Au-delà de vos obligations financières, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’assurer la formation de vos salariés tout au long de leur contrat de travail.
Information aux nouveaux salariés
En tant qu’employeur, vous avez l‘obligation d’informer le salarié nouvellement embauché, au plus tard 1 mois à compter de la date d’embauche, du droit à la formation que vous devez assurer (Plan de développement des compétences).
Adaptation au poste de travail et maintien de l’employabilité
En vertu de l’article L6321-1 du Code du travail, vous devez a minima :
- assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail;
- veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Ces actions de formation peuvent être mises en œuvre dans le cadre du Plan de développement des compétences, outil de pilotage de la formation professionnelle entièrement à la main de l’entreprise.
Le manquement à l’obligation de maintenir l’employabilité a été sanctionné par la jurisprudence (voir l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 dans le chapitre « pour aller plus loin »).
À noter : Le salarié qui reprend son activité initiale après un congé parental d’éducation ou une activité à temps partiel pour élever un enfant bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail (article L1225-59).
Important : La loi distingue (en termes de temps de travail et de rémunération), les actions de formation dites « obligatoires » – c’est-à-dire toutes celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires – des autres actions de formation. Dites « non-obligatoires », ces dernières relèvent bel et bien de l’obligation de former de l’employeur, telle que définie dans l’article L6321-1.