-
Mon profil
Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région
- Recherche
- Contact
- Mon Espace
-
Mon profil
Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région
Cette page propose du contenu personnalisé selon les filtres suivants.
Code IDCC de la branche : 2691 – Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 – Date de mise à jour : 10/02/2026
Vous trouverez ici les règles de prise en charge définies par la branche Enseignement Privé Indépendant, les aides et les co-financements existants, selon votre projet.
- AKTO assure le financement des actions de formation réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge, sous réserve des fonds disponibles et de réalisation des actions.
- Les financements sont orientés vers les formations répondant aux enjeux et priorités de la branche ou liées à ses métiers.
- Pour être financées, les actions de formation (hors formation interne) doivent impérativement être réalisées par un organisme de formation détenteur d’un numéro de déclaration d’activité valide et disposant de la certification QUALIOPI
- Les montants indiqués s’entendent hors taxe – HT.
Votre conseiller AKTO est à votre écoute pour vous guider. Il peut vous aider à optimiser votre budget consacré à la formation des salariés de votre entreprise et aux recrutements en alternance. Pensez à le contacter !
Votre branche de l’Enseignement Privé Indépendant (EPI) vous informe :
La formation professionnelle est un des enjeux pour le maintien ou le développement des compétences des salariés.
Le financement de la formation professionnelle est assuré par plusieurs dispositifs :
- Le plan de développement des compétences (PDC) pour les entreprises de moins de 50 salariés : la branche de l’EPI a défini les thématiques exclusives que vous pouvez choisir pour obtenir une prise en charge (Consulter). Il vous permet également d’accéder aux actions collectives de formation accessibles dans le catalogue Espace Formation.
- Les fonds conventionnels, pour toutes les entreprises de la branche (consulter) :
- Une prise en charge annuelle plafonnée en fonction de l’effectif salarié en ETP de votre établissement
- l’accès au fonds conventionnel de la branche sur 5 axes prioritaires
Ces deux financements sont complémentaires, prenez conseil auprès d’AKTO.
Pour toutes les entreprises, l’alternance participe au développement de la Branche ; plusieurs modalités sont à votre disposition :
- Le contrat de professionnalisation (Consulter)
- Le contrat d’apprentissage (Consulter)
=> Pour l’accompagnement de ces alternants, la fonction tutorale ou de maitre d’apprentissage exercée par vos salariés peut être aidée (Consulter). Cette aide concerne également la fonction tuteur ou maître d’apprentissage pour tout employeur de moins de 11 salariés. La branche soumet cette aide à une obligation de formation des salariés exerçant cet accompagnement (Consulter)
- La période de reconversion
La branche EPI propose aussi chaque année des actions spécifiques :
- En 2025 :
- L’ouverture de 3 sessions expérimentales visant le CQP Directeur / directrice d’établissement de l’EPI
- La réalisation d’une étude d’opportunité à la création du CQP Assistant pédagogique
- La réalisation du panorama statistique emploi-formation de la branche
- En 2026, il est prévu :
- La création du CQP Assistant(e) pédagogique et l’ouverture de sessions expérimentales
- La réalisation d’une étude visant l’employabilité des seniors
Contrat d'apprentissage
Prise en charge du coût contrat
AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :
- Le montant déterminé par votre branche, tel que validé par France Compétences ou, à défaut, par voie réglementaire et indiqué dans le référentiel France Compétences.
- Travailleur handicapé : pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), la prise en charge du contrat peut être majorée jusqu’à 4 000€.
Prise en charge des frais annexes engagés par le CFA
AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :
- Frais de restauration : dans la limite de 3€/repas
-
Frais d’hébergement : dans la limite de 6€/nuit
-
Frais de premier équipement pédagogique : dans la limite de 500 €/apprenti
Prise en charge de la mobilité et de l’accompagnement social en outre-mer
AKTO peut verser au CFA une prise en charge en cas de :
- Mobilité européenne et internationale : En savoir plus
- Mobilité ultra-marine : En savoir plus
- La mobilité d’un territoire ultra-marin vers l’hexagone : 3 000€/apprenti
- La mobilité d’un territoire ultra-marin vers un autre territoire ultra-marin : 2 000€ /apprenti
- Accompagnement social en outre-mer : En savoir plus
Pour l'employeur d'un apprenti
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un apprenti. En savoir plus
- Il peut arriver que le coût de la formation soit supérieur au coût contrat (c’est à dire au montant de la prise en charge par AKTO). Dans ce cas, il s’ensuit un reste à charge pour l’entreprise. Calculez votre éventuel reste à charge
Contrat de professionnalisation
Bon à savoir
Le forfait de prise en charge couvre tout ou partie des coûts pédagogiques, rémunération, frais de transport, frais d’hébergement du bénéficiaire du contrat.
1. Montant de prise en charge selon la qualification/certification préparée
- Certifications de niveau 6 et au-delà :
- Montant du forfait : 18€/heure de formation/alternant
- Certifications de niveau 5 :
- Montant du forfait : 15€/heure de formation/alternant
- Certifications de niveau 4 :
- Montant du forfait : 12€/heure de formation/alternant
- Certifications de niveau 3 :
- Montant du forfait : 9,15€/heure de formation/alternant
- CQP / CQPI / Reconnaissance CCN :
- Montant du forfait : 9,15€/heure de formation/alternant
2. Montant de la prise en charge selon le public
- Contrats renforcés (publics prioritaires L 6325-1-1) :
- Montant du forfait : 15€/heure de formation/alternant
3. Contrat de professionnalisation de type PRODIAT
- Forfait de 9,15€/heure de formation/alternant (formation interne ou externe)
4. Contrat de professionnalisation nécessitant une mobilité européenne ou internationale pour l’alternant :
En cas de mobilité de l’alternant, AKTO verse à l’organisme de formation (qui doit ensuite les reverser à l’alternant, si celui-ci en a fait l’avance) :
- En cas de convention de mise en veille (supérieure à 4 semaines) :
- Mobilité européenne* : forfait de 1 500€ /alternant
- Mobilité internationale : forfait de 2 500€ /alternant
- En cas de convention de mise à disposition (inférieure ou égale à 4 semaines) :
- Mobilité européenne* : forfait de 1 000 € /alternant
- Mobilité internationale : forfait de 1 500 € /alternant
* Pays relevant de l’Union européenne plus la Suisse, le Royaume-Uni et les principautés
Pour l'employeur d'un alternant
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation. En savoir plus
- Pour le financement du contrat, vous avez le choix :
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation*
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Pro-A : promotion ou reconversion par l'alternance des salariés
Remplacement de la Pro-A par la période de reconversion
La période de reconversion remplace les dispositifs « Transitions collectives » et « Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) » et est entrée en vigueur le 1er février 2026.
Tuteur/maître d'apprentissage : formation et aide à l'exercice de la fonction
Le code du travail (Article D-6325-8) prévoit une obligation pour l’employeur de laisser du temps au tuteur pour exercer sa mission et se former.
L’aide à l’exercice de la fonction tutorale et de maître d’apprentissage
La prise en charge s’effectue selon les conditions suivantes :
- si l’entreprise en fait la demande lors du dépôt du contrat sur Mon Espace,
- si le tuteur ou le maître d’apprentissage a suivi une formation tuteur/maître d’apprentissage au cours des 5 dernières années,
- dans la limite d’une prise en charge par salarié tuteur ou maître d’apprentissage, par SIRET et par an,
- Dans le cadre de contrat de professionnalisation
- Montant :
- 230€/mois/alternant
- 345€/mois/alternant pour les tuteurs de 45 ans et plus
- 345€/mois/alternant lorsque celui-ci est un public prioritaire
- Durée : 6 mois maximum
- Montant :
- Dans le cadre de contrat d’apprentissage :
- Montant :
- 230€/mois/alternant
- 345€/mois/alternant pour les tuteurs de 45 ans et plus
- 345€/mois/alternant lorsque celui-ci est un public prioritaire
- Durée : 12 mois maximum
- Montant :
Formation tuteur et maître d'apprentissage
- Pour les entreprises employant moins de 11 salariés : les formations suivies par des salariés et les employeurs tuteurs ou maîtres d’apprentissage sont finançables par AKTO
- Montant : au coût réel, plafonné à 15€/heure de formation/salarié
- Durée : 40 heures maximum
La prise en charge comprend les frais pédagogiques, la rémunération ainsi que les frais de transport et d’hébergement du tuteur.
- Pour les entreprises employant 11 salariés et plus : seules les formations suivies par des salariés tuteurs ou maîtres d’apprentissage sont finançables par AKTO
- Montant : au coût réel, plafonné à 15€/heure de formation/salarié
- Durée : 40 heures maximum
Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan de développement des compétences
Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés, vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences ».
- La prise en charge concerne les demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.
- Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, elle dispose d’un budget annuel de 6 500€ (par SIREN) réservé à la prise en charge de 2 types de formation : les actions collectives d’Espace Formation (cf. point 1) et les formations que vous mobilisez hors Espace Formation (cf. point 2)
- Si votre entreprise emploie de 11 à 49 salariés salariés, elle dispose d’un budget annuel de 8 500€ (par SIREN) réservé à la prise en charge de 2 types de formation : les actions collectives d’Espace Formation (cf. point 1) et les formations que vous mobilisez hors Espace Formation (cf. point 2)
- Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs (cf. point 4)
2. Formations hors Espace Formation
Vous n’avez pas trouvé la réponse à vos besoins sur Espace Formation ?
Voici les critères de prise en charge qui s’appliquent pour les formations hors Espace Formation :
- Coûts pédagogiques des formations réalisées en externe (en inter-entreprises ou en intra-entreprise), ou en interne pris en charge selon les thématiques prioritaires définies par la branche : cf. tableau ci-dessous.
- Rémunérations : pas de prise en charge
- Cofinancement CPF possible au titre du Plan de développement des compétences dans le cadre d’un projet de formation à l’initiative du salarié ou co-construit avec l’employeur
- Frais annexes, uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés :
- Hébergement : plafond de 150€/nuit petit déjeuner inclus
- Déplacement :
– train, car, parking et péages : au réel du coût
– frais kilométriques : barème fiscal dans la limite de 300kms allers-retours pour se rendre sur le lieu de formation
– avion : prise en charge uniquement hors hexagone (Outre-mer + Corse) dans la limite de 2 allers-retours par formation complète
-
- Restauration : : 22€/repas midi et/ou soir
| Thématiques prioritaires | Durée maximum de prise en charge des formations réalisées en inter-entreprises | Plafond horaire de prise en charge des coûts pédagogiques, par salarié, des formations réalisées en inter-entreprises | Plafond de prise en charge des coûts pédagogiques des formations réalisées en intra-entreprises (pas de nombre minimum de stagiaires) |
| Animation de classe / Formation à la pédagogie (formation visant une certification inscrite au RS* ou au RNCP*) | 600 heures | 25€/heure de formation | Pas de prise en charge |
| Animation de classe / Formation à la pédagogie (formation ne visant pas une certification inscrite au RS* ou au RNCP*) | 300 heures La durée peut aller jusqu’à 600 heures sous réserve d’une validation de la SPP** Contactez votre conseiller | 25€/heure de formation | Pas de prise en charge |
| Formation à la démarche qualité / RSE*** | 42 heures | 40€/heure de formation | 1 500 €/jour dans la limite de 6 jours par formation |
| Management / Marketing / Commercial | 35 heures | 35€/heure de formation | 1 500 €/jour dans la limite de 5 jours |
| Logiciels professionnels (dont logiciels bureautiques) | 21 heures | 35€/heure de formation | 900 €/jour dans la limite de 3 jours |
| Formations liées à la sécurité (SST, PSC1, AFGSU, SSIAP, 1er secours en santé mentale) | selon plafond horaire encadré par la législation Contactez votre conseiller | 35€/heure de formation | 900 €/jour dans la limite de 3 jours (hors AFGSU) AFGSU : 2 400 €/jour dans la limite de 3 jours |
| Gestion d’un établissement | 35 heures | 65€/heure de formation | 1 500 €/jour dans la limite de 3 jours |
| Accompagnement ou encadrement des élèves en difficulté (handicap, DYS, etc.) | 21 heures | 65€/heure de formation | 1 500 €/jour dans la limite de 2 jours |
| Gestion des conflits, médiation | 21 heures | 65€/heure de formation | 1 500 €/jour dans la limite de 2 jours |
| Harcèlement et cyber harcèlement, violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) | 35 heures | 65€/heure de formation | 1 500 €/jour dans la limite de 3 jours |
| Perfectionnement des enseignants dans leur spécialité | 21 heures | 65€/heure de formation | 1 500 €/jour dans la limite de 2 jours |
| Formation à la rédaction des référentiels de certification pour dépôt au RNCP* | 300 heures | 25€/heure de formation | 750 €/jour dans la limite de 20 jours |
| Formation aux référentiels des diplômes d’Etat et des titres RNCP* | 21 heures | 65€/heure de formation | 1500 €/jour dans la limite d’une journée par bloc de compétences |
| Formation à l’évaluation des compétences des apprenants | 14 heures | 65€/heure de formation | 1 500 €/jour dans la limite d’un jour 1/2 |
| Formations liées aux métiers de la bibliothèque | 21 heures | 35€/heure de formation | 900 €/jour dans la limite de 3 jours |
| Formations liées à l’intelligence artificielle | 21 heures | 65€/heure de formation/salarié formé | 1 500 €/jour dans la limite de 2 jours |
* RS = Répertoire spécifique – RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles
** SPP : section paritaire professionnelle
*** En savoir plus sur la RSE
3. Formation réalisée dans le cadre d’une Action de Formation en Situation de Travail (AFEST)
Accompagnement à la mise en place de l’AFEST :
-
pour un parcours AFEST inférieur ou égal à 4 jours : le financement est plafonné à 1 jour d’accompagnement, soit 1 200€
-
pour un parcours AFEST supérieur à 4 jours : le financement est plafonné à 2 jours d’accompagnement, soit 2 400€
Pour être finançable, la prestation d’accompagnement préalable au montage du dossier AFEST (prestation facultative) réalisée par un prestataire de formation doit satisfaire à 2 conditions :
- Être suivie par la mise en œuvre d’au moins un parcours AFEST
-
Respecter la règle de l’accessoire et du principal selon laquelle la durée de l’accompagnement ne doit pas être trop importante au regard de la durée du parcours AFEST associé.
Réalisation de l’Action de Formation En Situation de Travail
- Si la formation est mise en œuvre par un formateur interne à votre entreprise
- Financement au coût réel, plafonné à 20€/heure de formation/salarié formé
- Si la formation est mise en œuvre par un prestataire externe
- Financement au coût réel, plafonné à 25€/heure de formation/salarié formé
A noter : Si vous faites appel à un organisme de formation pour vous aider à organiser l’AFEST, l’action de formation AFEST doit être réalisée par le même organisme de formation et faire l’objet d’une seule et même demande de prise en charge.
4. Votre entreprise est située en outre-mer et la formation souhaitée n’existe pas dans votre territoire
Afin de répondre aux enjeux de formation des salariés dans les Outre-mer, territoires dans lesquels l’offre de formation est restreinte ou inadaptée pour de nombreux secteurs d’activité, AKTO prend en charge la mobilité ultramarine des salariés et des formateurs.
Frais liés à la mobilité du salarié formé
Frais de transport :
- Avion A/R inter-îles Antilles/Guyane d’une part et Mayotte/La Réunion d’autre part : 600 € maximum/salarié formé
- Avion A/R outre-mer/hexagone : 1 500 € maximum/salarié formé
- Mobilité interne en Guyane : 500 € maximum/salarié formé
Frais de repas :
- Coûts réels, plafonnés à 33 € TTC/jour de formation par salarié dans la limite de 10 jours
Frais d’hébergement :
- Paris ou outre-mer : coûts réels, plafonnés à 190€ TTC/nuit, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 10 jours ;
- Province : coûts réels, plafonnés à 120€ TTC/nuit, sur présentation de justificatifs et dans la limite de 10 jours.
Frais liés à la mobilité du formateur
- Forfait outre-mer/outre-mer, dans la limite de 10 jours :
- 840€ le 1er jour
- 180€/jour, dans la limite de 9 jours
- Forfait hexagone/outre-mer, dans la limite de 10 jours :
- 1 740 € le 1er jour
- 180€/jour, dans la limite de 9 jours
Pour l'entreprise
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan conventionnel
Ressource réservée aux entreprises ayant versé leur contribution conventionnelle et dans la limite des fonds disponibles
Les entreprises de la Branche EPI versent à AKTO chaque année le montant dû au titre de la contribution conventionnelle formation.
Cette contribution conventionnelle formation a été créée par votre branche et est obligatoire pour toutes les entreprises relevant de la convention collective de l’EPI.
Les contributions versées sont mutualisées dès réception par AKTO.
En 2026, la branche a choisi de répartir cette contribution conventionnelle selon deux modalités : :
- En attribuant un plafond annuel par entreprise
- En encourageant l’accès aux certifications reconnues par la branche et les départs en formation des salariés, conformément aux axes prioritaires définis
Si vous avez utilisé la totalité du budget plan de développement des compétences (géré par AKTO pour les entreprises employant moins de 50 salariés) et votre plafond annuel conventionnel, quel que soit l’effectif salariés de votre entreprise, vous pouvez déposer des demandes complémentaires pour la formation des salariés de votre entreprise dans le cadre de l’axe prioritaire 3 : Demandes exceptionnelles (voir ci-dessous).
Public bénéficiaire :
Tous les salariés de l’entreprise ayant un contrat de travail CDI/CDD et CDDU (CDD d’usage) ou contrat d’alternance.
Plafond annuel par entreprise
Le plafond annuel par entreprise est déterminé selon la tranche d’effectif de l’entreprise en équivalent temps plein (ETP) sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée à l’URSSAF.
Le budget est disponible du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Ce plafond permet de prendre en charge les coûts pédagogiques des formations uniquement.
Les frais annexes (hébergement, déplacement et repas) sont pris en charge, en plus, sur l’axe prioritaire 2 et selon le barème dédié.
Entreprises de moins de 11 salariés
Prise en charge plafonnée à 750 € par an et par entreprise permettant la prise en charge des coûts pédagogiques uniquement et selon les critères de prise en charge du plan de développement des compétences de moins de 50 salariés (PDC-50).
Pour connaître ces critères, consulter le tableau des thématiques prioritaires dans la rubrique Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan de développement des compétences / Point 2 : Formations hors Espace Formation
Attention : Cette prise en charge vient en supplément de votre budget Plan de développement des compétences de moins de 50 salariés. Elle n’est mobilisable que lorsque votre budget PDC-50 est entièrement consommé.
Entreprises de 11 à 49 salariés
Prise en charge plafonnée à 3 000 € par an et par entreprise, permettant la prise en charge des coûts pédagogiques uniquement et et selon les critères de prise en charge du plan de développement des compétences de moins de 50 salariés (PDC-50).
Pour connaître ces critères, consulter le tableau des thématiques prioritaires dans la rubrique Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan de développement des compétences / Point 2 : Formations hors Espace Formation
Attention : Cette prise en charge vient en supplément de votre budget Plan de développement des compétences de moins de 50 salariés.
Elle n’est mobilisable que lorsque votre budget PDC-50 est entièrement consommé.
Entreprises de 50 à 149 salariés
- Prise en charge plafonnée à 12 000 € par an et par entreprise
- Formations réalisées en intra-entreprise : prise en charge au réel plafonnée à 1 800 € / jour
Entreprises de 150 à 299 salariés
- Prise en charge plafonnée à 30 000 € par an et par entreprise.
- Formations réalisées en intra-entreprise : prise en charge au réel plafonnée à 1 800 € / jour
Entreprises de 300 salariés et plus
- Prise en charge plafonnée à 65 000 € par an et par entreprise
- Formations réalisées en intra-entreprise : prise en charge au réel plafonnée à 1 800 € / jour
Axes prioritaires de branche
Axe 1 : Prise en charge des frais de salaire pour les établissements de moins de 11 salariés
- Dans le cadre d’une formation financée au titre de votre budget annuel du plan de développement des compétences
- Prise en charge au taux horaire réel chargé plafonné à 28,50 €/h
- Dans la limite de 5 jours (35h) par an et par établissement
Axe 2 : Prise en charge des frais annexes pour toutes les entreprises
La prise en charge des frais annexes concerne :
- Les entreprises ayant versé leur contribution conventionnelle formation en 2026
- Les frais en lien avec une formation financée dans le cadre du budget annuel conventionnel par entreprise
- Les formations en présentiel uniquement
Barème :
- Hébergement : plafond de 150€/nuit petit déjeuner inclus
- Déplacement :
- Train, car, parking et péages : au réel du coût
- Frais kilométriques : barème fiscal dans la limite de 300km allers-retours pour se rendre sur le lieu de formation
- Avion : prise en charge uniquement hors hexagone (Outre-mer + Corse) dans la limite de 2 allers-retours par formation complète
- Restauration : 22€/repas midi et/ou soir
Axe 3 : Demandes exceptionnelles
Sur décision des membres de la Section Paritaire Professionnelle (SPP) de la Branche, une contribution financière pourra être attribuée, sur demande, lorsque le coût de la formation ne peut être totalement couvert par l’ensemble des financements publics ou conventionnels.
Une demande déposée par action de formation.
Rapprochez-vous de votre conseiller AKTO pour obtenir le formulaire de demande.
- Objectifs et qualifications visées : Thématiques libres (et notamment les formations liées aux risques psychosociaux)
- Prise en charge : Coûts pédagogiques uniquement
Axe 4 : Sessions tests CQP Assistant(e) pédagogique
Un CQP de branche est en cours de création et nécessite la mise en œuvre de sessions tests en prévision de l’enregistrement au RNCP.
- Prise en charge :
- Coûts pédagogiques : information à venir
- Rémunérations : information à venir
- Frais annexes :
- Hébergement : coûts réels, plafonnés à 150€/nuit, petit déjeuner inclus
- Déplacement :
- Voiture : Frais kilométriques : barème fiscal dans la limite de 300 km allers-retours pour se rendre sur le lieu de formation
- Restauration : 22€/repas midi et/ou soir
- Frais de jury d’évaluation :
Information à venir
Axe 5 : CQP Directeur / Directrice d’établissement de l’enseignement privé indépendant
- Prise en charge :
- Coûts pédagogiques : 40 €/heure de formation/salarié formé
- Rémunérations : forfait de 210 €/jour/salarié formé
- Frais annexes :
- Hébergement : coûts réels, plafonnés à 150€/nuit, petit déjeuner inclus
- Déplacement :
- Train, car, parking et péages : coûts réels
- Frais kilométriques : barème fiscal dans la limite de 300 kms allers-retours pour se rendre sur le lieu de formation
- Restauration : 22€/repas midi et/ou soir
- Frais de jury d’évaluation :
Prise en charge des frais réels engagés par les organismes de formation dans la limite de 520 € par stagiaire et pour tous les modules concernés par le parcours
Partager la page :
Contenu personnalisé :
Grâce aux filtres sélectionnés, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !