS sur le thème du tutorat , tuteur, formateur AFEST ou transfert de connaissances + complément de parcours Pro-A

  • Public : Tous les salariés de droit privé exerçant dans un établissement à jour de sa contribution conventionnelle Capital Compétences, quel que soit l’effectif
  • Actions : CQP EVS, CQP CVS*, Conduire la transformation numérique, les Compétences clés du numérique, Titre Formateur de l’Enseignement catholique, titre de Dirigeant, titre de Formation de formateur (délivré par le SGEC),  titre de Coordinateur opérationnel, CAP AEPE , surveillant et conducteur coordinateur vie scolaire + formations certifiantes managériales, parcours VAE + formations tuteur/maître d’apprentissage inscrites au RNCP/RS
  • Prise en charge : Capital Compétences
    Coûts pédagogiques : coûts réels, dans la limite de 3 000€/parcours

* Précisions pour le CQP CVS

  • 30 € heure/stagiaire (soit égal au coût pédagogique à 30 € HT heure/stagiaire (tarif bloqué))
  • Module préalable de 3 heures dispensé 1 fois par parcours CQP CVS et par stagiaire
  • Module accompagnement & méthodologie de 3 heures dispensé 1 fois par parcours CQP CVS et par stagiaire

Axe 4 : Forfait évaluation

  • CQP EVS et CQP CVS :
    • Montant : 300€/bloc/salarié formé
      (2 fois par bloc en cas d’échec)
  • CQP Attaché de gestion :
    • Montant : 300€/bloc/salarié formé
  • Titre de Dirigeant, titre de Coordinateur Opérationnel  et titre de Formation de formateur (délivré par le SGEC) :
    • Montant : 250€/bloc/salarié formé
  • Conduire la transformation numérique :
    • Montant : 250€/jury métier/salarié formé
  • Compétences clés du numérique :
    • Montant : 300€/jury métier/salarié formé
  • Badges RH et IMMO :
    • Montant : 350€/jury métier/salarié formé

Axe 5 : Forfait accompagnement

  • CQP EVS, CQP CVS et CQP Attaché de Gestion :
    • Montant : 65€/heure de formation/salarié formé
    • Durée : 10 heures en présentiel ou distanciel

Budget spécifique Prévention (RPS, Bruit et TMS, QVCT)

  • Thématiques : Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psycho Sociaux, Bruit, Qualité Vie et Conditions de Travail
  • Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 50€/heure de formation/salarié formé

2. Prise en charge des frais annexes

  • Pour les établissements employant moins de 50 salariés :  prise en charge limitée à 3 000€ par parcours de formation (jusqu’au 31/01/2025)

L’estimation des frais annexes est à compléter dans la demande de prise en charge initiale avec le coût pédagogique du parcours, pour les frais liés aux actions réalisées en 2025.

Le barème des frais annexes ci-dessous s’applique à toutes les formations en cours et à venir, peu importe la thématique et le dispositif mobilisés.

Plafond des frais annexesIle-de-FranceRégions
Hébergement70€/nuit60€/nuit
Restauration 20€/repas/jour de formation15€/repas/jour de formation
Transport– voiture personnelle : coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur)

– train : valeur d’un billet SNCF 2nde classe

– avion : valeur d’un billet en classe économique et si la durée du trajet en train est supérieure à 3 heures		– voiture personnelle : coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur)

– train : valeur d’un billet SNCF 2nde classe

– avion : valeur d’un billet en classe économique et si la durée du trajet en train est supérieure à 3 heures

Conditions :
– L’hébergement et le repas de la veille du jour de formation ne sont pas pris en charge.
– Le dîner et l’hébergement sont pris en charge si la formation se poursuit le lendemain.
– Le dîner est pris en charge uniquement s’il y a hébergement

Tous les remboursements s’effectuent sur présentation d’une facture sur papier à en-tête de la structure.

Contribution légale et conventionnelle à la formation

Pour comprendre  les modalités de participation au financement de la formation professionnelle (contributions légales et conventionnelles)

En savoir plus

Autres sources de financement possibles    

En fonction de votre projet, différentes aides (Etat, Conseil Régional, Agefiph …) peuvent compléter notre financement. Nous vous invitons à consulter votre conseiller formation pour être guidé vers les cofinancements auxquels vous pourriez prétendre.

Consultez les principaux cofinancements

Consulter les règles de prise en charge 2024 de la branche Enseignement Privé Non Lucratif

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