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Code IDCC : 3043
Date de mise à jour : 13/03/2024
AKTO assure le financement des actions réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge et sous réserve des fonds disponibles.
Contrat d'apprentissage
Prise en charge
- Prise en charge au « coût contrat » :
Le principe du coût-contrat installe un financement « au contrat » versé pour chaque apprenti au CFA par l’Opco, selon un montant déterminé par les branches et validé par France Compétences dans un référentiel.
Montant annuel en fonction du domaine d’activité et du titre ou du diplôme visé
=> Il peut y avoir un reste à charge à prévoir :
Calculer le coût d’un contrat d’apprentissage ici
- Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés :
- Majoration de 50% pour les contrat en cours
- A partir du 01.01.2021, majoration dans la limite de 4000€
- Frais annexes engagés par le CFA :
- Frais de restauration : dans la limite de 3 € / repas
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Frais d’hébergement : dans la limite de 6 € / nuit
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Frais de premier équipement pédagogique : dans la limite de 500 €/apprenti
- AKTO finance la mobilité des apprentis :
- Mobilité européenne et internationale : En savoir plus
- Mobilité ultra-marine : En savoir plus
- Accompagnement social en Outre-mer : En savoir plus
Public bénéficiaire
- Les jeunes de 16 à 29 ans révolus
- Les jeunes d’au moins 15 ans, ayant achevé la classe de 3ème
- Les personnes reconnues travailleur handicapés ou BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) quel que soit l’âge
- Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie
- Les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau
Durée
- La durée du contrat ou de la période d’apprentissage (lorsque le contrat est conclu CDI) est de 6 mois à 3 ans, selon la profession et le niveau de qualification préparé
Contrat de professionnalisation
Prise en charge
Dans la limite des fonds disponibles :
- Pour les CQP/Titres à finalité professionnelle de la Propreté et Titres professionnels APH :
- Bilans de pré-positionnement et positionnement obligatoires (hors TP APH) : forfait de 100€, sauf pour les chefs d’équipe, chefs de site, responsable de secteur : forfait à 150€.
Les bilans de pré-positionnement et de positionnement devront être transmis lors de la demande de prise en charge du contrat de professionnalisation pour les parcours CQP/TFP de la branche. - Coûts pédagogiques : forfait 25€/heure
- Frais d’évaluation : forfait de 550€ (hors TP APH).
- Bilans de pré-positionnement et positionnement obligatoires (hors TP APH) : forfait de 100€, sauf pour les chefs d’équipe, chefs de site, responsable de secteur : forfait à 150€.
- Pour les Contrats de professionnalisation au sein des GEIQ Propreté, quelle que soit la visée du contrat (certifiant ou qualifiant-Reconnaissance CCN) et/ou le niveau et/ou le public :
- Bilans de pré-positionnement et positionnement obligatoires pour les CQP/TFP de la branche : forfait de 100€, sauf pour les chefs d’équipe, chefs de site, responsable de secteur, forfait à 150€.
Les bilans de pré-positionnement et de positionnement devront être transmis lors de la demande de prise en charge du contrat de professionnalisation pour les parcours CQP/TFP de la branche. - Coûts pédagogiques : forfait 34€/heure
- Frais d’évaluation : 550€ pour les CQP/TFP de la Branche
- Bilans de pré-positionnement et positionnement obligatoires pour les CQP/TFP de la branche : forfait de 100€, sauf pour les chefs d’équipe, chefs de site, responsable de secteur, forfait à 150€.
- Pour CléA (hors CléA contextualisé) :
- Coûts pédagogiques : 20€/H au réel plafonné
- Pour CléA contextualisé (Propreté) :
- Bilan de positionnement : 180€ HT
- Coûts pédagogiques : 30€/H au réel plafonné
- Frais liés aux évaluations (amont/aval : 600€ et 300€ + 150€ HT)
- Pour les formations relatives à l’acquisition des techniques métiers avec reconnaissance sur la convention collective : 20€/H
- Pour les autres cas : 9,15€/heure
- Pour un contrat qui concerne un public prioritaire : prise en charge de 15€/h minimum
- PRODIAT (dispositif non éligible pour les CQP) :
- Heure de formation interne : 12€/heure
- Heure de formation externe : 20€/heure
Mobilité des alternants : AKTO finance la mobilité européenne et internationale des alternants – En savoir plus
Durée
- Durée du contrat : 6 à 12 mois (jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires)
Dispositions spécifiques de la branche :
- Le contrat de professionnalisation peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP/ TFP de la branche le nécessitera, ou lorsqu’en application de l’article 5.2.1.5, une expérimentation ou innovation spécifique le requiert.
- le contrat de professionnalisation peut avoir une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois pour les publics jeunes et adultes n’ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement les personnes n’ayant pas validé la “ Maitrise des compétences clés de la propreté “ ou le socle de connaissances et de compétences, CléA ;
- le contrat de professionnalisation peut avoir une durée allant jusqu’à 24 mois pour préparer un diplôme ou un titre, particulièrement pour les adultes de 30 ans et plus ;
- Durée de la formation : La durée de la formation est d’au minimum de 150 heures par an et représenter entre 15% et 25% de la durée totale du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI).
Dispositions spécifiques de la branche :
La durée de la formation peut aller au-delà de 25 % dans les cas suivants :
- lorsque les jeunes et les adultes ne disposent pas des prérequis nécessaires, principalement en termes de “ Maitrise des compétences clés de la propreté “ ou du socle de connaissances et de compétences, CléA, ou certains blocs de compétences pour s’engager dans un processus qualifiant ;
- pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ;
- pour la mise en œuvre des CQP/ Titre à finalité professionnelle (TFP) ;
- pour les parcours de formation réalisés par les GEIQ Propreté ;
- ou lorsqu’en application de l’article 5.2.1.5, une innovation spécifique le requiert
Public bénéficiaire
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AHH)
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Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion
Pro-A
Bon à savoir
La branche a signé le 3 février 2022 un accord relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite « Pro-A » dans les entreprises de propreté et services associés.
Cet accord a été étendu par arrêté du 23 mai 2022 du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Par la suite, la branche a conclu un avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite « Pro-A » (étendu par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023).
Prise en charge
Sont éligibles :
- CléA :
- CléA contextualisé Propreté :
Coût pédagogique : 30€/H/stagiaire au réel plafonné - CléA interpro/CléA numérique/Management :
Coût pédagogique : 20€HT/Heure au réel plafonné - + pour tous les CléA :
– Forfait rémunération de 12€/H/stagiaire
– Dans le cadre d’une candidature par expérience (CléA interpro/numérique ou contextualisé Propreté), forfait de 1500 € pour les coûts relatifs à l’accompagnement et aux évaluations.
- CléA contextualisé Propreté :
- CQP/Titres à finalités professionnelle de la Branche Propreté et Titre professionnel APH :
Certificats de qualification professionnelle (Agent machiniste classique, Agent d’entretien et de rénovation, Chef d’Equipe en Propreté, Chef de site et Responsable de secteur) / Titres à finalité professionnelle (Agent machiniste, Agent d’entretien et de rénovation, Chef d’Equipe en Propreté et Responsable Développement hygiène, propreté et services ) / Titre Professionnel Agent de Propreté et d’Hygiène
=> Coût Pédagogique à 25€/H au réel plafonné
+ Forfait rémunération à 12€/H de formation
Il est rappelé que le dispositif PRO A est plafonné à 3000€ par parcours de formation (hors parcours PRO A FNE).
Les dépenses engagées au-delà du montant forfaitaire par les entreprises ainsi que les bilans de Pré positionnement, de positionnement et les frais d‘évaluation pourront être pris en charge soit sur le « Plan de développement des compétences Moins de 50 » (PDC M50) sous réserves des fonds disponibles, soit sur la contribution conventionnelle « actions prioritaires » (Hors Titre professionnel APH).
Ces dépenses complémentaires ne devront pas excéder le financement si le parcours avait été financé uniquement sur le PDC M50 ou la contribution conventionnelle « Actions prioritaires ».
Public bénéficiaire
- Le salarié doit être :
- en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- ou bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
- ou sportif ou entraîneur professionnel en CDD ;
- ou placé en activité partielle après autorisation de l’administration.
- Son niveau de qualification doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Durée
- Durée du contrat :
de 6 à 12 mois, à l’exception des actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences et de la validation des acquis de l’expérience pour lesquelles cette durée n’est pas applicable.
En conséquence, pour ces deux dispositifs, la durée de la Pro-A peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 12 mois sans que le salarié soit tenu par un contingent minimal d’heures de formation de connaissance et de compétences pour lesquelles cette durée n’est pas applicable.
En application du décret, la durée de la Pro-A :
– peut aller jusqu’à 18 mois pour les salariés jeunes et adultes n’ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement les personnes n’ayant pas validé la « Maîtrise des compétences clés de la propreté » ou le socle de connaissances et de compétences CléA ;
– peut avoir une durée allant jusqu’à 24 mois pour préparer un titre, particulièrement pour les adultes de 30 ans et plus à la date de la conclusion de l’avenant ;
– peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP/TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4
- Durée de formation :
comprise entre 15% à 25% de la durée de l’action
La durée des actions peut aller au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A pour les bénéficiaires suivants :
– lorsque les jeunes et les adultes ne disposent pas des prérequis nécessaires, principalement en termes de « maîtrise des compétences clés de la propreté » ou du socle de connaissances et de compétences, CléA, ou certains blocs de compétences pour s’engager dans un processus qualifiant ;
– pour la préparation d’un titre professionnel, d’un TFP (exclusion des CQP).
Exercice de la fonction tutorale et de maître d'apprentissage
Prise en charge
Dans la limite des fonds disponibles.
La prise en charge se fait dans le cadre des contrats et certifications indiqués ci-dessous :
- Contrat de professionnalisation : CQP, TFP (hors GEIQ Propreté), Titre professionnel APH, reconnaissance CCN (Niveau IV maximum)
- Contrat d’apprentissage : CAP Agent de Propreté d’Hygiène ; Bac Professionnel Hygiène Propreté Stérilisation ; BTS MSE, Titres professionnels APH/TFP et autres contrats d’apprentissage du niveau CAP au Bac Professionnel
2 cas de figure pour la prise en charge :
- Si le tuteur ou le maître d’apprentissage a suivi une formation de tuteur/maître d’apprentissage (attestation de formation à fournir lors du dépôt du contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage) : 230€ HT/mois sur 5 mois soit 1150€ HT/ contrat
- Si le tuteur ou le maître d’apprentissage n’a pas suivi de formation de tuteur/maître d’apprentissage : 230€ HT/mois sur 3 mois soit 690€ HT/ contrat
Public bénéficiaire
Entreprises missionnant un tuteur ou maître d’apprentissage, dans le respect des conditions légales et conventionnelles
Formation tuteur et maître d'apprentissage
RAPPEL
Le code du travail (Article D-6325-8) prévoit une obligation de l’employeur de laisser du temps au tuteur pour exercer sa mission et se former.
Prise en charge
- La prise en charge s’effectue à hauteur de 15€/heures/stagiaire et dans la limite de 14 heures.
Public bénéficiaire
- Dispositif de formation accessible à tous les salariés volontaires ou un employeur (remplissant les conditions de qualification et d’expérience) pour tutorer un alternant présent dans les entreprises (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage)
=> Pour savoir qui peut être tuteur ou maître d’apprentissage, cliquez ici
Plan de développement des compétences
Important
Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement au titre du fonds Plan de développement des compétences.
Si vous mobilisez une formation depuis Espace Formation
Prise en charge
- Entreprises de moins de 50 salariés :
- Coûts pédagogiques entièrement financés au titre du plan de développement des compétences pour toutes les thématiques proposées, dans la limite de 3 salariés par session de formation par entreprise.
- Actions collectives inclues dans le budget annuel des 6000€/an (Plan de développement des compétences moins de 50 salariés).
- Entreprises de 50 salariés et plus :
Financement par les entreprises au coût pédagogique réel négocié par AKTO figurant sur Espace formation dans le cadre :- du budget de la conventionnelle Actions non prioritaires sous réserve de budget disponible avant de procéder à l’inscription
- et/ou d’une convention de versement volontaire
Vous trouverez sur Espace formation une offre de formation collective sélectionnée par votre branche professionnelle et accessible à des conditions préférentielles.
En savoir + sur Espace Formation
Pour toute action de formation qui ne se trouve pas sur Espace Formation, veuillez vous référer aux conditions de prise en charge décrites ci-dessous.
Si vous mobilisez une formation en dehors d’Espace Formation
Prise en charge
Pour toutes les demandes reçues en 2024 et dans la limite des fonds disponibles.
Le plafond annuel par entreprise est de 6 000€ (la rémunération n’est pas prise en charge) :
- Formations liées aux Métiers (hors formations obligatoires/réglementaires) :
- Durée minimale de formation : 7h
- Coût Pédagogique : 30€/H/stagiaire au réel plafonné
- Formations Transverses (hors formations liées aux logiciels) :
- Durée minimale de formation : 7h
- Coût pédagogique : 20€/H/stagiaire au réel plafonné
- Permis B pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté
- Formations en intra :
Forfait à 700€/jour quel que soit le nombre de stagiaires. Ce forfait peut s’appliquer pour les formations métiers si le nombre de stagiaires est inférieur ou égal à 3 (hors formations obligatoires et réglementaires) et pour les formations transverses si le nombre de stagiaires est inférieur ou égal à 5 (hors formations aux logiciels).
Hors budget annuel des 6 000€ ci-dessus :
- CQP (Agent machiniste classique, Agent d’entretien et de rénovation, Laveur de vitres, Chef d’Equipe en Propreté, Agent de Maintenance Multitechnique immobilière, Chef d’équipe Maintenance Multitechnique immobilière, Chef de site et Responsable de secteur) ou Titre à finalité professionnelle de la Propreté (Agent machiniste, Agent d’entretien et de rénovation, Chef d’Equipe en Propreté ) :
L’accès au financement du CQP ou Titre à finalité professionnelle est réservé aux salariés en CDI ou CDDI ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou le secteur (article 7 CCN).- Coût pédagogique : 25€ HT/h/stagiaire au réel plafonné
- Forfait Rémunération : 12€ HT/h/stagiaire
- Bilan de pré-positionnement et positionnement obligatoires : forfait à 100€ HT pour tous les CQP/TFP de la Propreté sauf CQP/TFP chef d’équipe et CQP Chef de site et Responsable de secteur : forfait à 150€ HT.
Les bilans de pré-positionnement et de positionnement doivent être transmis lors de la demande de prise en charge du parcours CQP/TFP. - Frais d’évaluation : 550€ HT uniquement pour les CQP et TFP de la Propreté pour la totalité des blocs de compétence.
Pour un candidat qui ne viserait pas l’entièreté des blocs de compétences d’un CQP ou TFP : coût par bloc de 275€.
- MCCP / CléA contextualisé :
- Coût pédagogique : 30€ HT/ h /stagiaire au réel plafonné
- Forfait Rémunération : 12€ HT/h
- Bilan de positionnement : 180€ HT
- Evaluation :
- 360€ HT (MCCP)
- 900€ HT maximum CléA (600€ HT amont / 300€ HT aval si besoin)
- Frais d’évaluation : 150€ HT
Barème des frais annexes applicable dans le cadre des CQP/TFP de la branche et des MCCP/CléA
| Plafond des frais annexes | |||
|---|---|---|---|
| Ile-de-France | Province | ||
| Pris en charge | Hébergement | 70€ la nuitée | 60€ la nuitée |
| Prise en charge | Restauration | 20€ par repas et par jour de formation | 15€ par repas et par jour de formation |
| Prise en charge | Transport | – voiture personnelle coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur) – Train : valeur d’un billet SNCF seconde classe | – voiture personnelle coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur) – Train : valeur d’un billet SNCF seconde classe |
| Droit à engager | Dans la limite de 2000€ par parcours | Dans la limite de 2000€ par parcours | |
| Il y a 3 conditions à la prise en charge | – L’hébergement et le repas de la veille du jour de formation ne sont pas pris en charge. – Le dîner et l’hébergement sont pris en charge si la formation se poursuit le lendemain. – Le dîner est pris en charge uniquement s’il y a hébergement Tous les remboursements s’effectuent sur présentation d’une facture éditée sur papier à en-tête de la structure. | – L’hébergement et le repas de la veille du jour de formation ne sont pas pris en charge. – Le dîner et l’hébergement sont pris en charge si la formation se poursuit le lendemain. – Le dîner est pris en charge uniquement s’il y a hébergement Tous les remboursements s’effectuent sur présentation d’une facture éditée sur papier à en-tête de la structure. |
Rappel
Les formations aux CQP ou titres à finalité professionnelle de branche et MCCP sont obligatoirement dispensées par des organismes de formation habilités par l’Organisme Certificateur (OC Propreté).
Mobilité ultramarine
Afin de répondre aux enjeux de mobilité des salariés en Outre-Mer, AKTO prend en charge la mobilité ultramarine au titre du Plan de développement des compétences.
Plan de développement des compétences – Spécificités de l'AFEST
Important
Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement au titre du fonds Plan de développement des compétences.
Pour tous les dossiers reçus, la prise en charge de l’AFEST est incluse dans le plafond annuel par entreprise du plan de développement des compétences et dans la limite des fonds disponibles.
- AFEST mise en œuvre en interne par l’entreprise
Séquence « mise en situation » : forfait de 30€ HT
Séquence « réflexive » : forfait de 15€ HT
Evaluation : forfait de 15€ HT - AFEST mise en œuvre par un prestataire externe
Séquence « mise en situation » : forfait de 40€ HT
Séquence « réflexive » : forfait de 20€ HT
Evaluation : forfait de 20€ HT
- 4 mises en situation maximum
- 4 séquences réflexives
- 1 évaluation
soit un financement estimé entre 195€ HT/ jour et 260€ HT/ jour selon que la formation est dispensée par l’entreprise ou par un organisme de formation.
-
pour un parcours AFEST inférieur ou égal à 4 jours : le financement est plafonné à 1 jour d’accompagnement, soit
1 200€ HT/jour -
pour un parcours AFEST supérieur à 4 jours : le financement est plafonné à 2 jours d’accompagnement, soit 2 400€ HT/jour
Important
L’action de formation AFEST et l’accompagnement doivent être réalisés par le même organisme de formation et faire l’objet d’une même demande de prise en charge.
Pour être finançable, la prestation d’ingénierie préalable au montage du dossier AFEST (prestation facultative) réalisée par un prestataire de formation doit satisfaire à 2 conditions :
- Être suivie par la mise en œuvre d’au moins un parcours AFEST
-
Respecter la règle de l’accessoire et du principal selon laquelle la durée de l’accompagnement ne doit pas être trop importante au regard de la durée des parcours AFEST associés.
Plan conventionnel – Actions prioritaires
Certificats de Qualification Professionnelles (CQP) ou Titres à finalité professionnelle (TFP) de la Propreté dispensés par les organismes de formation habilités par l’OC Propreté
- Objectifs et qualifications visées :
- Certificats de qualification professionnelle (Agent machiniste classique, Agent d’entretien et de rénovation, Laveur de vitres, Chef d’Equipe en Propreté, Agent de Maintenance Multitechnique immobilière, Chef d’équipe Maintenance Multitechnique immobilière, Chef de site et Responsable de secteur),
- Titres à finalité professionnelle (Agent machiniste, Agent d’entretien et de rénovation, Chef d’Équipe en Propreté)
- Prise en charge
- Bilan de pré-positionnement et positionnement obligatoires : forfait de 100€ HT pour tous les CQP de la Propreté ou TFP de la Propreté (sauf chef d’équipe, Chef de site et Responsable de secteur à 150€ HT).
Les bilans de pré-positionnement et de positionnement doivent être transmis lors de la demande de prise en charge du parcours CQP/TFP. - Coût pédagogique : 25€ HT/heure au réel plafonné pour tous les CQP et TFP de la Propreté
- Forfait Rémunération : 12€ HT/heure
- Frais d’évaluation : 550€ uniquement pour les CQP et les TFP de la Propreté
- Coût par bloc de 275€ pour un candidat qui ne viserait qu’un bloc, hors certification entière
- Bilan de pré-positionnement et positionnement obligatoires : forfait de 100€ HT pour tous les CQP de la Propreté ou TFP de la Propreté (sauf chef d’équipe, Chef de site et Responsable de secteur à 150€ HT).
- Public bénéficiaire : Salariés en CDI ou CDDI ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou le secteur (article 7 CCN).
MCCP / CléA contextualisé dispensés par les organismes de formation habilités par l’OC Propreté
- Prise en charge
- Coût pédagogique 30€ HT/ h au réel plafonné
- 1. Forfait Rémunération 12€ HT/h
- 2. Bilan de positionnement : 180€ HT
- 3. Evaluation :
- 360€ HT (MCCP)
- 900€ HT maximum CléA (600€ HT amont/300€ HT aval si besoin)
- 4. Frais de certification : 150€ HT
- Public bénéficiaire : Salariés de l’entreprise
Acteur préventeur secours
- Durée
- Initial : 21 heures
- MAC : 7 heures
- Prise en charge
- Coût pédagogique au réel plafonné :
- Initial : 27€/h
- MAC : 42€/h
- Frais de certification OC Propreté inclus
- Coût pédagogique au réel plafonné :
- Public bénéficiaire : Chef d’équipe, agent de propreté
Plan conventionnel – Actions non prioritaires (Entreprises de plus de 11 salariés)
Prise en charge
Sont prises en charge toutes les actions de formation éligibles concourant au développement des compétences et des qualifications des salariés (coûts pédagogiques, accompagnement à la recevabilité de la VAE, rémunération, frais annexes, évaluation, suivi, accompagnement, certification…), dispensées par un organisme de formation détenteur d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) valide et disposant de la certification QUALIOPI (ou en cours de délivrance) dans la limite du budget conventionnel déduction faite de la part affectée par la CPNEFP de la Branche aux actions prioritaires (l’avenant n° 19 du 26 mai relatif à la modification de l’article 5 « Formation, compétences et emploi » étendu par arrêté du 27 décembre 2021, JORF 18 janvier 2022).
Des articulations sont possibles avec d’autres sources de financement : contactez votre conseiller formation
Public bénéficiaire
- Salariés
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